Le Conseil des ministres a donné son approbation pour la promulgation du Règlement de 2025 portant modification du Règlement sur la protection du consommateur (exigences de sécurité).
Cette nouvelle législation est conçue pour garantir qu’aucun chauffe-eau à gaz ne puisse être vendu à un consommateur s’il n’est pas systématiquement accompagné d’un ensemble d’éléments essentiels.
Ces inclusions obligatoires sont un tuyau d’échappement de gaz destiné à l’évent extérieur, un détecteur de monoxyde de carbone, des instructions d’utilisation claires fournies en anglais et en français, ainsi qu’une étiquette d’avertissement de sécurité affichée de manière proéminente sur l’emballage, également rédigée dans les deux langues. Par ailleurs, le règlement exigera que tous les chauffe-eau à gaz introduits sur le marché soient conformes à la norme MS EN 26, qui établit les critères techniques et les repères de sécurité pour ces appareils.
Cette exigence deviendra juridiquement contraignante six mois après la date de publication officielle du règlement. Ce délai est prévu pour accorder aux parties prenantes un temps suffisant pour s’assurer de l’approvisionnement en appareils conformes, obtenir les certifications de conformité requises et écouler tout stock existant ne respectant pas les nouvelles normes prescrites.
