Le procès intenté par le Directeur des poursuites publiques (DPP) à la Mauritius Commercial Bank (MCB) dans l’affaire du National Pension Fund (NPF) a repris aujourd’hui devant la Cour intermédiaire. Le Senior Investigator Raju Naiken de l’ICAC, appelé à la barre, a poursuivi son récit sur la déposition consignée par Clifford Allet, le Head de la Anti Money Laundering Business Unit de la MCB. Ce document fait état de plusieurs prêts qu’aurait sanctionnés Robert Lesage à l’intention de plusieurs compagnies externes, sans passer par les procédures de la banque pour un prêt.Clifford Allet avait soutenu à l’ICAC que des « false and forged entries », afin de dissimuler la fraude, avaient par la suite été relevées dans les livres de la banque. La MCB avait soutenu que Robert Lesage était à la tête de ces manipulations. Poursuivant son récit, le témoin a lu en cour la déposition de Clifford Allet enregistrée le 17 mai 2007. La banque avait mandaté le Head de la Anti-Money Laundering Business Unit pour consigner cette déposition. Dans ce document de 300 pages, le représentant de la banque explique la fraude à la MCB. Il en ressort que dans sa déposition donnée à l’ICAC, la MCB tient Robert Lesage responsable d’avoir falsifié les données pour dissimuler la fraude. Selon la MCB, le montant net de la fraude s’élevait à Rs 881,6 M mais l’ancien manager et responsable du dossier de la NPF Robert Lesage avait changé les données. Du témoignage d’aujourd’hui, il ressort que Robert Lesage aurait sanctionné des prêts à hauteur de plusieurs millions à des compagnies diverses, dont Quartet Development Ltd, Advanced Engineering et plusieurs autres sans passer par les procédures établies par la banque pour un prêt. « Upon further investigation, we found that there were no loan application and no trace of any loan request », avait soutenu Clifford Allet dans sa déposition. Selon la MCB, les fonds avaient été détournés au nom de l’homme d’affaires mauricien établi en Angleterre Teeren Appasamy. Cela aurait été fait à travers des prêts non sanctionnés par la banque et à travers des lettres de change. « Robert Lesage unlawfully gave loans to companies without prior approval of the bank », avait soutenu la banque dans sa déposition.
Par ailleurs, le représentant de la banque avait aussi affirmé à l’ICAC que Robert Lesage n’aurait pas suivi les instructions de certaines compagnies quand ces dernières lui demandaient de transférer de l’argent de leur compte vers un compte de fixed deposit. Selon la MCB, Robert Lesage aurait transféré l’argent de plusieurs compagnies sur un office cheque account et transféré par la suite l’argent sur d’autres comptes à travers des office cheques. Ces transactions, concernant plusieurs millions, auraient duré plusieurs mois.
Rappelons que dans le cadre de ce procès, trois témoins de la poursuite, en l’occurrence Reshad Hosenee, l’ancien Permanent Secretary du ministère de la Sécurité sociale, Amina Rojoa, l’ancienne Principal Accountant et Mariam Koodaruth ont déjà été entendus. Ce procès fait suite à l’affaire de détournement de Rs 881,6 millions déposées à cette banque par le NPF. La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), couplés de l’article 44 (2) de la Interpretation and General Clauses Act. L’acte d’accusation affirme notamment que « the Mauritius Commercial Bank Ltd […] did whilst being a bank, wilfully, unlawfully and criminally fail to take such measures as are reasonably necessary, to wit : implementation of proper internal control systems and procedures, to ensure that services offered by it, to wit : in relation of the fixed deposit accounts held on behalf of the National Pensions Fund, were not capable of being used by a person to facilitate the commission of a money laundering offence. »