Le RB trouve que les raisons avancées par la MTCSL pour sa fermeture sont « unjustified »
Le Redundancy Board, sous la présidence de Rashid Hossen, a ordonné au Mauritius Turf Club Sports & Leisure (MTCSL) de ne pas fermer ses portes. L’instance qui traite les cas de pertes d’emplois et autres fermetures d’entreprises trouve que les raisons avancées par le MTCSL pour sa fermeture sont « unjustified ».
C’est ce qui ressort dans un final order long de 34 pages émis ce vendredi 19 mai, après que la MTCSL l’ait notifié, le 20 avril dernier, de sa décision de mettre la clé sous le paillasson.
Après avoir rappelé les faits et écouté les submissions des avocats des différentes parties, Me Rishi Pursem, SC assisté de Mes Didier Dodin et Arvind Sookhoo, pour la MTCSL, Me Taij Dabycharun, pour les employés syndiqués, et Me Ravi Rutnah, pour les employés non-syndiqués, le Redundancy Board est arrivé à la conclusion que la MTCSL ne peut fermer ses portes « for having failed to engage into meaningful negotiations » avec ses employés. Ce qui fait que les employés sont maintenus à leurs postes de travail.
Le Redundancy Board s’appuie essentiellement sur la réunion du 14 mars 2023 entre la MTCSL et le syndicat des employés syndiqués et celle du 23 mars 2023 entre la MTCSL et le représentant des employés non-syndiqués, pour motiver sa décision.
Lack of meaningful consultation and negotiation
Lors de la réunion du 14 mars, trouve le Board, les employés syndiqués avaient été informés (a) de la situation financière difficile dans laquelle se trouvait la MTCSL, (b) que la compagnie n’avait d’autre alternative que de mettre la clé sous le paillasson et (c) que la compagnie allait être mise en liquidation et qu’il n’était pas garanti qu’une compensation leur soit payée vu que le cost of liquidation et le remboursement des dettes ont préséance sur les compensations à être payés aux employés, comme stipulé dans le Fourth Schedule (Preferential Claims) du Insolvency Act.
La réunion du 23 mars a été de la même teneur, trouve le Redundancy Board, sauf que, cette fois, la MTCSL a fait une offre aux employés vu que la section 72(1) du Workers’ Rights Act n’est pas applicable dans leur cas. On leur a aussi fait comprendre que s’ils n’acceptent pas l’offre de la MTCSL, ils risquent de perdre leurs années de service.
« Meeting under the allure of negotiation »
Pour le Redundancy Board, « the striking feature of these two meetings is the lack of meaningful consultation and negotiation of the prescriptive requirements of section 72(1) of the Workers’ Rights Act 2019. Negociation is sacrosanct and cannot be compromised. »
À ce chapitre, il faut faire ressortir que ceux qui ont été appelés à témoigner pour la MTCSL en ont pris pour leur grade dans le final order du Redundancy Board. À l’instar d’Anne-Sophie Julienne, présidente de la MTCSL, que les membres du Board trouvent « a hardly touched on each and specific statutory requirement provided under section 72(1). » Le liquidateur Reuben Mooneesawmy est, lui, accusé d’avoir « paid lip service to the issue of negotiation » lors de son témoignage. « In a cavalier approach and in an attempt to influence the decision of the Ministry of Labour, Human Resource, Development and Training, he wrote to the Ministry on the 21st April 2023 informing that a previous decision of the Board is not correct in law. »
Pour le Redundancy Board, « the meeting under the allure of negotiation was more of a ‘fait accompli’. The Employer had already decided that he (sic) was unable to apply the statutory obligations due to the closing down and has (sic) to proceed hastily towards liquidation. » Le Redundancy Board estime que les rencontres avec les employés dans des cas de mise en liquidation de compagnies, « should not be a mere “procedural ritual” », avant de trouver que peu a été fait «in exploring the possibility of avoiding the closing down of the enterprise. »
«…Even if there is gross mismanagement, it cannot “faire l’objet de censure judiciaire” »
Le Redundancy Board trouve, par ailleurs, inacceptable qu’une entreprise qui entend mettre la clé sous le paillasson décide de mettre la compagnie en liquidation et vient ensuite invoquer que « the statutory requirements regarding the possibility to avoid closure cannot be applied. » Pour le Redundancy Board, « an Employer who considers closing down his enterprise must negotiate with the employees as soon as possible and. at latest, at the time of the decision to close down is taken. »
À noter que les représentants légaux des employés avaient aussi plaidé la mauvaise gestion de la part de la MTCSL. La Board a, toutefois, refusé de statuer sur ces allégations en s’appuyant sur sa décision rendue dans l’affaire Re : Société The Glen, TSCB 379/81 : « … even if there is gross mismanagement, such mismanagement cannot ‘faire l’objet de censure judiciaire’ to warrant the punitive award provided by the Labour Act. »Réaction au MTC et MTCSL au Ruling du
Redundancy Board « Mais bon sang, qui va les payer ? »
Au Mauritius Turf Club (MTC) et à la MTCSL, c’est l’incompréhension depuis que le Redundancy Board a rendu son final order. On se demande s’il n’y a pas d’autres raisons qui ont motivé la decision de ne pas avaliser la fermeture de la MTCSL et de maintenir les employés à leurs postes.
« Peu importe la lecture des points légaux et des opinions mais at the end of the day, on est en train de dire aux employés de continuer de travailler car la MTCSL ne peut fermer ses portes. Mais bon sang, qui va les payer ? », fulmine une voix autorisée qui n’a pas de rôle officiel dans cette affaire. « Où est-ce que la MTCSL, qui n’a aujourd’hui aucune activité, puisera pour les paye ? Je suis perdue en lisant la conclusion de ce rapport. C’est tout simplement écœurant et confus », poursuit-elle.
L’ex-président du MTC, Jean-Michel Giraud a pris connaissance du rapport et a fait la déclaration suivante : « Je n’explique pas la décision du Redundancy Board pour la bonne et simple raison que la seule vocation de la MTCSL est d’organiser les courses et comme elle ne peut le faire pour diverses raisons indépendantes de sa volonté, comment va-t-elle faire pour respecter le verdict du Redundancy Board ? Franchement vous dire, je perds mon latin. Le Redundancy Board dit au MTCSL de continuer à opérer, alors que le gouvernement, lui, a décidé ne pas lui accorder un permis d’organisateur car elle n’a pas de champ de course, n’ayant pu trouver un accord du fait que les frais d’entretien des deux pistes du Champ de Mars qui lui ont été demandés étaient plus qu’exorbitants. Je voudrais bien que quelqu’un m’explique tout ce méli-mélo. »
Nous avons essayé d’avoir une déclaration de Gavin Glover, président du MTC. En vain.
