La Commission anti-corruption (ICAC) avait obtenu un “disclosure order” d’un juge en référé contre la SBM Bank (Mauritius) Ltd le 9 août 2019 dans le cadre d’une enquête menée par l’ICAC, et pour que la SBM lui fournisse des données, informations et documents sur des prêts bancaires de 67,44 M en dollars américains, soit environ Rs 2,1 milliards.

Quatre “import loans“ de USD 40,44 M avaient été accordés à Renish Petroleum FZE, une compagnie enregistrée aux Emirats Arabes Unis, ou encore un prêt de USD 27 M accordé au Pabari Investment Group.

Mais la SBM souhaitait l’annulation de ce “disclosure order”, faisant état notamment de son devoir de confidentialité envers ses clients.

L’ICAC, qui avait objecté à cette motion, devait soutenir que celle-ci n’est pas justifiée et ne peut être entretenue, car l’ordre pour fournir plus de détails avait été obtenu d’un juge en référé afin d’agir dans le cadre de ces fonctions, soit pour enquêter sur des cas allégués de blanchiment d’argent. Et d’avancer d’autant plus que son enquête est dirigée contre les clients de la banque.

Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau, dans un jugement rendu la semaine dernière, a rejeté la requête de la banque par manque de raisons valables et a sommé la banque de fournir tous les documents réclamés dans un délai d’une semaine après avoir accusé réception de ce jugement.