Le procès intenté par l’avoué Pazhany Rangasamy à l’égard de l’État a débuté en Cour suprême ce lundi 13 avril. Cela devant la Cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, dans le cadre de la contestation de l’exercice de réenregistrement des cartes SIM.
Ce matin, un peu plus d’une dizaine de témoins ont été assignés pour être entendus.
Pazhany Rangasamy a été appelé à la barre et a soutenu que cet exercice est « anti-démocratique. »
L’avoué devait aussi faire ressortir que, selon le rapport Lam Shang Leen, les recommandations ont été faites pour que certaines cartes SIM soient réenregistrées afin de repérer les trafiquants de drogue.
« Ce rapport n’est aucunement considéré comme étant la Sainte Bible », selon lui, car plusieurs allégations ont été portées contre certains hommes de loi et la justice a tranché en leur faveur, a-t-il expliqué.
Répondant aux questions de Me Geereesha Topsy-Sonoo, représente de l’État, Pazhany Rangasamy a fait ressortir qu’il y a un danger concernant le stockage des données.
L’avocate de l’État a ajouté que, selon le ICTA Regulations de 2023, les données sont conservés avec l’opérateur, étant ccessible seulement à travers une demande de la justice.
Par ailleurs, la représentante de la compagnie d’Emtel a, pour sa part, fait resssortir qu’il n’y a aucun échange d’informations entre les différents opérateurs.
À savoir que la prochaine séance est fixée au 22 mai. En attendant, le statu quo est maintenu.
