ACQUISITION OBLIGATOIRE : Le Mouvement Patriotique réclame un tribunal permanent

Le leader du Mouvement Patriotique (MP), Alan Ganoo, a lancé un appel hier au gouvernement, l’invitant « à saisir la première occasion, à la rentrée parlementaire, pour revoir et humaniser la loi ayant trait aux acquisitions obligatoires par l’État. » Selon Alan Ganoo, « les Mauriciens sont déjà trop stressés pour pouvoir revivre encore la situation de tension qui a prévalu au quartier de La Butte, à Port-Louis, et à Résidences Barkly, vendredi dernier. »
Pour le MP, « il n’y a pas l’ombre d’un doute que les incidents et la situation catastrophique dans Port-Louis, vendredi, auraient pu être évités s’il y avait eu une meilleure planification. Le gouvernement et les ministres concernés par le dossier Metro Express doivent en porter le blâme. Ce n’était que le sommet de l’iceberg et on peut d’ores et déjà appréhender le problème qui se posera quand, pour laisser passer le Metro, il va falloir encore démolir à Curepipe, à la foire de Belle-Rose et à Arab à Rose-Hill. »
Selon Alan Ganoo, « l’envoi de policiers, de la SSU et de la SMF par le gouvernement pour démolir la résidence de la famille Rujubali — alors qu’un juge entendait une motion d’arrêt (injonction) contre cette démolition — a frisé l’outrage à la Cour suprême. Le gouvernement a démontré un irrespect totale de la séparation des pouvoirs en vigueur dans notre République et a fait acte de mauvaise foi. Il savait depuis mercredi dernier que le ministère du Logement avait entamé des négociations avec la famille Rujubali. Il savait qu’une compensation avait été proposée, que cette famille avait déclinée, que son avoué, Me. Bhokoree, avait sollicité une injonction et que la juge Rita Teeluck allait l’entendre, mais c’est justement le jour où le gouvernement a décidé d’engager la police, la SSU, l’armée pour raser la maison de cette famille. Gouvernement, ministre et le commissaire de police étaient tous au courant de la démarche devant la justice et et ils auraient pu attendre que la juge prononce son jugement, d’autant que celle-ci a accordé l’injonction et a demandé à entendre le Premier ministre et le ministre des Infrastructures publiques lundi. La manière d’agir de l’État et du gouvernement a été inexcusable, inacceptable et c’est un comportement antidémocratique. Le writ of injunction de Me. Bhokoree avait immobilisé toute action contre la famille et on aurait dû attendre l’ordre de la juge. » Pour le MP, « même si on ne peut pas être complètement d’accord avec tous les propos qu’a tenus le député travailliste Shakeel Mohamed, il faut reconnaître que s’il n’avait pas été présent à La Butte vendredi, la demeure des Rujubali aurait été complètement détruite. »
Le leader du MP a soutenu que « même si la famille Rujubali aurait pu avoir construit sa maison sur un terrain de l’État, la section 22 de la State Land Act n’autorise pas pour autant à l’État de mettre à terre ainsi une résidence du jour au lendemain et transformer ses occupants en squatters. La loi exige en réalité qu’une notice soit d’abord servie à l’occupant pour le menacer de poursuite au criminel et si ce dernier résistait à partir, ce n’est qu’à ce moment que les autorités peuvent prendre action. Pourquoi y a-t-il eu autant d’empressement, d’autant que, vendredi, c’était la veille d’une fête importante. »
« Ne pas faire souffrir
des gens qui ont trimé »
Le MP a dit reconnaître que pour les besoins de développement, l’État se trouve des fois forcé de recourir à l’acquisition obligatoire de terrains appartenant à des individus. « Toutefois, a dit Alan Ganoo, « il faut que les gens soient traités avec humanité. Il ne faut pas faire souffrir, par exemple, ceux qui ont trimé pour se bâtir un logement qu’ils ont habité depuis plus de trente ans. Bien souvent, c’est tout ce qu’ils ont possédé durant toute leur existence. C’est pourquoi, selon Alan Ganoo, il faut instituer un tribunal permanent pour traiter avec célérité et promptitude les cas d’acquisition obligatoire, comme c’est le cas en Australie et, surtout, en Angleterre depuis aussi loin que 1973. »
D’ailleurs, a fait remarquer le leader du MP, Me. Robin Appanah, le Senior Advisor du ministre du Logement et des Terres, Showkutally Soodhun, a dû lui-même concéder sur une radio, hier, que le Board of Assessment qui évalue la valeur des terres obligatoirement acquises par l’État ne siège que de manière ponctuelle. Or, on ne peut plus continuer à prendre les terrains des gens et ensuite les compenser que huit mois ou, parfois, deux ans après. Et, toujours selon Alan Ganoo, « dans la majorité des cas, les terrains ainsi arrachés à leurs propriétaires sont sous-évalués. »
Le MP s’est déclaré « en faveur d’une nouvelle loi qui garantirait un encadrement légal et technique à toute personne dont le bien est obligatoirement requis, à l’instar de la legal aid dont bénéficie tout justiciable qui n’a pas les moyens d’assurer financièrement sa défense. Trop souvent, d’humbles citoyens sans expérience que l’État dépossède au nom du développement se retrouvent confrontés à des fonctionnaires-évaluateurs rompus à leur art avec lesquels on ne peut discuter. On ne peut contester la décision, même s’ils peuvent ensuite aller en appel devant le Board of Assessment. »