La Cour constitutionnelle taïwanaise a dépénalisé l’adultère vendredi, en estimant que la loi qui le réprimait violait les protections constitutionnelles concernant l’autonomie et l’égalité sexuelles.
« Le Code pénal ne devrait pas être utilisé pour punir des actions qui touchent aux sentiments personnels », a déclaré Hsu Tzong-li, le chef de la Cour constitutionnelle, en annonçant la décision.
L’adultère à Taïwan était jusque-là passible d’un maximum d’un an de prison.
Les condamnés écopaient généralement seulement d’une amende, mais se retrouvaient néanmoins pourvus d’un casier judiciaire à l’issue de la procédure.
Cette décision s’inscrit dans une tendance similaire en Inde et en Corée du Sud, où les lois sur l’adultère ont également été invalidées.
Selon des ONG locales de défense des droits humains, les femmes avaient 20% de chances de plus d’être condamnées que des hommes dans des affaires d’adultères et cette loi agravait les inégalités sexuelles et violait le droit à la vie privée.
Elle a également été utilisée pour faire pression sur des victimes de crimes sexuels afin qu’elles retirent leurs plaintes, selon Wang Yueh-hao, qui dirige l’ONG de défense des droits humains Garden of Hope Foundation.
La loi a aussi permis à des plaignants de retirer leur plainte contre leur épouse tout en continuant à poursuivre la troisième partie impliquée, ce que la Cour constitutionnelle a considéré comme une rupture d’égalité.
Dans une affaire couramment citée par des ONG, une étudiante ayant accusé son professeur d’agression sexuelle a été poursuivie par l’épouse de celui-ci pour adultère, et condamnée à payer des dommages à la famille de l’homme.
Taïwan avait légalisé le mariage entre personnes du même sexe l’année dernière, après une décision en 2017 de la Cour constitutionnelle allant en ce sens.
Le gouvernement a indiqué respecter la décision de la Cour, mais rappelé que l’adultère reste susceptible d’entraîner des poursuites civiles en dommages et intérêts.
« Déclarer le délit d’adultère inconstitutionnel et non valable ne signifie pas que cet acte est acceptable ou qu’il n’entraînera aucune conséquence légale », indique un communiqué du gouvernement.
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