Le Tax Justice Network, une ONG kényane, a déposé récemment une plainte devant la cour de justice du Kenya pour demander que le traité de non double imposition (DTAT) entre Maurice et le Kenya n’entre pas en vigueur.

Cette question a été évoquée par le ministre de la Justice, Maneesh Gobin, avec son homologue kenyanne Paul Kihara Kariuku, lors de son séjour à Nairobi en marge de la commission mixte Maurice-Kenya. Le Tax Justice Network demande que ce traité n’entre pas en vigueur « on account of the perceived undue advantages that would accrue to Mauritius, resulting in base erosion. »

Maneesh Gobin a expliqué à son homologue que l’intention de Maurice « est de conclure un accord équitable pour les deux pays », et a affirmé que depuis que cette affaire a été portée devant la justice au Kenya, Maurice a entretemps souscrit au “multilateral instrument” de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Il a également fait ressortir que Maurice a récemment, dans le cadre du Budget 2018-19, modifié ses législations pour être davantage aux normes internationales concernant le “substance”, entre autres.

Au cas où le gouvernement kényan solliciterait l’aide de Maurice, le gouvernement mauricien offrira tout son soutien pour résoudre cette affaire, a dit Maneesh Gobin. « Cette affaire est opportune car elle permettra de démontrer les faits devant une cour de justice et ainsi dissiper les malentendus concernant ledit traité », a-t-il dit. L’Attorney General a également rencontré la ministre des Affaires étrangères, Monica K. Juma. Les deux parties ont évoqué les relations cordiales existantes entre les deux pays, et ont exprimé le souhait d’approfondir ces relations.=