Pour manquement grave à ses obligations contractuelles : Le ministère de l’Environnement sévit contre Sotravic

Exclusion de six mois des appels d’offres……

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Au motif d’un manquement grave à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exploitation et de l’entretien de la station de transfert de La Chaumière et du transport des déchets vers le centre d’enfouissement de Mare-Chicose, le ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique a annoncé l’exclusion de Sotravic Ltée de toute participation aux exercices d’appels d’offres du ministère pendant une durée de six mois. Cette mesure a fait l’effet d’une bombe du côté des locaux de la firme à Coromandel, et à en croire des sources proches du dossier, son conseil d’administration aurait, en guise de réplique, servi une mise en demeure audit ministère.

Sotravic Ltée demeure plus que jamais sous le feu des projecteurs. Depuis que l’incendie de Mare Chicose a éclaté le 6 novembre, de nombreux experts dans le giron tirent la sonnette d’alarme sur l’« incapacité de la firme à assurer une gestion efficace d’un centre d’enfouissement. » Il suffit, pour s’en convaincre, de jeter un coup d’œil sur le rapport, publié le 26 novembre 2024 par Luxconsult, consultant chargé de superviser les opérations et la gestion de Mare Chicose, sur certaines « failles contractuelles » et le fait que Sotravic ne disposerait pas d’un arsenal d’équipements modernes et adaptés pour ce genre d’activité, quand bien même cette dernière a balayé le contenu du document.

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Le ministère de l’Environnement a jeté un nouveau pavé dans la mare de la firme en l’excluant de toute participation à ses appels d’offres pour une durée de six mois. Les autorités ont entériné cette décision après avoir sollicité un avis légal et en vertu de l’article 35A de la Public Procurement Act, dans le cadre du contrat de gestion des déchets à La Chaumière. Elle a été formalisée par courrier daté du 21 juin 2025, signé par B. Beerachee au nom du secrétaire permanent. Dans cette correspondance, il est reproché à l’entreprise des «  défaillances significatives et persistantes  » dans l’exécution du contrat intitulé Operation and Maintenance of La Chaumière Transfer Station and transportation of wastes from La Chaumière Transfer.

Depuis plusieurs mois, les stations de transfert de La Chaumière et de La Brasserie sont au centre des préoccupations du ministère de l’Environnement. Ces sites, gérés par Sotravic Ltée dans le cadre d’un contrat public, connaissent des dysfonctionnements majeurs. L’opérateur n’a pas respecté les termes du contrat, qui impose notamment un seuil maximal de 50 tonnes de déchets en attente. Au-delà de ce seuil, des pénalités peuvent être appliquées.

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Or, la réalité est tout autre : chaque jour, environ 3 200 tonnes de déchets sont accumulées à La Chaumière, tandis que La Brasserie enregistre un volume quotidien de 2 900 tonnes. Cette situation perdure malgré l’application de pénalités financières. Elle engendre non seulement des nuisances olfactives et un risque environnemental accru, mais perturbe également le ramassage des ordures dans les collectivités. En effet, les files de camions de voirie bloqués sur les sites affectent la collecte régulière auprès des ménages. Le ministère juge cette situation « intolérable ».

Déjà, dans une première lettre en date du 21 mai 2025, le ministère avait enjoint Sotravic Ltée à remédier à la situation sous sept jours, en évacuant les déchets accumulés, conformément aux dispositions contractuelles. Il y était précisé qu’en cas de non-conformité, la société risquait une exclusion, conformément à l’article 35A de la Public Procurement Act. Durant la période de surveillance s’étalant du 21 mai au 21 juin 2025, les autorités ont constaté que l’entreprise n’avait pas pris les mesures correctives nécessaires. Les déchets ont continué de s’amonceler au-delà des limites autorisées, sans que le transport requis ne soit assuré.

Conséquemment, le ministère a officiellement décidé de disqualifier Sotravic Ltée de tout appel d’offres lancé par ses services pour une période de six mois. Toute soumission de la part de cette société sera systématiquement rejetée jusqu’à la fin de cette période d’exclusion. Des copies de la décision ont été transmises au directeur du Procurement Policy Office et au directeur du Central Procurement Board pour information et exécution. Par ailleurs, selon nos informations, la société Sotravic ferait face à de nombreuses difficultés avec d’autres institutions publiques, telles que la Central Water Authority (CWA), la Wastewater Management Authority (WWA), ou encore concernant un projet de réhabilitation côtière sur la côte est, arrêté à 80 % de son exécution. Des sources proches du dossier évoquent également d’importantes difficultés financières auxquelles l’entreprise serait actuellement confrontée.

Suivant ces derniers développements, on apprend que vendredi, la société Sotravic a fait servir une mise en demeure au ministère de l’Environnement. Affaire à suivre…

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