Poursuivis pour des délits de corruption allégués, Mahmad Yacoob Maghoo (alias Aboo Maghoo) et Benyram Chooramun ont comparu hier en cour intermédiaire. Leurs avocats et la commission anticorruption ont commencé les débats sur une motion d’abus de procédures qui se poursuivront le 21 février. L’ICAC soumettra un autre affidavit pour appuyer ses arguments.
Les débats sur la motion d’abus de procédures dans l’affaire « First City Bank » se sont tenus hier devant le magistrat Vijay Appadoo. Les accusés, Mahmad Yacoob Maghoo (alias Aboo Maghoo) et Benyram Chooramun, sont poursuivis par l’Independant Commission Against Corruption pour des délits de corruption en violation des dispositions de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Ils ont plaidé non coupables aux accusations.
Les avocats de la défense ont soulevé la motion d’abus de procédures l’année dernière. Elle devait être débattue en octobre mais a été renvoyée. S’appuyant sur l’article 10 de la Constitution, les hommes de loi des prévenus ont soutenu qu’il y a eu un « undue delay » et que leurs clients n’ont pas eu de procès « within a reasonable time ». Les avocats ont demandé à la Cour intermédiaire que les charges soient rayées contre Maghoo et Chooramun.
La Commission anticorruption, représentée par Me Kaushik Goburdhun et le Senior Investigator Heerah, a résisté à la motion de la partie défenderesse. Elle s’est référée à l’affidavit juré en octobre 2012 par le Senior Investigator Roomaldawoo expliquant les circonstances du délai : l’enquête de l’ICAC sur la société Skyline Travel Agency a commencé en 2005 et la Commission a dû initier plusieurs procédures afiin d’obtenir l’accès aux comptes et aux transactions bancaires des prévenus. L’ICAC a aussi informé qu’elle soumettra un autre affidavit pour soutenir ses arguments.
Le magistrat Vijay Appadoo a ajourné les débats au 21 février. Il s’avère également que le Senior Investigator Roomaldawoo n’était pas le seul à enquêter dans cette affaire dont la première déposition a été consignée en 2008.
Le directeur de Skyline Travel Agency Mahmad Yacoob Maghoo aurait entre 2002 et 2003 obtenu Rs 22 millions pour user de son influence, grâce au poste qu’il occupait, pour que la First City Bank obtienne un permis d’opération de la Banque de Maurice. Il aurait également reçu Rs 3 millions en vue de recouvrer une dette de Rs 33 millions. Il est poursuivi sous l’article 10 de la PoCA.
Benyram Chooramun est, quant à lui, accusé de Bribery by public official et de Public official using office for gratification, respectivement sous les articles 4 et 7 de la PoCA. Ils sont défendus par le Senior Counsel Me Ravin Chetty et Me Shaukat Oozeer.