AFFAIRE MCB/NPF : La production de l’Internal Audit Manual de la banque contestée

Le procès intenté par le DPP à la MCB dans l’affaire de détournement de fonds du National Pension Fund (NPF) a repris aujourd’hui en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. Le Fraud and Risk Manager de la MCB, Clifford Allet, qui représente la banque dans ce procès, a été appelé à la barre des témoins. Son homme de loi, Me Eric Ribot SC, l’a interrogé sur le système d’audit interne de la banque. Le témoin a expliqué que la banque dispose d’un Internal Auditing Manual produit en 2000. Alors que la MCB veut produire ce document en Cour pour démontrer qu’elle s’appuie sur des pratiques claires pour son audit, la poursuite, menée par Me Rashid Ahmine, a objecté à la production de ce document en termes de material evidence. À l’heure où nous mettions sous presse la Cour n’avait toujours pas rendu son Ruling sur cette motion.
Répondant aux questions de son homme de loi sur le système d’audit interne de la MCB, Clifford Allet a expliqué que ce système existe bien avant son arrivée à la banque en 1992. Il s’était joint au département d’audit et y a opéré jusqu’en 2004, avant qu’il ne change de département. Le représentant de la banque a affirmé qu’il y était toujours affecté en 2002, soit l’année où l’affaire MCB-NPF avait éclaté. Et celui-ci de confirmer que la banque se basait sur des documents précis pour faire son audit, dont le General Instructions Booklet et l’Internal Audit Manual de la MCB Group qui avait été rédigé en 2000. Depuis, ce manuel, dit-il, a été amendé et réactualisé et existe sous forme électronique. Clifford Allet a affirmé avoir reçu une copie de ce manuel alors qu’il était affecté au département d’audit. Le témoin a voulu produire ce document en Cour aujourd’hui.
Cependant, la Poursuite menée par Me Rashid Ahmine y a formellement objecté, faisant ressortir que ce n’était pas un document original et qu’il ne portait aucune signature où quelque indication quant aux personnes qui l’avaient rédigé et la date à laquelle cela avait été fait. Dans sa plaidoirie, Me Ahmine a expliqué à la Cour que ce document ne pouvait être produit en tant que material evidence car ne satisfaisant pas les critères d’authenticité d’une preuve admissible en Cour. « One important role of evidence is authenticity. All we know is that Mr Allet as an employee was given a copy of that manual. Defense will ask the court to rely on that. It could have been fabricated. What evidence is there that it was made in year 2000 », a souligné l’avocat de la Poursuite. Me Ribot a attiré, pour sa part, l’attention de la Cour sur le fait que ce manuel rélève d’une grande importance car son existence est reliée à la charge reprochée à la MCB par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). Me Ribot a insisté sur le fait que l’un des objectifs de la MCB consiste à démontrer qu’elle fonctionne selon certains paramètres et en se fondant sur des pratiques bien définies. « It is the material defence of the bank regarding the charge. The Court should be in possession of that document. Me Allet is not answering to the merits of the document », a-t-il soutenu. À l’heure où nous mettions sous presse, la Cour n’avait toujours pas prononcé le ruling quant à cette motion.
Rappelons que ce procès fait suite à l’affaire du détournement de Rs 881,6 millions déposées à la MCB par le NPF. La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, couplés à l’article 44 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. Me Maxime Sauzier et Eric Ribot défendent les intérêts de la MCB alors que la Poursuite est représentée par Me Rashid Ahmine, assisté par Me Prashant Bissoon et Yogesh Bookhun.