De nouveaux barèmes de Fees ont été fixés au sein de la Fonction publique en ce qui concerne les honoraires versés aux Chairpersons, aux membres ou encore aux secrétaires de divers comités techniques institués que ce soit par le gouvernement, dont les Fact Finding Committees et les Courts of Investigation aussi bien que d’autres instances l’égide des ministères.
Cette décision est en ligne avec les recommandations du dernier rapport du Pay Research Bureau. Ainsi pour un comité institué par le gouvernement, le Chairperson devrait empocher Rs 4 885 par séance pour les 25 premiers Sittings. Pour les vingt séances, qui s’ensuivront, il obtiendra Rs 3 675 pour chacune des réunions et Rs 2 495 par réunion par la suite. Il sera également sujet à un seuil ne dépassant pas Rs 367 500 en une année.
Les autres membres siégeant au sein du comité seront rémunérés à hauteur de la moitié de ce qu’empoche le Chairperson alors que le secrétaire sera à hauteur de 30%. Pour ce qui est des comités au niveau des ministères, le président bénéficiera de Fees de Rs 3 060 par séance pour les vingt premières. Pour les vingt autres réunions le tarif est de Rs 1840 par séance et pour les autres séances subséquentes, il obtiendra Rs 1 250 par réunion. La même formule de 50% et de 30% sera appliquée pour les autres membres et les secrétaires respectivement.
Les ministères ou autres départements publics devraient déterminer à l’avance, bien qu’à titre indicatif, le temps requis pour la tâche conférée ou encore le nombre de réunions envisagées. Ainsi, la note circulaire du Secretary to Cabinet fait clairement comprendre que les taux tels qu’énoncés doivent être strictement appliqués et que le président, les membres et les secrétaires des divers comités devraient être informés au préalable des frais qui leur seraient dus conformément aux directives gouvernementales.
Les concernés seront tenus de signifier, par écrit, leur acceptation ou autrement, de siéger à ces comités techniques contre paiement des frais correspondants. Les tarifs révisés sont applicables à compter du 1er novembre.
