• La défense souhaite interroger le témoin sur sa déclaration donnée en cour lors du procès en mars 2016 alors que la poursuite, elle, évoque des documents inadmissibles

Le procès intenté à Derek Rudolf Jean Jacques, alias Gro Derek, et Bruno Wesley Casimir pour importation d’héroïne s’est poursuivi en Cour d’assises hier matin devant la juge Shameem Hamuth-Laulloo.

La défense, représentée par Mes Deepak Rutnah et Alvin Juwaheer, s’est heurtée à une objection de Me Denis Mootoo, du bureau du DPP, sur la production des procès-verbaux du premier procès. La défense souhaite confronter le témoin, le constable Jonathan Maussade, à ce qu’il avait dit en cour en 2016 alors que la poursuite, elle, trouve que ces documents ne sont pas admissibles. Les débats ont eu lieu. Me Rutnah estime que la poursuite remet en question l’intégrité de la Cour Suprême en soulevant ces objections. La juge fera connaître sa décision lundi prochain.

Lors d’une précédente audience, l’avocat Deepak Rutnah, qui défend Rudolf Dereck Jean Jacques, avait procédé au contre-interrogatoire du constable Maussade, voulant ainsi le confronter à un extrait de son témoignage contenu dans le procès-verbal du premier procès, présidé par feu Prithviraj Fekna en mars 2016. Ce à quoi objecte la poursuite, qui estime que ces documents ne sont pas admissibles comme preuves en cour. Me Denis Mootoo a argué qu’il n’y a aucune façon d’authentifier ces transcriptions et que celles-ci ne peuvent être produites en cour. « There is no certificate from the transcriber to certify authenticity of the document. The trial juge has the discretion to correct transcription. It is the trial judge who is in charge of the record. Transcripts from previous trial is neither a public nor a judicial document that can be adduced », dit-il.

Par contre, Me Rutnah est d’avis qu’objecter à la production de ce document est une démarche remettant en question l’intégrité de la cour car les procès-verbaux ont été transcrits par les officers du judiciaire. « Objection about the authenticity is in fact questionning the intergrity of the supreme court. It mans that there is some kind of defect », dit-il.

Se référant à ce que la loi stipule sur l’admissibilité des documents en cour, Me Rutnah devait faire ressortir que les “court records” sont des documents auxquels une partie ne peut objecter à sa production. « The form of evidence recorded cannot be challenged. The prosecution was under the legal duty to submit transcription of previous trial to the defence », dit Me Rutnah. Il souligne aussi le fait que la production des procès-verbaux pourrait permettre à la défense de confronter le témoin à des versions incohérentes.

Le constable Maussade était revenu sur le jour où le témoin Seewoosing Dayal avait mené les enquêteurs de l’ADSU vers une forêt, à Petit-Raffray. C’est ainsi que, dirigés par le témoin Dayal, les officiers de l’ADSU ont déterré 5 kg d’héroïne sous un rocher dans un sac en plastique noir enveloppé de ruban adhésif. Rudolf Derek Jean Jacques est pour rappel poursuivi sous trois chefs d’accusation de trafic de drogue devant les Assises. Il est accusé d’avoir, en janvier 2012, à Baie-du-Tombeau, remis de l’héroïne à Seewoosing Dayal, un chauffeur de taxi, lequel bénéficie de l’immunité dans cette affaire et officie comme témoin à charge lors du procès. La drogue, dont la valeur marchande est estimée à plus de Rs 1 million, avait été répartie dans des bouteilles en plastique.

Sous l’autre charge, le DPP reproche à Gro Derek d’avoir une nouvelle fois remis de l’héroïne à Seewoosing Dayal. La transaction aurait eu lieu en juin 2012 à Baie-du-Tombeau. Cette fois, la drogue était répartie dans huit bouteilles en plastique et la valeur excédait le million de roupies. Gro Derek est aussi accusé d’avoir remis une somme de 45 000 euros à des intermédiaires pour financer l’importation d’héroïne d’Afrique entre janvier et mai 2012.

Bruno Wesley Casimir, skipper de profession, est quant à lui poursuivi devant les Assises pour avoir transporté à deux reprises les bouteilles contenant la drogue que Gro Derek aurait remise à Seewoosing Dayal, à bord de son bateau.