Finance Bill 2023-2024 : Vers l’introduction de la semaine de quatre jours de travail

L’un des points saillants du Finance Bill (2023-2024) concernant le monde du travail fait provision pour l’introduction de la semaine de quatre jours. L’accord peut être conclu à la demande de l’employeur avec un préavis de 48 heures.

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L’idée est de pouvoir répartir le nombre d’heures de travail requis par semaine en quatre jours de travail seulement.

« An employer may, with the consent of a worker, require the worker to work for the stipulated hours, in any week, on a 4 days’ week basis, provided a notice of at least 48 hours is given to the worker; or 161 (b) a worker may make a request to his employer to work for the stipulated hours on a 4 days’ week basis and the employer shall, subject to his operational requirements, grant the request », préconise le Finance Bill.

Aussi, si le salarié est appelé à travailler durant un jour férié, ce dernier sera payé le double de son salaire de base journalier pour les huit premières heures de travail. Il percevra par la suite le triple de son salaire de base journalier pour chaque heure de travail additionnel. « Works on a public holiday, the employer shall remunerate him in respect of any work done for – (i) the first 8 hours, at twice the basic rate; and (ii) every subsequent hour, at 3 times the basic rate; (b) performs more than 45 hours’ work in any week, not being hours of work referred to in paragraph (a), the employer shall remunerate him at one and a half times the basic rate for every additional hour of work (4). »

Le Finance Bill vient aussi clarifier la situation en ce qu’il s’agit de la rémunération du travailleur lorsqu’il a pris des congés autorisés. « For the purpose of computation of the number of hours of extra work performed under subsection (3)(b), any authorised leave, whether with or without pay, including injury leave, shall be deemed to constitute attendance at work. (c) in section 22, by inserting, after subsection (6), the following new subsection – (6A) Subject to section 28, an employer may employ a worker to work on flexible arrangements on a part-time basis for such number of hours as the employer and the worker may agree », lit-on dans le Finance Bill. L’employé qui choisit de travailler quatre jours par semaine aura en outre le droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires également.

Réagissant à l’introduction de la semaine de quatre jours, le président du Mauritius Labour Congress (MLC), Haniff Peerun, souligne que cette mesure ne peut pas être appliquée pour toutes les catégories de travailleurs compte tenu de la nature du travail. Cependant, il estime que cette mesure « n’est pas mauvaise en soi », surtout dans une période où l’on cherche à consolider la cellule familiale. Il faut néanmoins que les deux parties concernées acceptent d’aller dans ce sens et que la décision soit optionnelle, dit-il. « Il ne faut pas que l’employeur voie dans cette démarche un moyen de retirer les droits acquis des travailleurs et autres bénéfices. »

Haniff Peerun se dit par ailleurs d’avis que cette décision sera aussi avantageuse pour l’employeur, qui peut bénéficier d’un jour additionnel pour réparer ses infrastructures. « Très souvent, nous avons constaté que des travaux sont effectués au moment où les travailleurs sont au travail. Ce qui est mauvais pour la sécurité et la santé », dit-il.
Un jour de congé payé additionnel permettra aussi aux travailleurs de résoudre des problèmes d’ordre domestique, et qui sont restés en suspens depuis plusieurs jours, a souligné le président du MLC. Il profite aussi de l’occasion pour dire son appréciation de l’amendement apporté dans le Finance Bill visant à rembourser aux licenciés le nombre de congés accumulés.

De même, il accueille favorablement la décision d’introduire une assurance pour les travailleurs appelés à travailler durant les avertissements de cyclone de classes III et IV. « Cependant, je pense que le gouvernement doit aller plus loin dans son approche. Il faut que cette assurance couvre également les travailleurs quittant leur domicile pour se rendre au travail durant la période cyclonique. Nous avons tous été témoins du décès d’un travailleur dans l’industrie du transport, et qui a perdu la vie dans un accident alors qu’il se rendait sur son lieu de travail. Il faut introduire une assurance pour ce genre de cas », souligne Haniff Peerun.

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