Police and Criminal Justice Bill : les consultations se poursuivent

L’Attorney General, Gavin Glover, a indiqué que les consultations autour du Police and Criminal Justice Bill — anciennement connu sous le nom de Police and Criminal Evidence Bill — sont en cours. Il a expliqué qu’un projet de loi similaire avait été presque finalisé en 2019, mais qu’il n’avait pas abouti en raison d’un manque de volonté politique. Ce texte vise notamment à réformer le recours aux charges provisoires, souvent critiqué pour ses abus.« Mon bureau travaille actuellement à l’amélioration de la version existante du projet de loi, la plus récente datant de 2019. Des consultations ont déjà débuté avec le Directeur des poursuites publiques (DPP) et le Commissaire de police, en vue de finaliser le texte », a précisé l’Attorney General en réponse à une question du député Khushal Lobine. Il a conclu en affirmant que le gouvernement est déterminé à présenter le Police and Criminal Justice Bill devant l’Assemblée nationale une fois les consultations achevées.

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