ACCUSÉ BLANCHI : Les mots proférés pas des insultes

La magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, siégeant en Cour de Rose-Hill, a tranché en faveur de l’accusé, à qui il était reproché  d’avoir insulté un retraité parce que ce dernier ne lui avait pas remboursé une somme d’argent qu’il lui avait prêtée. La magistrate a conclu que les mots adressés à la victime n’étaient pas des injures.
La Cour de Rose-Hill a tranché en faveur de l’accusé, dans une affaire d’insulte, dont les faits se seraient déroulés le 11 août 2012. L’accusé avait plaidé non-coupable. Selon la version de la victime, l’accusé, qu’il connaissait, aurait arrêté son véhicule à 1 mètre de lui et l’aurait injurié à haute voix en présence de témoins, parce qu’il ne lui avait pas rembourser une somme d’argent qu’il lui avait prêté. La magistrate devait noter que lors du procès, aucun témoin oculaire ne s’était présenté en Cour afin de confirmer la version de la victime. Ce dernier avait concédé que l’accusé s’était porté garant afin qu’il reçoive un prêt de l’assurance mutuelle  qu’il n’avait pas été en mesure de rembourser dans sa totalité. De ce fait, l’assurance mutuelle a dû débiter le compte de l’accusé en sa qualité de garant. La victime avait  soutenu qu’il avait remboursé l’accusé par versements mensuels et qu’il avait des documents pour soutenir ces propos. Cependant, en cour, l’accusé devait présenter uniquement un reçu démontrant la somme remboursée pour le mois de septembre 2011. Dans son jugement, la magistrate a statué qu’il n’y avait pas de preuves démontrant que la victime remboursait l’accusé mensuellement; présentant uniquement un reçu en Cour. Concernant la charge d’insulte, la magistrate a conclu que les mots proférés à l’égard de la victime n’étaient pas des insultes si l’on se réfère à la section 288 sous-section 1 du Code Pénal. Les charges ont donc été abandonnées contre l’accusé.