ACCESSIBILITÉ AUX PLAGES PUBLIQUES ET AUX PAS GÉOMÉTRIQUES : Désensabler l’incompréhension…

Plage publique, domaine privé, droit de passage, espace réservé… Les conflits entre hôteliers ou propriétaires de bungalows pieds dans l’eau et pique-niqueurs se multiplient et relancent de temps à autre le débat de l’accessibilité aux plages et aux Pas géométriques. Ce débat est revenu dans l’actualité depuis quelques semaines avec les panneaux installés par la direction du Trou-aux-Biches (TAB) Hotel sur la plage il y a peu pour interdire au public d’empiéter sur son terrain, ce qui arrive de plus en plus souvent avec le nombre de personnes grandissant qui fréquente la plage publique avoisinante. Cette situation s’étend à d’autres hôtels et, de plus en plus devant les campements qui, d’abord tolérants, sont aujourd’hui contraints de dire halte face à l’extension grandissante d’empiétements sur leur espace privé. Le public, pour qui se rendre à la plage est un des rares loisirs qu’il peut se permettre, ne sait plus à quel saint se vouer tant l’espace sur les plages publiques se rétrécit avec l’arrivée de nouveaux hôtels et, depuis quelque temps, l’autre phénomène : l’envahissement des plages publiques  par des activités privées comme les transats qui restreignent davantage le peu d’espace dont peuvent jouir les pique-niqueurs.
Il est un fait aujourd’hui que se trouver une place sur la plage publique est un parcours du combattant. Plus particulièrement en cette période estivale où, la chaleur battant son plein, de nombreuses familles se rendent sur le littoral pour se relaxer. Le surpeuplement des plages publiques, qui ont été réduites par la multiplication du parc hôtelier, fait que les gens s’installent là où ils trouvent un espace. Une situation entraînant de plus en plus un flux de membres du public devant les hôtels et aux abords des campements où la plage, sans être privée,  n’est pas publique. Ce faisant, ils sont accusés d’empiéter sur les Pas géométriques. Une situation qui dérange les propriétaires d’hôtels, mais également ceux de bungalows sur le littoral, qui déplorent ce sans-gêne que certains membres du public et surtout des touristes, qui délaissent les hôtels pour des appartements, poussant jusqu’à s’installer dans la partie privée de ces bungalows.
Certains hôteliers, lassés de voir se multiplier les conflits avec les membres du public, ont même dû installer, comme l’a fait le TAB Hotel, des panneaux explicatifs sur la plage, afin d’éloigner les pique-niqueurs d’un jour. Ce faisant, cet hôtel qui s’ést attiré le courroux de certains membres du public qui estiment que la plage est pour tout le monde. Plusieurs personnes montent ainsi au créneau pour dénoncer ce qu’elles estiment être « un abus de l’hôtel ». « Aujourd’hui, pour être sur la plage, il faut jouer des coudes. Si on trouve un espace vide, on le garde », dit un pique-niqueur que nous avons rencontré sur la plage de TAB. « Kan ou anvi sorti ek ou fami, profite inpé laplaz avec ou bann pross, péna place pou assizé », disent d’autres Mauriciens ayant connu la même galère. Et de soutenir que « nou pa pé rentre dan lotel, nou lor laplaz, nou dans nou droit. »
Or, pour les hôteliers et les propriétaires de campements, cette situation devient intolérable. Malenn Oodiah, directeur de communication du groupe Beachcomber, dont fait partie le TAB Hôtel, fait ressortir que « le public, qu’il soit résident ou non-résident, s’installe sans-gêne sur notre terrain alors qu’il s’agit d’un terrain privé. Cela n’est pas correct. Il faut dire stop. » D’où les panneaux qui ont été installés depuis quelques semaines sur deux côtés de la plage de TAB, explique-t-il.
« Les gens ont une interprétation de plage publique qui est la leur. Or, dans notre contrat pour le bail, la loi sur les Pas géométriques est très claire. Nous sommes dans notre bon droit avec l’installation de ces panneaux », explique Malenn Oodiah. Et d’ajouter que les hôteliers et propriétaires de bungalows s’acquittent d’une fortune au gouvernement sous forme de bail mais aussi de Campement Site Tax. L’installation de ces panneaux sur la plage par TAB Hotel a été effectuée en consultation et de concert avec les autorités, dont la Beach Authority (BA), indique le directeur de communication de Beachcomber, précisant également que ces panneaux se trouvent « sur la plage certes, mais sur le terrain du TAB Hotel ».
Méconnaissance de la loi
Selon les observateurs, c’est une méconnaissance de la loi régissant les Pas géométriques qui provoque de plus en plus de conflits non seulement entre les propriétaires de bungalows et les pique-niqueurs, mais aussi les hôteliers ainsi que les touristes. D’autant que même s’il est un fait que les Mauriciens ne disposent plus de beaucoup d’espace sur les plages, le littoral ayant été pris d’assaut par les constructions d’hôtels — avec les plus belles plages allouées aux hôtels qui prolifèrent sur le littoral, et dont la saturation est déplorée par les hôteliers eux-mêmes —, il faut tout de même se rendre à l’évidence des abus du côté des pique-niqueurs qui squattent la cour et même les varangues des campements non clôturés en l’absence des propriétaires, si ce n’est au nez et à la barbe même de ces derniers, ou encore le gazon formant la devanture des hôtels. Autre fait avéré, la transformation des plages à bail en parking ou en terrain de jeux publics au détriment des usagers qui ne peuvent plus profiter des loisirs simples comme se dorer au soleil où se reposer à l’ombre d’un parasol en attendant de faire trempette.
Si les hôteliers et propriétaires de bungalows sont récalcitrants devant les personnes qui s’installent « sans gêne » devant leur propriété, cela n’est pas sans raison. « Ils sont chez eux », dit Subash Seeruttun, General Manager de la BA. C’est d’ailleurs ce droit dont jouissent les propriétaires de bungalows et d’hôtels qui laisse planer le doute en ce qu’il s’agit de « plages privées » à Maurice. Or, si la dénomination de « plages publiques » laisse penser qu’il existerait des « plages privées », tel n’est pas le cas insiste la BA. À la BA, on relève plus de 107 plages (95 à Maurice), proclamées publiques autour de Maurice et de Rodrigues. Ces plages sont aménagées (WC, points d’eau, tables, coins gril), nettoyées et leur utilisation est réglementée pour les pique-niques, campings ou grillades. La gestion revient ainsi à la BA.
Si l’État ne reconnaît aucune plage privée, il convient de rappeler que les terrains situés sur le littoral, connus comme les Pas Géométriques, sont majoritairement du domaine public, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à l’État et sont loués à bail à des particuliers ou à des groupes. Le droit de jouissance revient ainsi aux détenteurs du contrat et l’accès sur le terrain loué est interdit, explique un spécialiste. D’où l’insistance des hôteliers et certains propriétaires de bungalows pour faire respecter leur droit, en interdisant aux pique-niqueurs de s’installer sur « leur plage ».
En effet, comme relevé par le TAB Hôtel selon les Pas Géométriques Act, il est strictement interdit au public de s’installer ou de s’arrêter sur un espace faisant partie des Pas Géométriques et sur lequel les détenteurs de bail disposent du droit exclusif d’occupation. La partie qui n’est pas louée est, elle, accessible à tous. Communément appelée high water mark, cette partie se situe entre la marque de la marée haute sur la plage et se prolonge jusqu’à la mer. « Que des personnes s’installent discrètement sur la plage devant les campements est souvent toléré par certains propriétaires de campements qui comprennent que parfois les plages publiques sont bondées. Par contre, ce qui est inacceptable, c’est que ces squatters d’un jour garent leur véhicule (motos, voitures, camionnettes, etc.) sur la plage devant les campements ou viennent carrément dans la partie intime du campement », explique un propriétaire de bungalow qui ajoute : « Lorsqu’on leur demande gentiment de garer leur véhicule ailleurs ou de ne pas jouer au ballon sur la plage, certains vous agressent et vous insultent. Et vous êtes contraints de faire appel à la police. C’est souvent le cas le dimanche ou pendant les vacances scolaires. »
Beach Authority : « Les Mauriciens sont très conscients des limites… »
Cette fluctuation de la ligne de délimitation par rapport à la marée alimente par ailleurs souvent les conflits entre les hôteliers, qui rappellent que les touristes qui louent leur service s’attendent au minimum à ne pas être dérangés lorsqu’ils sont sur la plage devant l’hôtel. Et de faire ressortir que ce n’est pas évident de savoir si on empiète ou pas sur un terrain privé. Pour le General Manager de la BA, cette question ne se pose même pas : « Les Mauriciens sont très conscients de ce qu’ils ont le droit de faire ou pas. » Il ajoute que ces propriétaires de campements et d’hôtels qui mettent des panneaux d’interdiction ou d’explication sont parfaitement dans leur droit d’interdire au public de s’y installer. « Il faut se mettre dans la peau d’un hôtelier ou d’un propriétaire de bungalow. Oubliez la plage et dites-vous que dans votre cour, nul n’a le droit d’entrer sans permission. Par contre, tout le monde a le droit d’être dans la rue devant chez vous du moment qu’il ne s’installe pas dans votre cour », explique Subash Seeruttun. Idem pour les hôtels et les bungalows, dit-il. « Vous pouvez circuler entre le bord de mer et le high-water mark. Plus haut, c’est le domaine de l’hôtel ou du campement. »
Les Mauriciens comprennent bien cette situation mais le problème demeure entier. « Où devons-nous aller ? Les plages sont saturées. Il n’y a plus de place. Les hôtels ont tout pris. Et aujourd’hui on est rejetés dans notre pays », disent-ils. « Pé pousse nou dan nou propre pays pou touris kapav profiter », ajoutent-ils.
Paradoxalement plus le goût pour les loisirs de la plage s’est développé pour les Mauriciens, plus l’espace qui leur est réservé, c’est-à-dire les plages publiques, s’est rétréci, surtout sur la partie de l’île où le littoral est le plus prisé. En effet, avec la multiplication des hôtels en bord de mer, la population mauricienne a vu se rétrécir dangereusement le périmètre des plages publiques auxquelles elle a accès. « Si nous comprenons que les touristes recherchent la tranquillité dans les hôtels, les autorités doivent aussi comprendre qu’on doit avoir droit à la tranquillité sur nos plages », disent les Mauriciens, déplorant qu’aujourd’hui qu’il faut se jouer des coudes pour un peu d’espace sur les plages publiques les plus prisées. D’autres préfèrent, pour plus de tranquillité, même si elles sont moins belles et se trouvent dans des régions plus retirées, se rendre sur des plages publiques marginales qui sont de fait moins remplies.
Quant aux touristes sacs à dos, ceux qui ont délaissé les hôtels pour les appartements ou maisons du secteur informel qui se trouvent pour la plupart en arrière des campements du littoral, ils squattent souvent les Pas Géométriques des hôtels ou des campements avec un sans-gêne qui étonne même leurs compatriotes du secteur formel. Eux aussi revendiquent, convaincus au nom de ceux qui leur louent leurs habitations, que les parties de plage non publiques le sont !
Transats : business privé sur la plage publique
On assiste aussi ces derniers temps à un développement accru de petits business privés sur la plage publique. Avec comme fer de lance les transats qui ont aujourd’hui envahi la majorité des plus belles public beaches de l’île. Surtout qu’au lieu de garder les chaises de plage empilées, les opérateurs s’approprient de larges espaces sur la plage, frustrant les pique-niqueurs qui désirent simplement s’y installer avec leur simple serviette. Ce commerce est pointé du doigt par les membres du public, faisant ressortir le laxisme, pour ne pas dire la complicité des autorités, face à ce phénomène grandissant en dépit de la réglementation existante. Pour justifier les permis qui ont été récemment alloués, alors que le conseil d’administration de la BA a récemment décidé que le commerce des transats n’occuperaient que 15% de la superficie d’une plage et qu’aucun nouveau permis ne serait alloué, Subash Seeruttun affirme que les nouveaux exploitants ne font que combler les espaces non exploités dans la limite des 15%. Une explication peu convaincante à un moment où le problème de disponibilité de plage pour les Mauriciens est aussi critique. Une situation qui est, en tous cas, loin de plaire au public qui déplore « les permis accordés principalement à des petits copains » et s’insurge de cet autre type d’abus sur lequel les autorités ferment les yeux.
En tous cas, en période de grande pression sur le littoral, les situations de conflit augmentent dangereusement. Il est donc urgent de trouver des solutions plus viables pour ces nombreux Mauriciens qui entendent, avec raison, aller se détendre à la mer pour évacuer le stress accumulé durant la semaine au travail où à l’école. Et cela en respectant le droit des occupants légaux du littoral mauricien. Tout un programme pour désensabler l’incompréhension grandissante qui anime ce lieu de rencontre privilégié entre la mer et la terre.
Nécessité de panneaux explicatifs
Garer sa voiture sur la plage ou jouer au ballon peut entraîner une amende de Rs 10 000 et un emprisonnement ne dépassant pas un an
Si la loi existante, en l’occurrence la Beach Authority Act et les Pas géométrique Act, est claire en ce qu’il s’agit des ce que l’on peut ou ne peut pas faire sur une plage, reste que le commun des Mauriciens, et les étrangers qui profitent des plages, n’en connaissent pas les tenants et aboutissants. Même la police ou les garde-côtes l’ignorent souvent. À défaut d’information de la part des autorités, de panneaux d’indication et surtout face au laxisme des autorités pour sévir, les riverains et les visiteurs d’un jour ou plus en font souvent fi. Combien sont-ils ceux qui savent qu’il est interdit, par exemple, de jouer au ballon sur le sable ? Et que c’est commettre une offense que de garer son véhicule sur la plage ? Ces non-respects de la loi sont passibles d’une amende de Rs 10 000 et d’un emprisonnement ne dépassant pas une année.
Si à la BA on est d’avis que « tou dimoun koné ki kapav fer lor laplaz », de nombreux observateurs estiment que des panneaux seraient utiles à plus d’un titre. Comme c’est le cas par exemple sur les plages à l’étranger où il est explicitement indiqué ce qui est interdit ou permis. La liste, non exhaustive, est indiquée au travers de panneaux, à l’image de ceux de la circulation routière sur différentes zones ou sur les chemins d’accès à ces plages.
D’aucuns pensent que Maurice devrait suivre cet exemple pour éviter les tensions qui existent de plus en plus sur nos plages publiques et les Pas géométriques. À cette affirmation, le directeur de la Beach Authority, Subash Seeruttun, répond que « nous sommes un pays à vocation touristique. Nous n’allons pas enlaidir nos plages avec des panneaux partout. » Il fait ressortir que pour ce qui est des aménagements effectués par la BA, à l’instar des espaces de parking et les salles d’hygiène, il existe bel et bien des panneaux. « Cela est de notre ressort. Mais sur les plages, ce n’est pas à nous de le faire », dit-il. À qui donc reviendrait cette tâche ? « La police doit faire son travail et prévenir les personnes lorsqu’elles vont à l’encontre des règlements. Et si besoin est, elle doit sévir », dit le General Manager de la BA.
Une vision limitée qui laisse entrevoir un manque de volonté politique pour la résolution des conflits entre hoteliers-propriétaires de bungalows et public qui va grandissant ces jours-ci, à tel pont qu’un hôtel a dû se résoudre à mettre lui-même des panneaux d’explication à l’intention du public.
Selon l’océanographe Vassen Kauppaymuthoo: »Les plages n’appartiennent et ne peuvent appartenir à personne »
Interrogé par Week-End sur le conflit perpétuel entre les hôteliers et les membres du public relatif à l’accessibilité des plages publiques, l’océanographe Vassen Kauppaymuthoo  fait ressortir que « les plages n’appartiennent et ne peuvent appartenir à personne »,  Citant l’Article 538 du Code Civil, il fait ressortir que les plages et la mer font partie du sacro-saint domaine public qui est, d’après la loi, inaliénable et imprescriptible. « Cela veut dire que les plages (entre la mer et le high water mark) n’appartiennent et ne peuvent appartenir à personne, même pas à l’État, et que personne ne peut ou ne doit se les approprier. Et même si c’était le cas, elles ne pourraient jamais être prescrites », dit Vassen Kauppaymuthoo.
Même si les plages et la mer relèvent du droit public, il est un fait, souligne notre interlocuteur, que « tout ce qui est au dessus des high water-marks ne nous appartient pas. » « Ce sont souvent des Pas Géométriques qui ont été loués par l’État à des individus ou des hôtels », dit-il, rappelant que « personne n’a le droit de pénétrer sur ces propriétés sans l’accord du locataire ou de l’État. » Dans les cas où des propriétaires de campements voient des membres du public rentrer dans cet espace au-dessus du high water-mark et s’installer là ou sur leur terrasse ou autour de leur piscine, le respect de la loi et des personnes doit prévaloir, ajoute-t-il.
Où se situe le high water-mark ?
Le high watermark se situe là où la mer s’arrête au plus haut niveau qu’elle atteint pendant les grandes marées de printemps appelées spring tides. Tout ce qui est en dessous de cette ligne des hautes marées de printemps fait partie du domaine public et personne ne peut se l’approprier.
L’océanographe souligne  que cette partie de la plage qui relève du domaine public ne doit pas être obstruée d’aucune façon. « Le Criminal Supplementary Code prévoit d’ailleurs une condamnation criminelle, une amende et des peines d’emprisonnement pour toute personne ou entité qui empêche, bloque ou obstrue le passage sur le domaine public, donc les plages publiques et la mer », dit-il. Ainsi, selon lui, cette zone doit rester libre, et c’est à la police et aux garde-côtes de faire respecter cette loi et de s’assurer qu’elle est respectée. « En théorie, on devrait traiter comme criminelle toute personne, organisation ou compagnie qui obstrue le passage du public sur les plages et dans la mer. »
Pas toujours respecté
Or, la réalité est tout autre, fait ressortir notre interlocuteur, rappelant que même si — à travers différentes dénonciations à travers la presse et par la société civile, ainsi que des défenseurs de l’écologie — la population commence à comprendre ses droits sur le domaine public, notamment la mer et les plages, et qu’elle les revendique de plus en plus à juste titre lorsqu’elle est illégalement approprié. Et de citer le cas de l’îlot Gabriel, loué à bail et qui a nécessité un case en Cour pour que le public puisse avoir accès à la partie plage de cette île. « Il a fallu faire appel à la Cour suprême pour rétablir le droit du public. Tout le monde n’a pas les moyens de faire appel, malheureusement », dit-il. Pour l’océanographe, au vu de tout ce qui s’est passé, les autorités auraient dû se ressaisir et effectuer des patrouilles sur les plages et enlever les obstructions. « La mer et les plages nous appartiennent, il faut les défendre », dit-il.
Remettre de l’ordre dans ce dossier
Pour l’océanographe, il est primordial de remettre de l’ordre dans ce dossier. « Cela voudrait dire qu’il faudrait réhabiliter des plages publiques pour les Mauriciens en empêcher que toute personne privée ou tout commerce ne s’installe sur ces lieux qui doivent devenir des havres de paix et de tranquillité », dit-il. Il faudrait également, selon lui, que la police et les garde-côtes protègent les droits des citoyens de circuler librement autour de l’île, sur les plages en dessous de la ligne des hautes marées de printemps.