XLD : «L’ICAC n’inspire pas confiance »

Se disant en faveur de la déclaration des avoirs des parlementaires, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, souhaite néanmoins que tous les parlementaires, CEO d’entreprises d’État et membres du judiciaire soient « sur le même pied d’égalité ». Le fait que ces membres refusent de déclarer leurs avoirs à l’ICAC, selon lui, « démontre que cette institution n’inspire pas confiance ».

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« Le judiciaire ne fait pas confiance à l’indépendance de l’ICAC ni à sa capacité. C’est la raison pour laquelle ils ne veulent pas déclarer leurs avoirs à l’ICAC », a avancé Xavier-Luc Duval lors de son intervention sur les amendements apportés à ce projet de loi mardi soir. Le leader de l’opposition interroge le gouvernement sur la raison pour laquelle le judiciaire est exclu des provisions de la loi. « Quelles sont les consultations qui se sont tenues entre le gouvernement et le judiciaire avant de présenter cette loi en 2018 ? » demande-t-il. Selon lui, ce processus de consultations n’a pas été tenu, d’où la raison du gouvernement de présenter « en urgence » les amendements. Il fait par ailleurs ressortir que ceux concernés par ce projet de loi « ne font pas confiance » à l’ICAC. En orientant le judiciaire vers l’ICAC, le leader de l’opposition est d’avis que l’instance « sera soumise à une pression ou un chantage de la part de quelconque gouvernement » qui sera élu après.

Concernant le Directeur des poursuites publiques, Xavier-Luc Duval demande au gouvernement d’expliquer pourquoi ce dernier « ne bénéficie pas de la même mesure » que celle appliquée pour les membres du judiciaire. Il soutient que celui-ci « détient tous les cas entre ses mains » par rapport aux juges. « Pourquoi lui, son adjoint et d’autres membres ne reçoivent-ils pas le même traitement ? » demande-t-il. Pour Xavier-Luc Duval, « un bon système aurait accordé le même droit au DPP ».

Si le judiciaire ne veut pas se référer à l’ICAC, Xavier-Luc Duval se demande pourquoi les parlementaires devraient, eux, s’y rendre. « S’il existe un problème avec l’ICAC, il faut le régler », dit-il. Au niveau des CEO de compagnies d’État, le leader de l’opposition demande que leurs avoirs ne soient pas publiés, car ces dernières « sont déjà contrôlées par le gouvernement ». Et de citer les cas d’Air Mauritius, d’ATOL, de Mauritius Telecom et de la SBM.

S’il se dit prêt à dévoiler ses avoirs, Xavier-Luc Duval estime néanmoins que les amendements apportés à la Declaration of Assets Act soient amenés « sur une base régulière » afin, dit-il, qu’il « n’y ait pas de moyens de cacher ses avoirs ou de les structurer de telle manière qu’il sera difficile de cerner ceux qui commettent de telles actions ». Par ailleurs, la date pour la déclaration des avoirs, fixée à fin août, est « trop éloignée », selon lui. Et le leader de l’opposition d’estimer que « deux mois sont suffisants » pour cet exercice.

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