Tekanand Pochoo, qui a été traduit devant la Cour criminelle intermédiaire sous une accusation d’homicide involontaire sur la personne de Louis Marcel Armance à la suite d’un accident de la route, a été condamné par la magistrate Niroshni Ramsoondar à une amende de Rs 50 000 et à la disqualification de son permis de conduire. La magistrate l’a trouvé coupable de ne pas s’être assuré que son système de freins était efficient avant de prendre la route.
L’accident a eu lieu le 1er août 2010 à la route Royale, Belle-Vue-Harel, entre un poids lourd et un motocycliste. Le camion, un Nissan Cabstar, était enregistré sur le nom de Dharmacharya Ramajeeawon, le beau-frère de l’accusé. Mais l’accusé jouissait de tous les droits d’utilisation exclusive et en assurait également l’entretien.
Louis Marcel Armance, lui, était âgé de 48 ans. Cet homme marié utilisait une moto de la marque Mondial au moment de l’accident. Une analyse de son sang effectuée peu après l’accident s’est avérée positive à l’alcootest, car il avait 261 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Il n’y a pas eu de trace sur la route indiquant que les freins du camion ont été appliqués. Le caporal Gopaul a fait rouler le véhicule le lendemain de l’accident et a trouvé que « the brakes to all wheels were efficient and all wheels were dry ». Toutefois, M. Naugah, Senior Mechanical Engineer du ministère des Infrastructures publiques, qui a examiné le poids lourd le 17 août, a dressé un rapport détaillé qui évoque les déficiences du système de freins du camion.
Pour la poursuite, l’accusé s’est occupé avec amateurisme de l’entretien du véhicule dont il avait la charge et l’inefficience des freins a été la cause de l’instabilité du Cabstar sur la route. Elle considère que cette situation a rendu difficile son orientation dans une direction correcte, provoquant ainsi l’accident.
La poursuite a axé son dossier principalement sur le témoignage de M. Naugah, qui a expliqué patiemment les technicités du fonctionnement du système de freins hydrauliques. Il a dit que tous les 5 000 kilomètres, un servicing doit être effectué sur un tel camion. De même, estime-t-il, si le prévenu avait pris la peine d’essayer de savoir s’il y avait suffisamment d’huile dans le système, il aurait compris qu’il fallait remédier à la situation avant de prendre la route.
Pour conclure, la magistrate tient le chauffeur responsable de l’accident qui a entraîné la mort d’un homme, en dépit du taux d’alcoolémie relevé chez celui-ci. Elle a donc infligé à l’accusé une amende de Rs 50 000 et a disqualifié son permis. Me Thomassoo représentait la poursuite, alors que Me Konfortion assurait la défense de l’accusé.