TIRS CROISES | Poste de Speaker : La légitimité démocratique comme solution à plus d’indépendance ?

Le poste de Speaker se retrouve une fois de plus au cœur des débats. Après la désormais notoire répartie “Look at your face” du président de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, proférée à 11 reprises à un député souffrant du vitiligo, Rajesh Bhagwan, et qui, pour l’opinion publique, est une allusion directe au député en question, l’opposition réclame la démission du premier nommé. Outre cet incident, c’est une « démocratie parlementaire menacée » que dénonce l’opposition. Comment garantir davantage d’indépendance au poste de Speaker ?

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Me Yousuf Mohamed, ancien Deputy Speaker, soutient n’avoir « jamais vu autant d’expulsions ni autant de barrages » au Parlement à l’étranger. « Même en Inde, même au Pakistan, cela ne se fait pas. » Il est d’opinion que le Speaker devrait être choisi des rangs de l’opposition. Mais encore faut-il, précise-t-il, que ce soit un Speaker « qui en vaille la peine ». Il rappelle que des « Speakers omme Ramesh Jeewoolall n’hésitaient pas à rappeler à l’ordre le Premier ministre et les ministres ». Et de regretter que tout ait changé aujourd’hui. « Je ne reconnais plus mon pays. Ce n’est pas le Parlement que j’ai connu avec sir Harilal Vaghjee et d’autres Speakers qui méritent le nom de Speaker. »

Avocat et constitutionnaliste à Paris, Parvez Dookhy montre que le système de Westminster à Maurice a volé en éclats. Il rappelle que dans ce système, le Speaker est un élu et un député, et qu’actuellement, il est issu de l’opposition. Il qualifie de « dramatique » le fait que « nos dirigeants aient joué au Lego institutionnel, comme un enfant en changeant les pièces sans pouvoir concevoir l’équilibre institutionnel ». Pour lui, « notre système est désormais déséquilibré ». Car « Jugnauth et Bérenger ont fait une République bâtarde et Ramgoolam a permis à un non-élu d’être Speaker ». Et d’ajouter : « Le tout est un cocktail explosif d’incohérences institutionnelles. » Un Speaker non-élu est « démocratiquement illégitime », martèle-t-il. Ce qui explique que ce poste devient une « mission commandée du Premier ministre ». Or, « le chef des élus ne peut pas ne pas être un élu lui-même ! »

Pour Me Ajay Daby, ancien Speaker de la génération  82, le président de l’Assemblée nationale doit être l’ami de tout le monde. La preuve de son indépendance : il a été désavoué par son leader. « Je n’étais pas à son Beck and Call. I was a Speaker in my own right. » S’agissant des mots auxquels on a prêté une mauvaise intention, Me Daby considère qu’« il y a eu une imprudence du Speaker ». Et d’ajouter : « Not everything has gone on record, only his intervention on a live microphone ! Là-dessus, quoi qu’il en soit, il devient presque indéfendable, car pas beaucoup de choses ont été enregistrées en direct. » Ajay Daby se dit en faveur d’un système où la Constitution garantirait l’indépendance du Speaker. « Le Speaker devrait être un membre élu de l’Assemblée nationale. Il faut d’abord passer le test du plébiscite public. Une fois élu, il faut se libérer de la politique partisane et faire de son passage comme Speaker son dernier mandat. »

ME YOUSUF MOHAMED (Ex-DEPUTY SPEAKER) : « Le Speaker devrait émaner de l’opposition »

Le sujet défraie la chronique en ce moment : le public condamne les mots que le Speaker a eus envers un député souffrant du vitiligo. On considère cette remarque comme une allusion directe à l’apparence physique et à l’état de santé de ce député. Qu’est-ce que cela vous inspire en tant qu’ancien Deputy Speaker ?

C’est malséant et mal poli pour une personne qui occupe ce poste de faire allusion à la maladie d’un membre de l’Assemblée nationale. Au contraire, il faudrait sympathiser avec cette personne. Mais quand on se permet de dire des choses terribles et blessantes, cela atteint non seulement le député souffrant mais toute la population mauricienne.

De tels propos vous choquent-ils ?

C’est très choquant. Ma famille entière en a été offusquée. Ma femme était franchement choquée. Elle a même pleuré en entendant cela. C’est écœurant.

Quel est le décorum qu’un Speaker se doit d’instaurer et de faire respecter à l’Assemblée nationale ?

La décence et un certain sens de l’humour pour déstresser un peu les débats. Il n’y a pas de sens de l’humour actuellement. Ce gouvernement se fera beaucoup plus de tort aussi longtemps qu’il gardera cette personne comme Speaker. Cela fera perdre les prochaines élections au gouvernement. J’en suis certain.

Est-ce que vous réalisez que même la BBC en a parlé ? Quelle réputation Maurice acquiert-elle à travers un tel comportement à l’Assemblée nationale et à travers un gouvernement tolérant, acceptant tout ce qui se passe ? N’oublions pas que c’est le Premier ministre qui a nommé ce Speaker. La faute donc est sur celui qui a choisi. Le Premier ministre prend avantage de cela car cette personne devient le Goal Keeper du gouvernement MSM.

Les suspensions et expulsions des députés de l’opposition sont aujourd’hui très fréquentes. L’an dernier, l’opposition entière avait été expulsée…

Il y a déjà une affaire en cour contre le Speaker déposée par Shakeel Mohamed concernant l’expulsion antidémocratique. Arvin Boolell a été expulsé, Rajesh Bhagwan a été expulsé. Mais avez-vous vu le Speaker expulser Bobby Hurreeram quand il m’a insulté, ma femme et moi, quand il a dit à Shakeel Mohamed : « sort deor si to piti to papa » ? Qu’a-t-il voulu faire ?

Ces suspensions et expulsions fréquentes sont-elles normales dans une démocratie ?

Écoutez, j’ai assisté à des débats à Westminster. Même en Inde, même au Pakistan, cela ne se fait pas. Je n’ai jamais vu autant d’expulsions, autant de barrages. Le Speaker est là actuellement pour appuyer tout ce que font les ministres, tous les parlementaires du gouvernement. Et, au moindre petit bruit de l’opposition, il sort de son fauteuil et il va, pour ainsi dire, se battre contre les membres de l’opposition.

Les Backbenchers du gouvernement posant des questions supplémentaires et au final, l’opposition ne parvient pas à obtenir de réponse à leur question sur l’Angus Road. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

C’est fait exprès pour ne pas répondre aux questions de l’opposition. It’s a conspiracy that is going on pour détourner l’attention, pour cacher leurs péchés. Où est l’enquête sur Angus Road de la part de l’ICAC ? C’est une autre des institutions qui ont été accaparées par les ministres de ce gouvernement, à l’exception, Dieu merci, du judiciaire. Et j’en suis fier. Quand je parais devant la Justice, je sais que ces magistrats et ces juges et même les gens du parquet sont des gens tout à fait indépendants.

Tout cela remet-il en question la manière de choisir un Speaker dans notre pays ?

Bien sûr. Mais je vous le dis franchement, si vraiment il y avait une certaine convention, un Speaker dans une île Maurice devrait émaner de l’opposition. Mais là encore, il faut que ce soit un Speaker qui en vaut la peine, pas n’importe qui. On a eu des gens comme Harilal Vaghjee, Ramesh Jeewoolall, Kailash Purryag.

J’étais au Parlement en 1967 lorsque sir Harilal Vaghjee y était. Il n’hésitait pas à rappeler à l’ordre même sir Seewoosagur Ramgoolam. Les gens comme Ramesh Jeewoolall n’hésitaient pas à rappeler à l’ordre le Premier ministre et les ministres. Moi-même, j’ai été rappelé à l’ordre par le Speaker d’alors quand j’étais ministre. Tout a changé aujourd’hui. Je ne reconnais plus mon pays. Les valeurs intrinsèques ont disparu parce qu’on a des gens qui s’aiment eux-mêmes au sein du gouvernement. Ils n’aiment pas la population.

Quelle image avez-vous du Parlement aujourd’hui ?

Peut-on appeler cela un Parlement ? En Inde, dans les villages, les aînés s’assoient sous un arbre et discutent des affaires de l’endroit. C’est encore meilleur que ce qu’on appelle un Parlement ici. Vous appelez cela un Parlement ? En tout cas, ce n’est pas le Parlement que j’ai connu avec sir Harilal Vaghjee et d’autres Speakers qui méritent ce poste.

Le mot de la fin…

Je prie pour une île Maurice meilleure. Nous sommes blessés politiquement, socialement et économiquement, surtout ces jours-ci. Je souhaite le bonheur de chaque Mauricien et de chaque Mauricienne.


ME PARVEZ DOOKHY (CONSTITUTIONNALISTE) : « Le Speaker non-élu est démocratiquement illégitime »

Le sujet défraie la chronique en ce moment : le public condamne les mots que le Speaker a eus envers un député souffrant du vitiligo. On considère cette remarque comme une allusion directe à l’apparence physique et à l’état de santé ce député. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Cela dépasse l’entendement ! Peut-on un seul instant imaginer un arbitre dans un match de foot insulter un joueur ? Le joueur, s’il dérape, est sanctionné par l’arbitre. Mais l’arbitre représente le cadre, les valeurs, un idéal. Idem du Speaker, le président de l’Assemblée nationale. Si à l’international on en parle, et notamment à la BBC, c’est qu’on est dans le comble du ridicule, de la parodie du système de Westminster. Chez nous, ce système a volé en éclats !

Quel est le décorum qu’un Speaker se doit d’instaurer et de faire respecter à l’Assemblée nationale ?

Justement, dans notre Histoire, sous l’administration britannique et depuis l’indépendance, nous sommes censés nous inspirer du modèle de Westminster. C’est notre référence. Mais on n’est plus du tout dans le système de Westminster. Nous sommes hors de ce système. Dans le système westminsterien, le Speaker est un élu, un député lui aussi. Actuellement d’ailleurs, il est issu de l’opposition. C’est un arbitre, donc peu importe son groupe parlementaire d’origine. Aussi, dans le système de Westminster, c’est le monarque, actuellement la reine Elizabeth, qui a une autorité morale historique, entendons forgée dans le temps, qui délègue le pouvoir d’impartialité et de neutralité au Speaker.

Or, et c’est très dramatique, nos dirigeants ont joué au Lego institutionnel, comme un enfant en changeant les pièces sans pouvoir concevoir l’équilibre institutionnel. Notre système est désormais déséquilibré. Jugnauth et Bérenger ont fait une République bâtarde et Ramgoolam a permis à un non-élu de devenir Speaker. Le tout est un cocktail explosif d’incohérences institutionnelles.

Les suspensions et expulsions de députés de l’opposition sont très fréquentes aujourd’hui à Maurice. L’an dernier, l’opposition entière avait été expulsée par le Speaker… Est-ce normal dans une démocratie ?

Le Speaker non-élu n’a pas d’autorité et ne peut pas s’imposer naturellement. Il est démocratiquement illégitime. Il n’a pas la légitimité des députés, soit ceux qui ont été élus et qui représentent la Nation. Du coup, il ne lui reste que le pouvoir de sanctionner pour se faire respecter. D’où l’usage exagéré des sanctions.

Remarquons que lorsque les débats sont présidés par un Deputy-Speaker qui lui est élu, député, il y a nettement moins de sanctions. Parce qu’il a, indépendamment de ses compétences, plus de légitimité pour l’exercice de la fonction. Son autorité morale s’impose. C’est comme un enseignant dans une classe. L’un commande le respect et n’a pas besoin de sanctionner et l’autre doit punir les élèves pour assurer le silence et l’obéissance.

Les Backbenchers du gouvernement posent des questions supplémentaires pour gagner du temps et pour que la question sur l’Angus Road Saga au Premier ministre n’obtienne pas de réponse. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Dans le système de Westminster, tout est question d’équilibre et tous les acteurs politiques de tous bords s’accordent pour le respect de cet équilibre. Il n’y a pas besoin de règles écrites pour cela. A Maurice, puisqu’on est hors de Westminster désormais, la pratique politique consiste en l’abus de pouvoir. Il n’y a pas de cadre ou alors ce n’est pas suffisant. Tout le droit parlementaire doit désormais être repensé. Il faut républicaniser le Parlement car nous ne sommes plus dans une monarchie avec une autorité morale suprême, la reine. Chez nous, le président n’a ni de légitimité démocratique, ni de légitimité historique. Il n’a pas l’autorité morale de la fonction.

Pensez-vous que le Speaker doit présenter des excuses publiques au député en question ?

Notre drame, c’est que ce sera vite oublié. Un scandale chasse, et très vite, un autre à Maurice et on s’en accommode. Nous sommes un peuple amnésique, nous oublions, ou nous trouvons des excuses trop faciles à nos tourmenteurs politiques. Et la crédibilité n’est, hélas, pas une valeur en politique.

Le Speaker est en mission commandée du Premier ministre. Il ne va pas s’excuser. Il n’est pas un élu, donc pas de compte à rendre au peuple. C’est le pantin féroce du Premier ministre. Et le Premier ministre n’a pas de pièce de rechange pour le Speaker !

Tout cela remet-il en question la manière de choisir un Speaker dans notre pays ?

Le chef des élus ne peut pas ne pas être un élu lui-même ! On ne peut pas le concevoir autrement. Le président de l’Assemblée nationale doit être choisi parmi les élus de l’opposition ou de la majorité. Mais avant de choisir le Speaker, le peuple doit aussi apprendre à choisir ses élus, ses représentants et ne pas succomber aux cadeaux ou promesses électorales aux frontières de la corruption.


ME AJAY DABY (ANCIEN SPEAKER) : « Un Speaker doit être l’ami de tout le monde ! »

Le sujet défraie la chronique en ce moment : le public condamne les mots que le Speaker a eus envers un député souffrant du vitiligo. On considère cette remarque comme une allusion directe à l’apparence physique et à l’état de santé ce député. Qu’est-ce que cela vous inspire en tant qu’ancien Speaker ?

Si on prend la version, généralement acceptée, d’atteinte à la personne du député en question – car il y a aussi des explications du côté du Speaker –, bien sûr, serait-on tenté de dire que les propos du président du Parlement ne sont pas acceptables. Si on prend cette version telle quelle, je peux d’ores et déjà dire que le contenu de cette interaction entre le Speaker et l’autre membre n’est pas acceptable. Je dis ceci aussi, tout en étant conscient du fait qu’il y avait un échange avec le député Rajesh Bhagwan dont les propos n’étaient pas “on record”.

Normalement, pour faciliter la tâche des uns et des autres et pour se forger une opinion, il est de coutume de se fier sur les enregistrements pour s’accorder sur le contenu des échanges. Troisièmement, si le contenu des échanges prête à désaccord et si on accepte le fait que we go by the record, il se trouve qu’un président de séance prudent should see to it that everything that becomes a matter for the House goes on records. C’est une question d’expérience et de prudence que d’exiger que if somebody is addresing the Chair, he goes on record.

Si les deux parties se livrent au jugement de la Cour suprême, il est évidemment reconnu que le Record soit fiable. J’irai plus loin pour dire qu’il y a eu une imprudence du Speaker. Not everything has gone on record but his intervention only on a live microphone ! Là-dessus, quoi qu’il en soit, il devient presque indéfendable car pas beaucoup de choses ont été enregistrées en direct. Voilà comment je vois la chose. There is on the face of it disputable word and exchange from the Presiding Officer.

Et deuxièmement, il n’y a pas eu de prudence for things to go on record. Mais, quoi qu’il en soit, le live footage de cette exclamation du Speaker, 11 fois -même si on accepte le fait que le député a été very provoking – ceci n’explique pas cela. The Chair should never be provoked unless in exceptional circumstances where it can be held as understandable – I don’t say acceptable but understandable.

Outre ces propos, on prête aussi au Speaker des suspensions et expulsions fréquentes de députés de l’opposition. L’an dernier, l’opposition entière avait été expulsée…

Le Speaker a la tâche primaire d’être là souvent et d’être responsable de ce qui se passe. Son devoir est justement de ne pas donner l’impression qu’il y a un stratagème derrière un incident dans un contexte voulu. Si ce genre de choses va devant une cour et qu’on demande à la cour de ne pas se fixer que sur un incident isolé, celle-ci peut être invitée à regarder l’incident dans un contexte général, surtout en matière de comportement constitutionnel.

Je lance donc une mise en garde. Si l’incident est lié à d’autres incidents et que la cour doit juger s’il y a un certain système visant à donner lieu à une stratégie, à ce moment, il y aura problème… Certes, si les incidents sont de nature spontanée, cela se comprend. Comme on dit in Speaker’s term, the cotton thrust of the debate can lead to disagreements and forceful if not violent exchanges. C’est écrit dans notre manuel de Speaker.

Quel est le décorum qu’un Speaker se doit d’instaurer à l’Assemblée nationale ?

Il doit être l’ami de tout le monde. Si on arrive à coller cela sur son mur dans son bureau, tout change. C’est une question d’attitude. Pour ce faire, j’avais appris avec le temps à aimer tout le monde. Il faut faire montre de cette volonté de mix avec eux. Quand j’allais en mission, je choisissais les meilleurs membres de l’opposition et les meilleurs membres du gouvernement. Je n’acceptais jamais de diriger une mission avec Tom, Dick and Harry. Je suis connu pour avoir choisi moi-même ma délégation. J’ai été désavoué par mon leader.

C’est exactement ce qu’on veut, qu’il n’y ait pas cette complicité entre un leader et un Speaker. J’en suis la preuve car je n’étais pas à son beck and call. I was a Speaker in my own right… Cela ne faisait pas plaisir à mon leader qui m’avait expulsé. C’est pour cela que Raouf Bundhun a dit qu’on a fait une grave erreur d’amender la Constitution pour prévoir que seul le Premier ministre choisisse et destitue un Speaker. Cela met en avant une stratégie de démonstration de loyauté absolue du Speaker contre une security of tenure. C’est contre les principes du parlementarisme.

De quelle manière devrait-on amender la Constitution à ce niveau ?

Il faut aller back to square one ! Premier principe : la Constitution doit garantir l’indépendance du Speaker. Deuxièmement, le Speaker doit être un membre élu de l’Assemblée nationale et il doit être issu de ce collège d’élus. Comme on dit, you are elected by your peers. Vous ne devenez pas un alien to the Parliamentary System because your are not an elected member !

Il faut d’abord passer le test du plébiscite public. Une fois élu, il faut se libérer de la politique partisane et faire de son passage comme Speaker son dernier mandat. Cela demande beaucoup. Je l’avais fait. J’avais démissionné du bureau politique de mon parti et j’en suis fier. J’étais parmi les dirigeants du MSM et un jour j’ai dit au Premier ministre que je veux me concentrer avec un esprit de Speaker. Et me libérer de mon anxiété par rapport à mon parti.

J’avais démissionné et il n’était pas d’accord. Il m’a dit : « Tu vas souffrir plus tard ». Le leader du MMM, le Dr Nababsing, est venu me dire : « C’est grand ce que tu as fait, mais c’est un gros risque que tu as pris ».

Le mot de la fin…

Si Rajesh Bhagwan est offensé, je sympathise avec lui et avec sa famille. Pour moi, il est un individu comme tout le monde. Je ne l’avais jamais vu d’un autre œil. Il est capable, c’est un Senior-Most Member, et je souhaite qu’il réunisse les conditions permettant au Speaker de faire amende honorable.

Je lui dis de tendre la perche au Speaker et je souhaiterais un Motion of Regret de la part du Parlement concernant un incident malheureux et que le pays retrouve son éclat et une démocratie bouillante.

Quant au Speaker, je souhaite qu’il m’appelle pour me demander mon opinion. J’attends son appel et celui du Premier ministre, car je suis son Senior dans le parti.

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