Le procès intenté par le Directeur des poursuites publiques (DPP) à la Mauritius Commercial Bank (MCB) dans l’affaire de la National Pension Fund (NPF) s’est poursuivi aujourd’hui devant la Cour intermédiaire. Les débats ont tourné autour de la motion de la défense, contestant que la mémoire de la Principal Accountant Amina Rojoa soit ravivée à chaque question de la Poursuite. Lors de l’audition d’hier, Amina Rojoa a en effet, à maintes reprises, dit à la cour qu’elle ne se souvenait plus des événements, poussant la Poursuite à lui lire ses dépositions consignées à la police en 2003. Les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo feront connaître leur ‘ruling’ jeudi.
Si au début de l’interrogatoire, la défense représentée par Me Maxime Sauzier Sc, Me Eric Ribot Sc et Ribot Jr n’avait aucune objection à ce que les dépositions données par Amina Rojoa en 2003 lui soit lues afin de raviver sa mémoire quant aux différents événements autour de l’affaire MCB/NPF, elle a par la suite fait part de son désaccord quand, à chaque question, le témoin ne pouvait se souvenir de quoi que ce soit. En effet, à maintes reprises Amina Rojoa devait dire à la Cour « I cannot recall », demandant que ce qu’elle avait dit dans ses dépositions à l’ICAC en février 2003 soit pris en considération. L’ancienne Principal Accountant du ministère de la Sécurité Sociale justifie ses oublis par le fait que plus de dix ans ont passé depuis cette affaire et qu’avec l’âge comme tout le monde elle oublie des choses. Les deux parties ont ainsi présenté leurs arguments autour de la motion pour contester que l’exercice de lui rafraîchir la mémoire soit conduit de façon à lui donner les réponses aux questions.
Dans sa plaidoirie, Me Eric Ribot a a souligné que l’exercice de rafraîchir la mémoire d’un témoin est inévitable lors d’un procès en Cour mais que l’objection de la défense repose sur le fait que le faire tout au long de l’interrogatoire n’est pas admissible alors que le témoin continue à dire qu’elle ne se souvient pas. Il a aussi attiré l’attention des magistrats sur le fait que le témoin avait déclaré en cour que « I have deliberately shut my mind as I do not want to remember all this ». Me Ribot s’est aussi appesanti sur le fait que d’autre témoins qui ont déposé ont confirmé que Mme Rojoa était la personne la mieux placée pour répondre aux questions quand aux fonds des National Pension Fund et National Savings Fund. Me Ribot a cité plusieurs point de droit et d’autres cas où l’exercice de rafraîchir la mémoire d’un témoin a fait l’objet d’un débat en cour. « It is not only refreshing her memory merely by reading statements and merely affirming and hearing that she says I do not remember, if it is in my statement, it is true. The memory of Mrs Rojoa does not seem to refreshed inspite of this exercise conducted by the prosecution », a souligné l’avocat. Ce dernier a aussi ajouté que si cela continue ce sera injuste envers la défense lors du contre-interrogatoire.
La poursuite menée par Me Rashid Amine a pour sa part soutenu qu’il n’y a aucune loi qui limite le nombre de fois qu’un avocat peut rafraîchir la mémoire d’un témoin. Il est d’avis que c’est à la Cour de décider de la crédibilité d’un témoin qui au cours de sa déposition a pris support avec ce qu’elle avait dit dans sa déposition pour se souvenir des détails de l’affaire. La poursuite a aussi attiré l’attention de la Cour sur le fait que l’affaire MCB/ NPF remonte à plus de dix ans. Se référant à d’autres procès et juridictions, Me Amine a demandé à la Cour que l’exercice de rafraîchir la mémoire d’un témoin ne soit pas considéré simplement comme un test de mémoire mais plutôt comme une occasion pour connaître la vérité. « It is up to the court to decide in the interest of justice not to deprive the court of the best chance of hearing the truth », a-t-il soutenu. Le ruling sera rendu jeudi.