AFFAIRE CT POWER : Demande de la Plateforme citoyenne, le procès fixé au 13 janvier 2016

La demande logée par la Plateforme citoyenne, qui s’érige en un front anti-charbon contre les promoteurs de la centrale CT Power, a été appelée la semaine dernière en Cour suprême. L’affaire a été fixée pour être entendue le 13 janvier 2016. Dans sa motion, la plaignante recherche l’autorisation de contester par voie de Judicial Review la décision de l’Environment Appeal Tribunal en date du 16 juillet 2012 enjoignant le ministère de tutelle à émettre une EIA Licence en faveur des promoteurs. Selon les plaignants, la présence de Me Sewraj, le défendeur N° 2 sur le Bench de l’EAT, irait à l’encontre de l’article 56 (1) (b) de l’Environment Protection Act. Ce texte de loi prévoit qu’un membre du tribunal d’appel ayant des intérêts quant à un dossier faisant l’objet d’un examen devant cette instance ne devrait pas y participer. Ils estiment, quand bien même les deux affaires ne seraient pas liées, que le statut de M. Sewraj, avoué dont les services ont été retenus par le CEB, donne lieu à des présomptions raisonnables de parti pris de nature à invalider la procédure d’appel.w