Smartphone des enfants : les parents légalement responsables

L’utilisation des téléphones portables et d’Internet par les enfants mineurs suscite de plus en plus d’interrogations. Au centre de cette problématique, un principe demeure incontournable : la responsabilité des parents. Conformément aux dispositions du Children Act, toute personne âgée de zéro à dix-huit ans est légalement considérée comme un enfant. La protection des mineurs s’impose donc comme une obligation, notamment en ce qui concerne l’accès à Internet et l’usage des téléphones portables.

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Lorsqu’un parent remet un téléphone portable, ou smartphone, à son enfant, avec une carte SIM enregistrée à son propre nom, il en assume pleinement la responsabilité. L’enfant a alors accès à Internet à travers un service qui reste, une fois encore, enregistré sous le nom du parent. Tout acte posé à partir de cette ligne téléphonique engage le détenteur légal de la carte SIM. Les parents sont ainsi autant responsables que leurs enfants de l’usage qui est fait de ce téléphone, puisque la ligne est enregistrée à leur nom. La loi est d’ailleurs claire : une carte SIM ne peut être vendue à un mineur et son obtention requiert la présentation d’une carte d’identité. Dans les faits, les parents demeurent donc légalement responsables des lignes utilisées par leurs enfants.

Cette responsabilité implique une vigilance constante. Les parents doivent garder un œil sur ce que leurs enfants font sur leur smartphone. Sans encadrement, les risques sont nombreux : cyberharcèlement, chantage, menaces en ligne, contacts avec des inconnus ou des adultes mal intentionnés, mais aussi exposition à des contenus violents ou inadaptés à leur âge. Les insultes, menaces ou moqueries sur Internet constituent des infractions à part entière. Le monde numérique n’échappe pas à la loi.

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La question des réseaux sociaux vient renforcer ces préoccupations. Pour créer un compte sur des plateformes comme Facebook, TikTok ou Instagram, il est demandé de fournir un nom, un âge et un numéro de téléphone. Sans surveillance parentale, un jeune enfant peut facilement falsifier son âge afin de contourner les règles et accéder à ces plateformes.

Bien qu’à Maurice il n’y a pas directement de restrictions d’âge sur les réseaux sociaux, qui accepte en général des individus de plus de 13 ans, à l’étranger, plusieurs pays ont déjà durci leur législation. En Australie, une loi interdit aux enfants de moins de seize ans de créer un compte sur les réseaux sociaux, avec une obligation pour les plateformes de vérifier l’âge des utilisateurs, sous peine de lourdes sanctions. La France et la Chine ont également adopté des lois restreignant l’accès des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, avec des mécanismes de contrôle et, dans certains cas, l’exigence d’un consentement parental. Ces mesures traduisent une volonté claire de renforcer la protection des mineurs dans l’espace numérique.

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À Maurice, la Crime Prevention Unit de la force policière joue un rôle important dans la sensibilisation, notamment auprès des élèves et des familles. L’accent est mis sur la prévention, l’information et la prise de conscience des dangers liés à une utilisation non contrôlée des technologies. Les autorités encouragent également le dialogue au sein des familles. Parler régulièrement avec les enfants de ce qu’ils font en ligne, instaurer un climat de confiance et permettre aux jeunes de signaler un problème sans crainte sont essentiels. Plutôt qu’une interdiction brutale, l’accompagnement reste la meilleure approche.

En définitive, donner un téléphone portable à un enfant n’est pas un geste anodin. Carte SIM enregistrée au nom du parent, accès à Internet et aux réseaux sociaux, chaque décision engage une responsabilité légale et morale. Dans un monde numérique en constante évolution, fermer les yeux n’est plus une option. La vigilance parentale demeure le premier rempart contre les dérives et les dangers auxquels les enfants peuvent être exposés en ligne.


L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) encadre l’usage des technologies et sanctionne les abus en vertu de l’ICT Act 2001 et du Computer Misuse and Cybercrime Act 2003. Ces lois criminalisent plusieurs infractions, dont l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, l’interception illégale de données, la modification ou la suppression de données, ainsi que la diffusion de messages faux, abusifs, obscènes ou menaçants.

Les textes de loi prévoient également des sanctions sévères contre l’usurpation d’identité, la fraude et toute tentative de tromper des fournisseurs de services. Selon la gravité des faits, les contrevenants s’exposent à des amendes et à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans.

Le Computer Misuse and Cybercrime Act 2003 détaille plus spécifiquement les cyberinfractions, notamment l’accès illégal à des systèmes, la manipulation de données et la possession ou l’utilisation non autorisée d’équipements informatiques à des fins criminelles.

Dans ce cadre, l’ICTA est également habilitée à réguler les contenus jugés nuisibles, à traiter les plaintes des consommateurs et à lutter contre la cybercriminalité, notamment à travers le suivi des usages abusifs grâce aux numéros IMEI et à l’enregistrement des cartes SIM.

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