Le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, a annoncé plusieurs amendements à la Road Traffic Act en ce qui concerne les graves accidents de la route, avec des peines et des sanctions plus sévères prévues. Un nouveau projet de loi sera présenté en ce sens au Parlement en avril. C’était lors d’une “site visit” hier après-midi à la Solferino/Beaux-Songes Link Road, où des mesures seront déployées bientôt pour renforcer la sécurité routière dans cette région, suite à l’accident survenu en décembre dernier entre un autobus de la CNT et un 4×4, ayant occasionné la mort de six personnes.
Plusieurs dispositions légales et réglementations tombant sous la Road Traffic Act seront amendées. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Infrastructures publiques lors d’une “site visit” hier après-midi. Le nouveau projet de loi sera présenté durant la première semaine d’avril, selon Nando Bodha. En consultations avec la Traffic Management and Road Safety Unit, la Road Development Authority et le State Law Office, le ministère de tutelle s’apprête à revoir les pénalités dans le cas de plusieurs infractions à la sécurité routière commises. Le ministère propose en effet de revoir le terme “Dangerous Driving”. La police pourra ainsi, dans les cas de conduite dangereuse, demander la suspension du permis de conduire en cas de décès ou si la victime est hospitalisée pendant plus de cinq jours. Dans ces cas, la cour devra décider s’il y a lieu de suspendre la “driving licence”. Pour une première infraction, la peine n’excédera pas cinq ans et pour une deuxième, huit ans.
De plus, les autorités comptent durcir les peines relatives aux infractions comme « causing death by careless driving when under influence of intoxicating drink or drugs ». La première peine d’emprisonnement ne devrait pas dépasser cinq ans et la deuxième, huit. Idem pour la charge de “Driving or being in charge of motor vehicule under influence of intoxicating drink or drugs”. Le ministère propose également d’amender la loi pour permettre à la police d’effectuer des “breath test” quand celle-ci le juge nécessaire. Le Parquet travaille sur les provisions légales concernant la responsabilité des propriétaires de clubs et de bars envers les clients sous l’influence de l’alcool.
Concernant les cas de “hit-and-run”, il deviendra la responsabilité du chauffeur, avec les nouveaux amendements proposés, de rapporter l’accident dans un délai d’une heure au poste de police le plus proche. Nando Bodha a également annoncé que la loi sera revue pour sévir contre les personnes assises dans les caissons de 4×4.