ACQUITTÉ EN PREMIÈRE INSTANCE : Le verdict en faveur de Nitish Joganah maintenu en appel

Ramsamy Jaganah, chanteur plus connu comme Nitish Joganah, a été acquitté une nouvelle fois par la justice. Accusé de possession à des fins de vente de six grammes de gandia répartis en vingt pouliahs, il avait été interpellé le 26 mars 2010 et placé en détention, avant d’être relâché sous caution. Il avait été poursuivi devant la cour criminelle intermédiaire, et acquitté en 2012. Insatisfait du verdict, le Directeur des Poursuites publiques (DPP) avait interjeté appel. Cependant, dans un jugement qu’elles ont rendu hier, les juges Saheeda Peeroo et Nirmala Devat ont maintenu la décision de la cour de première instance.
Selon l’acte d’accusation, le délit reproché était libellé comme suit : « possession of Cannabis for the purpose of selling, in breach of sections 30 (1) (f) (i), 45 (1), and 47 (5) (a) of the Dangerous Drugs Act ». A l’appel du procès, il a plaidé non coupable et a retenu les services de Me Raouf Gulbul et de Me Neelkanth Dulloo pour assurer sa défense.
Selon la poursuite, le jour où le délit a été commis, deux constables se sont rendus à la Route Palma, Quatre-Bornes, où l’accusé vendait, présumément, du gandia en compagnie d’un informateur de la police. Joganah a été vu alors qu’il se tenait debout devant le gate de sa maison. Prétendant être des acheteurs de cannabis, ils ont demandé à l’accusé où ils pourraient s’en procurer. Il a informé les policiers qu’il en vendait lui-même et leur aurait proposé de leur faire avoir 20 pouliahs qu’il avait, pour Rs 3 000. Le marché était conclu. C’est alors que les deux policiers ont décliné leur identité, et, alors qu’ils procédaient à l’arrestation du chanteur, il leur aurait dit : « Pa dir mo finn vann gandia ar zot, mo repitasion pou gate ».
Niant les accusations formulées contre lui, le chanteur a expliqué dans la version qu’il a donnée à la police, qu’un certain Bebedou était venu le voir dans le but de lui emprunter une ravanne. Cette visite avait eu lieu à la même heure où les deux constables susmentionnés, selon eux, étaient venus chez lui. Il a déclaré à Bebedou de revenir à un autre moment, parce qu’il était occupé. Il a quitté avec lui une enveloppe contenant « enn bon zafer ». Il s’agissait, en fait, des graines de jamblon, que le même Bebedou lui avait déjà offert en octobre ou novembre 2009, afin d’atténuer la gastrite dont souffrait le chanteur. Nitish Joganah devait aussi récupérer un CD de Bebedou.
Le magistrat Azam Neeroa, qui l’a jugé en cour intermédiaire, est parvenu à la conclusion que l’accusation manquait de preuves pouvant établir la culpabilité de l’accusé, qui a été, par conséquent, acquitté.
Logeant son appel, le DPP a donné trois raisons comme suit : « 1) The learned Magistrate was wrong to conclude that the prosecution witnesses “have not been straightforward witnesses and have been shown to be most inconsistent with their previous statements” inasmuch as the prosecution witnesses provided clear and corroborating evidence in court as to the role and presence of the informer » ;
2) « The learned Magistrate failed to address his mind to all the evidence on record which clearly established the elements of knowledge and control » ;
et 3) « The learned Magistrate failed to address his mind, thereby completely ignoring the statements made to the police by the respondent, then Accused, at the time of his arrest. »
Les juges concluent leur jugement avec les commentaires suivants : « We are not prepared to say that in the circumstances of the whole case, the learned Magistrate erred in his assessment of the credibility of the police officers and in disbelieving their evidence denying the presence of the police informer at the spot at the material time. It was obvious that if the police informer was far away and only showed the two police officers the spot from there before they proceeded thereat, the police officers would not have made it a point to mention, in the middle of their narrative about the respondent’s arrest, the precise time the police informer left the scene ; as the time of his leaving would not have been something that both police officers would have had any reason to concentrate on in the mission they went to accomplish. »
Mes N. Dauharry-Jeewa et R. Santokhee, tous deux Acting Senior State Counsels, ont paru pour le DPP, aidés par le Senior State Attorney. Me Manon Mardemootoo SA était l’avoué du défendeur.