Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Rashid Ahmine fera vraisemblablement connaître son Stand le lundi 4 septembre prochain dans la Private Prosecution intentée par le pandit Vivek Pursun contre l’Attorney-General, Maneesh Gobin, et le Parliamentary Private Secretary Raj Dhaliah. C’est ce qui ressort de la Formal Matters Session de la Cour suprême d’hier matin, présidée par la cheffe-juge, Rehana Mungly-Gulbul. Trois options s’offrent au DPP : laisser cette poursuite à titre privé suivre son cours, ordonner sa discontinuation ou bien la continuer sous son égide.
Vivek Pursun poursuit à titre privé le tandem Gobin/Dhaliah au sujet de la Black Label & Stag Party au sujet des allégations de pots-de-vin contre l’octroi d’un immense terrain à bail dans la région de Grand-Bassin, couvrant plus de 700 arpents à deux prête-noms du dénommé Franklin, trafiquant de drogue. Ce dernier fait, lui, l’objet d’une procédure d’extradition vers La Réunion devant la Cour de district de Port-Louis suite à sa condamnation à sept ans de prison pour trafic de drogue sur l’axe La Réunion/Maurice.
En Cour, hier matin l’Attorney-General, Maneesh Gobin, s’était installé dans les travées réservées aux membres du public. Le pandit Vivek Pursun avait, lui aussi, pris place quelques bancs plus loin.
Le mois dernier, la cheffe-juge, Rehana Mungly-Gulbul, avait indiqué aux parties qu’il était souhaitable que le DPP rejoigne ces débats pour préciser son Stand par rapport à cette Private Prosecution. Les diverses parties avaient accepté cette démarche.
À l’appel de cette affaire devant la cheffe-juge hier, une représentante de l’Office of the Director of Public Prosecutions (ODPP), Me Adeelah Hamuth, est revenue en Cour sur les prérogatives constitutionnelles du DPP, sous la section 72 de la Constitution, quant à toute poursuite au pénal, y compris les Private Prosecutions. Elle devait aussi expliquer que le DPP dans le cas présent, n’a pu bénéficier d’un rapport d’enquête de police, vu qu’il s’agissait d’une poursuite à titre privé.
De ce fait, elle a présenté en Cour une motion au nom du DPP pour que la poursuite dans cette affaire, notamment le pandit Vivek Pursun, qui est représenté par Me Sanjeev Teeluckdharry, communique au premier nommé tous les documents et autres preuves relatives à cette affaire, pour être en mesure de préciser son stand. Le DPP a adopté un scénario semblable en ce qui concerne la Private Prosecution logée par le pandit Pursun contre le PPS Rajanah Dhaliah.
La représentante du DPP a aussi fait ressortir les diverses options qui s’offrent au DPP : ce dernier peut laisser cette Private Prosecution suivre son cours ; ou bien il peut ordonner sa discontinuation ; voire la poursuivre sous son égide.
Me Sanjeev Teeluckdharry a donné la garantie en Cour qu’il ferait le nécessaire pour communiquer toutes les pièces relatives à cette affaire au DPP dans le courant de cette semaine-ci.
L’affaire a été renvoyée au 4 septembre, date à laquelle le DPP fera probablement connaître sa décision.
La Cour suprême devra aussi prochainement rendre son Ruling sur la motion de Maneesh Gobin de mettre fin à cette Private Prosecution, vu que d’après lui, le pandit Pursun n’avait pas le Locus Standi nécessaire pour instruire un tel procès au pénal, et qu’aucun préjudice n’a été porté à ses intérêts personnels.
