Le procès, intenté à Raman Abdool Jawaheer, poursuivi pour une affaire de contrebande, qui devait reprendre hier, n’a pu continuer ses travaux. À l’appel de l’affaire, l’avocat de la défense, Me Said Toorbuth, a déposé une motion, dans laquelle il réclame la récusation de la magistrate Vedana Phoolchand-Bhadain.
Présentant sa motion, Me Toorbuth a souligné que la magistrate ne peut continuer à entendre ce procès, étant donné qu’elle est devenue la présidente de l’Environment Appeal Tribunal (EAT). Les débats sur cette motion auront lieu demain.
Interrogé à sa sortie de la salle d’audience, l’avocat de l’accusé soutient que Mme Bhadain a été nommée par la Public Service Commission (PSC), qui est une institution faisant partie de l’exécutif à la présidence de l’EAT. « Il n’est pas approprié qu’elle fasse partie de la magistrature de la Cour intermédiaire », estime l’avocat. Et d’ajouter : « Être nommé par la PSC et continuer à entendre des procès relevant d’une instance du judiciaire, cela risque d’être une entorse au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. » Mme Toorbuth souhaite que la magistrate se ressaisisse et qu’elle se récuse d’elle-même.
En ce qui concerne le procès lui-même, le délit reproché à M. s remonte à 2007. Le procès a été pris devant la magistrate Bhadain qui a même rendu un jugement interlocutoire dans le cadre des travaux. Le procès figure à l’ordre du jour des procès devant être appelés aujourd’hui en Cour intermédiaire. Pour être plus précis, celui de Police v/s Juwaheer devait être pris « for continuation ».