L’annonce faite par le ministre de la Fonction publique Anjiv Ramdhany, à l’effet que la Lump Sum des fonctionnaires pourrait être exemptée des impôts sur les revenus est accueillie favorablement par plus d’un.
Ce que les futurs retraités doivent aussi savoir, c’est que leur Basic Retirement Pension, elle, sera imposable. Tout comme leur pension privée – s’ils en ont une – et pour laquelle ils ont bénéficié d’une exemption pour leur contribution pendant des années. C’est l’amère expérience que font déjà des retraités depuis l’année dernière.
En cette période préélectorale, cette annonce ministérielle n’est pas à prendre à la légère. Cette bonne nouvelle pour les futurs retraités du secteur public pourrait cependant cacher d’autres surprises. Car si la Lump Sum est exemptée de la taxe, la Basic Retirement Pension ne le sera pas. Beaucoup de retraités en font déjà l’expérience.
Si la BRP comme seul revenu n’est pas suffisante pour atteindre le minimum imposable, il sera en revanche comptabilisé avec d’autres pensions. À titre d’exemple, un retraité de l’industrie sucrière s’est retrouvé à payer plus de Rs 10 000 de taxe l’année dernière. Ses seuls revenus sont : sa pension du gouvernement, sa pension de l’industrie sucrière et une pension privée pour laquelle il a contribué pendant des années. L’ironie est que pendant sa vie active, il a bénéficié d’une exemption pour sa contribution à la pension privée…
Tous ceux qui bénéficient donc d’une exemption pour leur contribution à une pension privée doivent savoir qu’une fois qu’ils seront à la retraite et qu’ils toucheront cette pension, celle-ci sera imposable. De plus, la Mauritius Revenue Authority (MRA) s’étant lancée dans une opération pas peign fin depuis l’année dernière, beaucoup de personnes n’ont pu déclarer des dépendants habituels.
Un retraité qui, tout au long de sa carrière a eu son épouse, femme au foyer, comme dépendante, n’a pu le faire pour la première fois l’année dernière. Dès qu’il a entré le nom et le numéro de la carte d’identité de son épouse sur le système, il a eu un message qu’elle n’était pas éligible car elle a bénéficié de plus de Rs 110 000 de pension au cours de l’année financière.
Donc, non seulement le BRP est imposable pour l’époux, mais il ne permet pas non plus, à l’épouse d’être dépendante. Pourtant, selon les propres barèmes de la MRA, un individu sans dépendant a droit à une exemption de Rs 325 000 pour ses besoins personnels. Or, le système indique qu’avec une pension de Rs 12 000, totalisant Rs 144 000 par an, l’épouse est autonome.
Un père de famille, encore dans la vie active, a lui aussi fait une expérience similaire cette année. Sa fille ayant terminé ses études secondaires a travaillé pendant six mois avant de se faire admettre à l’université à l’étranger. Or, le père n’a pu la déclarer comme dépendante car le système indique qu’elle a touché Rs 80 000 au cours de l’année financière.
Qui a donc payé pour ses besoins pendant les six autres mois de l’année où elle était encore au collège ? Du coup le père n’a pu déclarer l’assurance médicale qu’il a souscrite pour elle non plus…
D’ailleurs, à partir de cette année, il est obligatoire d’inscrire le numéro d’identité nationale des enfants, même les mineurs, sur sa fiche d’impôts. Cela permet sans doute à la MRA de traquer d’éventuels revenus des enfants.
Voilà comment la MRA réalise sans doute des chiffres records depuis deux ans. Les fonctionnaires qui seront bientôt à la retraite n’ont sans doute pas de quoi s’emballer après l’annonce du ministre Ramdhany, car ils ne savent quelles surprises pourraient bien les attendre en aval.
