L’ancien magistrat de la Cour de district de Pamplemousses Shaheel Kumar Joy Ramphul et Soodesh Kumar Mohabeer se sont présentés hier devant l’instance criminelle de la Cour intermédiaire dans une affaire de harcèlement sexuel. Il a été demandé au constable Deepwant du Prosecution Office de Pamplemousses, qui ne pouvait répondre à toute les questions, de ramener le Cause Book à la prochaine audience et celle du jour a été ajournée.
L’affaire se déroule devant les magistrates Véronique Kwok Yin Siong Yen (présidente), Wendy Ramgan et Asha Ramano-Egan. La poursuite a rappelé quelques policiers pour permettre à la défense de les contre-interroger de nouveau. Joy Ramphul est représenté par un panel d’avocats, notamment le Queen’s Counsel sir Hamid Moolan et le Senior Counsel Me Ivan Collendavelloo. Soodesh Mohabeer est défendu par Me Ritesh Sumputh.
La poursuite, composée du Senior assistant DPP Me Rashid Ahmine et du State Counsel Me Madeven Armoogum, a fait part de son intention de verser des copies certifiées des court records au dossier. À la précédente comparution, la défense a objecté quand le constable Nazurally devait soumettre les court records du tribunal de Pamplemousses.
Quelques policiers ont été appelés par la poursuite pour un « further cross-examination », notamment l’ancien assistant surintendant de police (ASP) Meeterjoy et le Detective Inspector (DI) Seegoolam. Ce dernier était présent alors que la plaignante Swarn Kamal Moorli faisait sa déclaration à la police.
Le constable Deepwant du Prosecution Office de Pamplemousses a été appelé à la barre des témoins. C’est lui qui a inscrit le cas au criminel dans le Cause Book. Interrogé par Me Rashid Ahmine, le témoin n’a pu donner toutes les réponses. L’avocat du parquet lui a demandé d’emmener le Cause Book original à la prochaine séance. Le Senior assistant DPP a alors demandé un renvoi.
Joy Ramphul est accusé de fraudulent alteration of public document, d’agression et de harcèlement sexuel respectivement sous les articles 107, 230 (1) et 254 (1) du Code criminel. Soodesh Mohabeer est quant à lui accusé d’attempt at hindering public officer en vertu des articles 2 et 45 de l’Interpretation and General Clauses Act et l’article 3 (1) (a) et (2) de la Public Officer’s Protection Act. Tous deux ont plaidé non-coupable aux charges reprochées.
Swarn Kamal Moorli a affirmé que le 27 mars 2008, tous les cas passaient en chambre à la cour de Pamplemousses. Joy Ramphul alors magistrat de cette instance lui aurait proposé de l’aider et ils auraient échangé leur numéro de téléphone. Lors d’une rencontre en dehors du tribunal le même jour, le magistrat lui aurait fait comprendre qu’il avait le pouvoir de la condamner dans une affaire de vol dont laquelle elle était impliquée. Joy Ramphul lui aurait fait des propositions « indécentes » afin de « passer quelques heures » avec elle dans un hôtel de Grand-Baie. Quant à Soodesh Mohabeer, il est accusé d’avoir tenté de cacher des documents relatifs à la plainte en vue d’étouffer l’affaire.