Le procès intenté par le DPP à la MCB dans l’affaire de détournement de fonds du National Pension Fund (NPF) a été appelé hier en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. L’avocat de la poursuite étant souffrant, l’audition du Fraud and Risk Manager de la MCB reprendra le 12 novembre. Lors de la dernière audience, la banque avait retiré sa motion pour produire leur Internal Audit Manuel en cour. Son homme de loi, Me Ribot, a déclaré que la défense n’insistait pas sur cette motion à ce stade du procès.
Rappelons que le Fraud and Risk Manager de la MCB, Clifford Allet, qui représente la banque dans ce procès, avait été appelé à la barre des témoins. Son homme de loi, Me Eric Ribot, SC, l’avait interrogé sur le système d’audit interne de la banque. Le témoin avait expliqué que la banque dispose d’un Internal Auditing Manuel produit en 2000. Alors que la MCB voulait produire ce document en cour pour démontrer qu’elle s’appuie sur les pratiques claires pour son audit, la poursuite, menée par Me Rashid Ahmine, avait objecté à la production de ce document en termes de “material evidence”. Des débats avaient alors eu lieu en ce sens.
Dans sa plaidoirie, Me Ahmine avait expliqué à la cour que ce document ne pouvait être produit en tant que “material evidence” car il ne satisfait pas, selon lui, aux critères d’authenticité d’une preuve admissible en cour. Me Ribot avait, pour sa part, attiré l’attention de la cour sur le fait que ce manuel relève d’une grande importance parce que son existence est reliée à la charge qui est reprochée à la MCB par l’ICAC. Me Ribot avait insisté sur le fait que l’un des objectifs de la MCB est de démontrer qu’elle fonctionne selon certains paramètres, soit en se basant sur des pratiques bien définies.
Or, avant que la cour ne fasse connaître sa décision, la MCB l’a informée le 9 septembre qu’elle ne souhaitait pas aller de l’avant avec la motion à ce stade du procès. L’audition de Clifford Allet se poursuivra. Rappelons que ce procès fait suite à l’affaire du détournement de Rs 881,6 millions déposés à la MCB par le NPF. La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, couplés de l’article 44 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. Mes Maxime Sauzier et Eric Ribot défendent les intérêts de la MCB alors que la poursuite, elle, est représentée par Me Rashid Ahmine, assisté par Mes Prashant Bissoon et Yogesh Bookhun.