Droits de l’homme : Quels pouvoirs face aux dérives de notre démocratie ?

Le 10 décembre a été célébré le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Si ce document fondateur, traduit dans plus de 500 langues, a exercé une grande influence sur le plan mondial dans la promotion des droits de l’Homme, quelle force a-t-elle face aux dérives de la démocratie ?

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Erickson Mooneapillay, avocat spécialisé en droits humains et directeur de la Pro Bono Law Clinic, fait ressortir que même si beaucoup de documents ainsi que notre Constitution garantissent nombre de ces droits, la réalité est tout à fait différente. « Les droits humains sont bafoués quotidiennement à Maurice par ceux qui sont censés les faire respecter. » Il nuance en disant que tout n’est pas morose. « Nous avons toujours des élections libres et il convient à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice afin de contrer les marées totalitaires. » Quand les droits humains sont bafoués dans un pays, les répercussions sont, souligne-t-il, multiples, parmi lesquels « le manque de confiance des investisseurs, la fuite des cerveaux, le refus des institutions internationales de financer les projets locaux ». Mais, le plus grand danger social, « c’est quand le citoyen perd confiance dans les institutions locales et décide de se faire justice soi-même ».

Rajen Narsinghen juriste et chargé de cours en droit, explique que si cette déclaration n’a pas de force contraignante, elle a quand même une valeur symbolique, morale et politique. « Avant cette Déclaration, des libertés étaient brimées par beaucoup de pays, surtout en Afrique, en Amérique latine et en Asie et même en Europe. » Contrairement à une pensée selon laquelle les droits humains ne relèvent que de la théorie, il insiste sur le fait que leur non-respect n’est pas sans conséquence. « Il y a des investisseurs qui sont respectueux des libertés publiques et des droits humains. S’il y a la violence, quand les gens n’ont pas accès à l’eau, quand leurs droits sont bafoués, le pays risque de basculer dans l’instabilité, ce qui peut impacter le business. Si on ne se ressaisit pas, dans cinq-dix ans, cela pourrait être catastrophique », prévient-il.

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Pour Me Neelkanth Dulloo, avocat et chargé de cours en Laws, Legislations and Politics, « si un dirigeant pense que le pays lui appartient et que la population de son pays doit avoir peur de lui, il n’y a plus de droits humains à respecter ». Il estime que l’existence de la pauvreté dans notre pays est flagrante parce que « la politique de l’égalité a lamentablement failli ». Toutefois, est-il convaincu, « avec une nouvelle génération de politiciens qui ne sont pas dans le business, qui ne sont pas dans du “vested interest” ou dans l’accaparement des biens, rêver d’une société juste, sécurisée et tolérante est réalisable ». Il est d’avis que l’exercice électoral est ce qui permettra de choisir si on veut la paix, éliminer les divisions et promouvoir le rêve parfait. « Nos rêves de liberté, d’égalité et de justice dépendent de ceux qui nous dirigent. »

ERICKSON MOONEAPILLAY (AVOCAT) : «Bafoués par ceux censés
les faire respecter »

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Le 10 décembre, on a célébré le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, un des engagements mondiaux les plus fondamentaux proclamant les droits inaliénables de chaque individu à plusieurs niveaux : race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique, etc. Le thème 2023 était : “Liberté, égalité et justice pour tous”. Ces droits existent-ils à Maurice ?
Il faut rappeler que la rédaction de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a été grandement influencée par les écrits du philosophe Jean-Jacques Rousseau : Du Contrat Social ou encore Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalitéé́ parmi les hommes. Les droits humains énumérés dans la DUDH sont une série de droits qui sont inhérents à la personne humaine. Chaque être humain naît avec ces droits-là. Même si beaucoup de documents ainsi que notre Constitution garantissent nombre de ces droits-là, la réalité est tout à fait différente. Les droits humains sont bafoués quotidiennement à Maurice par ceux qui sont censés les faire respecter.

Cela dit, tout n’est pas morose. Nous avons toujours des élections libres et il convient à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice afin de contrer les marées totalitaires.

En dépit de cette Déclaration mondiale capitale, les guerres ont lieu dans le monde et à Maurice, plusieurs rapports dont le 2022 Country Report on Human Rights Practices ont fait le procès du gouvernement s’agissant du respect des droits humains, pointant un recul de la démocratie dans le pays et mettant en garde contre une tendance autocratique. Quelle force détient encore cette Déclaration face à toutes ces dérives ?

Cette charte universelle vise surtout à rappeler aux peuples que les tendances autocratiques et dictatoriales mettent en péril l’état de droit et peuvent entraîner des guerres civiles quand les droits des individus ou d’un groupe d’individus sont constamment bafoués. L’absence de libertés, les discriminations et les passe-droits entraînent toujours la révolte des uns et des autres. Et malheureusement, la charte universelle n’est pas tout. La force et les lois arbitraires sont souvent utilisées comme moyen de répression par ceux qui sont au pouvoir afin de maintenir leur hégémonie.

Dans son message à cette occasion, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, rappelle : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (…) La Déclaration universelle est une feuille de route qui doit nous permettre de mettre fin aux guerres, de surmonter les divisions et de promouvoir une vie de paix et de dignité pour toutes et tous. » Un rêve lointain ?

Lointain, certes, mais pas inaccessible ! Pour cela, il faut surtout combattre le mal à sa racine et surtout ne pas le laisser germer. Il suffit de peu pour que les mauvaises herbes prennent racine et deviennent solides. La dignité est inhérente à chaque être humain et la protéger est notre mission à tous. C’est bien de signer et de ratifier les lois et les conventions internationales. Mais c’est encore mieux quand on les pratique. À force de ne pas les respecter, nous finirons par être taxés État-voyou.

Quelles sont les répercussions sociales et économiques sur la société quand les droits humains sont bafoués ?
Les répercussions sont multiples. Parmi les dangers économiques, nous nos heurton au manque de confiance des étrangers à vouloir investir dans un pays où la situation politique est volatile, la fuite des cerveaux, le refus des institutions internationales de financer les projets locaux. Et le plus grand danger social, c’est quand le citoyen perd confiance dans les institutions locales et décide de se faire justice. C’est là que nous assistons à l’écroulement de l’État de Droit. Pour un petit État insulaire comme Maurice, les enjeux pourraient être catastrophiques.

Pensez-vous que les Droits de l’Homme doivent faire partie du cursus scolaire ? Pourquoi ?
Irrémédiablement, puisqu’il y va du respect de soi-même et de l’autre. La majorité des détenus dans les prisons sont ceux qui n’ont pas réussi leur scolarité primaire. Dès leur enfance, ils n’ont pas eu les mêmes privilèges et encore moins le même accès aux opportunités que les autres. D’où cette incapacité de s’insérer pleinement.
De ce fait, ils sont devenus des marginaux et des parias de la société. Nous payons le prix cher aujourd’hui avec tous les délits à la traîne. Une éducation civique aurait pu rétablir l’équilibre dans notre société et corriger la courbe de la criminalité. Mais aussi pour la sauvegarde de notre environnement.
Soixante-quinze ans après la publication de la DUDH, nous ne pouvons pas parler de respect de l’être humain sans parler du respect de l’environnement. Notre survie en tant qu’humains dépend directement de la façon dont on exploite les ressources naturelles de cette terre. C’est étonnant comment notre cursus scolaire est silencieux sur les droits humains et environnementaux.

Comment améliorer le respect des droits des hommes dans le pays ?
L’éducation avant tout. Cela doit être la base de tout. Nous devons éduquer le fonctionnaire à dire bonjour, merci et au revoir. Les agents de l’État sont au service du citoyen. Le citoyen doit dénoncer les mauvais traitements. Et, pour cela, les institutions doivent jouer leur rôle pleinement afin que les doléances soient prises avec tout le sérieux voulu. Ensuite, il faut mettre un terme à l’impunité. Nous ne pouvons pas avoir une justice à deux vitesses. Ceux qui sont soupçonnés de violations de la loi doivent venir répondre de leurs actes.
Il faut aussi remédier aux carences institutionnelles. Il faudra mettre sur pied des commissions parlementaires afin d’enquêter sur les abus dans le secteur public, une Coroner’s Court afin de donner une voix aux familles des victimes qui ont perdu leurs proches dans des circonstances suspectes, un Parole Board afin de donner une nouvelle chance à ceux qui ont fait des erreurs pour se réinsérer dans la société. Je pense aussi qu’il faut démocratiser la justice : faire en sorte que le citoyen soit partie prenante dans les décisions de justice. Je pense que c’est arrogant de croire que c’est seulement les professionnels du droit qui peuvent donner des décisions justes. Il faut étendre le système du jury unanimement.

RAJEN NARSINGHEN (JURISTE) :« Pas de force contraignante mais une valeur symbolique importante »
Le 10 décembre, on a célébré le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, un des engagements mondiaux les plus fondamentaux proclamant les droits inaliénables de chaque individu à plusieurs niveaux : race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique, etc. Le thème 2023 était : “Liberté, égalité et justice pour tous”. Ces droits existent-ils à Maurice ?
En sus de cette Déclaration universelle qui émane de l’Assemblée générale des Nations unies, il y a aussi l’International Covenant on Civil and Political Rights et avant cela, il y avait la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il y a aussi d’autres conventions sur les droits économiques et sociaux. Toutefois, cette déclaration n’a pas de force contraignante. Ce n’est pas une Convention. Bien sûr, cela a une valeur symbolique, morale et politique. Est-ce que ces droits sont respectés ?
Malheureusement, nous n’avons pas une gouvernance mondiale. Chaque gouvernement a sa propre conception. D’ailleurs, quand cette convention a été rédigée, il y avait Eleanor Roosevelt (USA), René Cassin (France) et Chang (Chine). C’était juste après la Seconde Guerre mondiale, après les atrocités qu’il y avait eues. Les libertés étaient brimées, les droits humains n’avaient pas été respectés. C’est de ce contexte précis qu’a émané la Déclaration universelle. Aujourd’hui, si nous reprenons Chang, chaque pays communiste a une conception des droits humains. Les socialistes ont la leur, les capitalistes aussi. Pour moi, ce sont des prétextes car ce sont des droits inaliénables.

Cette Déclaration a quand même joué un rôle positif au niveau international ?
C’est une Déclaration qui a quand même influencé plusieurs Constitutions, qui a encouragé plusieurs pays à passer l’International Covenant on Civil and Political Rights, les droits socio-économiques ainsi que les protocoles optionnels. Elle a aussi amené des pays, dont Maurice, à copier la Convention européenne.

En dépit de cette Déclaration mondiale capitale, les guerres ont lieu dans le monde et à Maurice, plusieurs rapports dont le 2022 Country Report on Human Rights Practices ont fait le procès du gouvernement s’agissant du respect des droits humains, pointant un recul de la démocratie dans le pays et mettant en garde contre une tendance autocratique. Quelle force détient encore cette Déclaration face à toutes ces dérives ?
Malheureusement, des gens sont tués. Il n’y a pas de respect pour le droit à la vie, pour le droit d’expression. Il y a beaucoup de dispositions de cette Déclaration qui se retrouvent dans la Constitution mauricienne. Nous n’avons pas réinventé la roue. Avant cette Déclaration, ces libertés étaient brimées par beaucoup de pays, surtout en Afrique, en Amérique latine, en Asie et même en Europe. De tout temps, nous avons bafoué les libertés d’expression, le droit des détenus et à Maurice, nous n’avons même pas inclus les droits socio-économiques, ce qui est dommage.
Après le Covid-19, nous avons vu comment l’ICTA Act a été amendée en durcissant les lois sur la liberté d’expression ; comment certains journaux ont été étranglés à travers une discrimination publicitaire. S’il est vrai qu’il peut y avoir des abus au niveau de la liberté d’expression, basculer vers l’autre extrême est impardonnable. Il y a des brebis galeuses parmi la force policière. Nous avons vu des cas de brutalité policière. Des nominés politiques infestent les institutions. Des détenus se plaignent de voir leurs droits bafoués. Des institutions, grassement payées, censées rétablir la justice et le mérite, sont devenues des éléphants blancs.
Après le Covid-19, pour moi, il y a eu des lois liberticides. Il y a peu de débats à l’Assemblée nationale avec le Speaker qui les brime. Or, je rappelle que Maurice est une démocratie libérale, qui implique le respect des minorités (politiques, ethniques, etc.). Si on ne fait pas attention, tous ces droits ne seront que des droits théoriques. Après l’indépendance, nous respections plus ou moins. Aujourd’hui, avec les développements qu’a connus le pays, il n’ y a aucun prétexte pour brimer ces libertés. Il y a sept fonctionnaires liées à des contrats juteux au niveau du gouvernement qui sont mortes pour des raisons inexpliquées.

Quelles sont les répercussions sociales et économiques sur la société quand les droits humains sont bafoués ?
Dans un État de Droit, beaucoup pensent que les droits humains sont théoriques et n’ont aucune incidence pratique. Non ! Il y a des investisseurs qui sont respectueux des libertés publiques et des droits humains. Malgré certains dérapages dans le passé, Maurice occupait la première place en Afrique, Mais, ces derniers temps, des institutions crédibles, comme V-Dem, le State Department of US, Mo Ibrahim et le World Justice Project, sont unanimes à dire que Maurice tend à basculer vers l’autocratie. Il y a des Ong qui empochent de l’argent des institutions internationales mais qui ne font pas un rapport suffisant.
Malgré ce manque d’informations, ces institutions condamnent Maurice. La réputation du pays risque de prendre un sale coup. La Banque mondiale de Développement, par exemple, tient compte des critères relatifs au respect des droits humains. S’il y a la violence, quand les gens n’ont pas accès à l’eau, quand leurs droits sont bafoués, le pays risque de basculer dans l’instabilité, ce qui peut impacter sur le business. Si on ne se ressaisit pas, dans cinq-dix ans, cela pourrait être catastrophique.

Pensez-vous que les droits de l’homme doivent faire partie du cursus scolaire ?
Définitivement. Même s’il y a des manquements dans les pays d’Europe, ils ont poussé en avant ces droits inhérents à la personne humaine. Au niveau de l’éducation, il est malheureux de constater que quand vous parlez de droits humains avec des politiciens, beaucoup ne comprennent pas.
À partir du cycle primaire, il faut à travers des moyens simples comme les dessins animés éduquer les jeunes. Le MIE doit inclure cela dans les manuels scolaires. Et approfondir la connaissance au collège, encore plus à partir du Grade 9. Il y aura alors une lueur d’espoir. Il faut inclure les droits socio-économiques dans notre Constitution, qui impliquent le droit à un logement, l’amenuisement des inégalités entre pauvres et riches.

NEELKANTH DULLOO (AVOCAT) : « Nos rêves de liberté dépendent de ceux qui nous dirigent »

Le 10 décembre, on a célébré le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, un des engagements mondiaux les plus fondamentaux proclamant les droits inaliénables de chaque individu à plusieurs niveaux : race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique, etc. Le thème 2023 était : “Liberté, égalité et justice pour tous”. Ces droits existent-ils à Maurice ?

L’existence est bel et bien en écrit, mais certaines contraintes administratives que je perçois comme étant archaïques, dépassées et conservatrices nous donnent souvent l’image d’une société en voie de développement alors que nous aurions dû être vus comme une société novatrice et moderne avec tous ces citoyens astucieux que nous avons dans notre République. Nos législateurs ont au fil des années vanté notre culture d’humanité, de liberté, d’égalité et de justice.
Le thème de cette année-ci est une occasion pour nos décideurs de renforcer notre culture de liberté et décider une fois pour toutes d’en finir avec cette façon d’empiéter sur la liberté des gens à travers des règlements simples au lieu de législations constitutionnelles en bonne et due forme. Pour moi, l’Information and Communication Technologies (Registration of SIM Regulations 2023), le GN 93 de 2023, constitue une atteinte à la liberté. Ils ne veulent pas de débats publics pour ne pas avoir honte de leur méconnaissance et de leur naïveté.
En ce qui concerne l’égalité, on entend toujours le mot népotisme et le fameux slogan les copains d’abord. L’existence de la pauvreté dans notre île est flagrante parce que la politique de l’égalité a lamentablement failli. Mais chapeau à nos justiciers qui continuent d’administrer la justice même dans des conditions extrêmes. Nous devrions avoir des palais de justice appartenant à l’État et non pas des petites salles d’audience en location qui sont semblables à de petites salles de classes. L’administration de la justice doit être visible.

En dépit de cette Déclaration mondiale capitale, les guerres ont lieu dans le monde et à Maurice, plusieurs rapports dont le 2022 Country Report on Human Rights Practices ont fait le procès du gouvernement s’agissant du respect des droits humains, pointant un recul de la démocratie dans le pays et mettant en garde contre une tendance autocratique. Quelle force détient encore cette Déclaration face à toutes ces dérives ?
Les dérives seront toujours présentes tant qu’on aura un dirigeant qui ne comprend rien ou qui fait semblant de ne pas comprendre le concept de la démocratie. Si un dirigeant pense que le pays lui appartient et que la population de son pays doit avoir peur de lui, il n’y a plus de droits humains à respecter.
Celui qui pratique la politique du recul et de l’autocratie dans une démocratie est quelqu’un qui craint de perdre le pouvoir et qui a l’intention de régner comme Robert Mugabe et Kim Jong Un. Ce genre de personnes, ce sont des dictateurs et continueront à être des dictateurs qui font semblant de ne pas être au courant de l’existence de la Déclaration universelle. Cette Déclaration leur fait peur parce qu’elle ne disparaîtra jamais. La Déclaration universelle est immortelle.

Dans son message à cette occasion, le secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres rappelle : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (…) La Déclaration universelle est une feuille de route qui doit nous permettre de mettre fin aux guerres, de surmonter les divisions et de promouvoir une vie de paix et de dignité pour toutes et tous ». Un rêve lointain ?
Je pense qu’avec une nouvelle génération de politiciens qui ne sont pas dans le business, qui ne sont pas dans du Vested Interest, pas dans l’accaparement des biens, rêver d’une société juste, sécurisée et tolérante est réalisable. Face à des gens qui tuent et qui viennent ensuite dire que c’est du suicide et face à ceux qui ne comprennent plus les concepts de la liberté, de l’égalité et de la dignité, le peuple doit impérativement agir.
L’exercice électoral permettra de choisir si on veut la paix, éliminer les divisions et promouvoir le rêve parfait. Si un imbécile est élu, c’est synonyme qu’il y a eu des votants imbéciles. On doit pouvoir éviter cela à tout prix parce que notre avenir découle de notre capacité à faire de la politique intelligemment tant aux niveaux régional qu’international. Nos rêves dépendent de ceux qui nous dirigent et de leurs intentions.

Quelles sont les répercussions sociales et économiques sur la société quand les droits humains sont bafoués ?
Les pays qui bafouent les droits humains ont souvent à faire face à des problèmes structurels, sociaux et économiques. Les gens tentent de fuir ces pays où le niveau d’investissement est très minime. On a vu ce que sont devenus le Zimbabwe et la Corée du Nord. Les pays où il n’y a pas une bonne pratique des droits humains ne sont pas habitables car le social et l’économie en souffrent.
Les gens qui émigrent cherchent un endroit où on se fait respecter. Les jeunes partent étudier dans les pays civilisés et non où il y a de l’anarchie. Les demandeurs d’asile sont ceux qui ne peuvent plus tenir les abus des droits humains et quand ils désertent la patrie en grand nombre, le social et l’économie du pays prennent un sacré coup. Ce qui est chagrinant dans tout cela, c’est que nous avons élevé nos enfants pour ensuite les voir partir ailleurs au bénéfice d’autres économies simplement parce que la politique de certains dirigeants est effrayante.

Comment améliorer le respect des droits des hommes dans le pays ?
On doit intégrer l’enseignement légal et juridique dans tout son ensemble dans le cursus scolaire pour avoir une population éclairée. On doit au moins enseigner les règles élémentaires. Les droits de l’homme doivent aussi être enseignés aux adultes parce que c’est eux qui en abusent. Celui qui abuse des droits de l’homme n’est pas une personne saine d’esprit. Il doit se faire ausculter immédiatement. Je préfère une politique agressive au niveau de nos institutions et un ministère à part entière en ce qui concerne les droits de l’homme, les droits de la femme et les droits des enfants. Je suis pour l’émancipation du droit d’avoir un emploi et le droit de travailler pour tous.

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