Recrutement illégal : poursuite recommandée contre les employeurs

Le rapport du comité interministériel sur l’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers vient d’être publié par le ministère du Travail et des Relations industrielles. Actuellement, le pays compte environ 45 300 travailleurs étrangers, titulaires de permis de travail ou de Certificate of Exemption. Face aux défis démographiques auxquels le pays est confronté, avec les effets conjugués de la baisse du taux de natalité et du phénomène inquiétant du vieillissement de la population, ainsi qu’aux difficultés de recrutement de travailleurs sur le marché local dans la plupart des secteurs de l’économie et à l’inadéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, les employeurs ont de plus en plus recours aux services de travailleurs étrangers.

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Le ministère du Travail a donc l’obligation de veiller que les opérateurs économiques disposent de la main-d’œuvre nécessaire dans les meilleurs délais, sans porter préjudice à la main-d’œuvre locale. Des plaintes ont été reçues concernant les délais de traitement et de l’octroi des demandes de permis de travail. C’est ce qu’indique le rapport officiel.

Le processus est en effet assez long, d’où la nécessité de le revoir afin de répondre aux urgences du marché du travail. D’emblée, note le rapport, il convient de reconnaître que la main-d’œuvre étrangère ne doit pas constituer une menace pour la partie locale, mais plutôt la complémenter et constituer un moteur essentiel de croissance économique et de progrès social

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« Le monde est désormais un village planétaire et, avec le mouvement des populations, la circulation et l’échange de talents et de compétences sont également facilités. Par conséquent, une approche équilibrée et bien réglementée aidera Maurice à rester compétitive et résiliente dans une économie mondiale en constante évolution. Nous devons donc prendre pleinement avantage des possibilités offertes par l’immigration pour atteindre la croissance prévue de 3 à 4 % cette année.  Dans cette perspective, le gouvernement a mis en place en janvier 2025 un comité interministériel chargé d’examiner les difficultés auxquelles font face les entreprises privées pour obtenir des permis de travail », soutient le rapport.

Au chapitre de l’embauche des travailleurs étrangers illégalement, le rapport prévoit que les employeurs, qui recrutent des travailleurs étrangers sans permis de travail valide, devraient être poursuivis en vertu de 3(3) du Non-Citizens (Employment Restriction) Act. Aussi, des opérations de répression conjointes régulières devraient être menées par le Passport and Immigration Office afin de garantir que les travailleurs étrangers disposent de permis de travail valides.

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Le cadre légal devrait être modifié afin de prévoir l’imposition d’une Fixed Penalty aux employeurs défaillants, au lieu de recourir à de longues procédures judiciaires. Celle-ci devrait être modifiée afin d’obliger les employeurs à rapatrier leurs travailleurs en toutes circonstances, sauf en cas de transfert légal vers une autre entreprise. Le rapport indique aussi qu’il faut « work on an amnesty to be provided to illegal workers to allow them to return to their country of origin without sanctions within a specified time frame. » Le Passport and Immigration Office (PIO) devrait augmenter la capacité d’hébergement des travailleurs migrants illégaux, hommes et femmes, pendant la durée des procédures judiciaires.

Au chapitre de Trafficking in Persons/Forced Labour, le rapport note que certains travailleurs étrangers ont été exploités physiquement.

«The Passport and Immigration Office informed the Committee that victims of Trafficking in Persons are mostly migrant workers who have been exploited physically and in some cases have engaged in prostitution. It was also reported that certain employers retain the foreign worker’s passport in their possession, which is incorrect. Some employers even transmit fake work permit to foreign workers. During border control, the foreign workers were repatriated on the return flight to their country when they showed fake work permits. They never divulge the names of the persons who provided them with such permits. Mauritius has been placed as a country where there is forced labour by the Department of Trade of the USA. Issues regarding illegal migrant workers have a direct bearing on the reputation of Mauritius and as a consequence Mauritius has been blacklisted and is in the 2023 Trafficking in Persons Report », indique le rapport.

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