Ce matin a été appelé devant la Cour criminelle intermédiaire (ICC) présidée par le magistrat Raj Seebaluck le procès initié par l’Independent Commission Against Commission (ICAC) contre la Mauritius Commercial Bank (MCB). Ce procès fait suite à l’affaire de détournement de Rs 881,6 millions versés à cette banque par le National Pension Fund (NPF). Il a été convenu entre les parties que l’audition des témoins débutera demain.
La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), couplés de l’article 44 (2) de la Interpretation and General Clauses Act.
L’acte d’accusation stipule notamment que « the Mauritius Commercial Bank Ltd (…) did whilst being a bank, wilfully, unlawfully and criminally fail to take such measures as are reasonably necessary, to wit : implementation of proper internal control systems and procedures, to ensure that services offered by it, to wit : in relation of the fixed deposit accounts held on behalf of the National Pensions Fund, were not capable of being used by a person to facilitate the commission of a money laundering offence. »
La banque est représentée dans le box des accusés par Clifford Allet, et est défendue par Mes Eric Ribot SC, Maxime Sauzier SC et Ribot Jr. La poursuite est menée par le Bureau du DPP, représenté par Me Rashid Ahmine.
Comme convenu précédemment, l’affaire a été fixée pour être entendue du 26  au 29 septembre, c’est-à-dire d’aujourd’hui à jeudi prochain,  du 17 au 23 octobre et du 14 au 18 novembre prochains. Parmi les témoins figurent des enquêteurs, ainsi que deux représentants de la Banque de Maurice.