Le nouveau procès intenté à l’ex-Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Robert Lesage, et plusieurs autres compagnies a été appelé hier en Cour suprême. Me Michael Kung Fat, représentant légal d’Angel Beach Resorts, ainsi que Me Yahia Nazroo avaient logé une motion pour que leur client respectif soit mis hors de cause. Ils ont présenté leurs arguments hier. Les défendeurs estiment que le Privy Council s’est déjà prononcé dans cette affaire. Me Eric Ribot, SC, avocat de la MCB, estime lui que le jugement a été annulé et qu’il n’y a aucune décision de la cour. La juge Véronique Kwok a réservé son jugement.
Lors des débats, Me Kung Fat s’est appesanti sur le fait que la MCB, plaignante dans cette affaire, avait déjà soulevé les mêmes points lors du premier procès et que la cour s’est déjà prononcée. « There is finality in the judgement of court of first instance. Let me remind the court that the judgement of the Privy Council, defendant No 9 (Angel Beach Resorts, Ndlr) has never been privy to the proceedings », a soutenu l’homme de loi. L’avocat de la compagnie est catégorique sur le fait que le Privy Council s’est déjà prononcé et a rendu un jugement qui fait que son client ne devrait plus être de cette affaire.
Me Yahia Nazroo s’est joint aux arguments de Me Michael Kung Fat. Il a soutenu que Donald Ah Yuen ne faisait pas partie de l’appel qui avait été interjeté devant le Privy Council. « The point that can be canvassed against defendant no 1 (Robert Lessage, Ndlr) cannot be canavassed against my client. The new trial is only concerned with Mr Lessage who had appealed », a argué Me Nazroo.
Me Ribot, SC, a pour sa part demandé à la cour de prendre en considération la section 11 de la Court Act, qui parle des nouveaux procès. L’homme de loi a fait ressortir que puisque le Privy Council a annulé le jugement de première instance, il n’y a donc « aucun jugement dans cette affaire ». Il a aussi demandé à la cour de prendre en considération la raison pour laquelle le Privy Council a annulé ce jugement. « The decision was quashed because the judge was biased. There is no judgement, the principle of res juricata does not apply here », a-t-il soutenu. Après avoir écouté les divers arguments, la juge Véronique Kwok  a réservé son jugement.
Rappelons que ce nouveau procès fait suite à un jugement du Privy Council qui avait renversé le verdict condamnant Robert Lesage et Teeren Appasamy à payer à la MCB près de Rs 1 milliard avec intérêts dans l’affaire du détournement de fonds dans le compte en banque du National Pension Fund. Le jugement de Lam Shang Leen/Devat, condamnant l’ex-Chief Manager de la MCB dans le détournement de Rs 881,3 millions, avait été renversé. Un nouveau procès avait été ordonné contre lui. « It seems from these exchanges that Mr Lesage was attempting to distinguish between acting on his own initiative in identifying the source of the funds but that in taking the funds from the account he was acting on instructions. But he was not permitted to develop his answer in order to make that point. This was critical. The judgment concludes that Mr Lesage acted throughout the transaction on his own initiative and that there was no input whatever from his superiors. The case that he wished to make was that this did not represent a proper understanding of the true position. The Board is satisfied that the appellant should have been allowed to elaborate his answer and that he should not have been confined to a “yes or no” response. In refusing to permit him to do so, the court created the appearance of unfairness and bias », avaient écrit les Lords du conseil privé dans leur jugement pour justifier l’annulation du jugement en faveur de la MCB et la réouverture du procès.