Pas de Private Notice Question, les débats sur le Finance Bill seront à l’agenda de l’Assemblée nationale ce mardi.
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Ce projet de loi a pour objet de pourvoir à la mise en œuvre des mesures annoncées dans le discours budget 2023-2024, avec des amendements à quelque 80 textes de loi pour donner force aux mesures contenues dans le discours.
Pour rappel, le budget a été présenté à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier et a fait l’objet de deux semaines de débats.
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