AFFAIRE MCB/NPF: Le procès entendu de nouveau en janvier devant un seul juge

Le procès intenté à l’ex-Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Robert Lesage, reprendra en janvier devant un seul juge désigné par la Cour. Lors de la dernière audience, le juge David Chan Kan Cheong avait informé les parties concernées que le Chef juge avait décidé que le juge Asraf Caunhye n’entendrait pas l’affaire et que le procès devrait être entendu de nouveau devant un « single judge ». Les deux parties devront soumettre leurs objections préliminaires. Certains hommes de loi comptent loger une motion pour contester le retard accumulé dans le procès.
À l’ouverture du procès en mars, le juge Caunhye avait déclaré son intérêt dans cette affaire, étant lui-même client de cette banque. L’audience avait alors été ajournée pour permettre aux deux parties de se prononcer. Si la MCB, par l’intermédiaire de ses hommes de loi, Mes Maxime Sauzier et Éric Ribot, SC, avait déclaré qu’elle n’avait aucun « stand » à ce sujet, l’ancien Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, avait quant à lui fait part de son objection. Après ses déclarations en cour, les juges se sont ainsi retirés, indiquant que la cour devra prendre une décision. Après plusieurs mois, retour à la case départ : le Chef juge a décidé que le juge Caunhye ne fera plus partie du procès et que l’affaire sera entendue de nouveau devant « un single judge ». Les défendeurs ont fait part de leur intention de loger une motion par rapport au retard accumulé dans ce procès. L’affaire sera entendue en janvier prochain.
Rappelons que ce procès a été renvoyé à maintes reprises, car Mes Ribot et Sauzier avaient demandé du temps additionnel pour la convocation du principal bénéficiaire du détournement de fonds, Teeren Appasamy, ainsi que de Sandira Appasamy, tous deux basés à Londres, n’arrivant toujours pas à mettre la main sur eux. Teeren Appasamy avait évoqué sa maladie pour justifier son inaptitude à faire face à la justice mauricienne. Une demande d’extradition présentée par les autorités mauriciennes avait été abandonnée après les remarques de la justice britannique au sujet de cette demande et la maladie dont souffrirait Teeren Appasamy. La MCB avait signifié son intention d’aller de l’avant avec les poursuites contre l’homme d’affaires, exigeant sa présence en cour. Ce procès fait suite à un jugement du Privy Council, qui avait renversé le verdict condamnant Robert Lesage et Teeren Appasamy à payer la MCB près d’un milliard de roupies avec intérêts dans l’affaire du détournement de fonds dans le compte en banque du National Pension Fund (NPF). Un nouveau procès avait alors été ordonné contre lui. Le Judicial Committee du Privy Council avait donné gain de cause à Robert Lesage, ancien Chief Manager de la MCB, qui avait fait appel de la décision de la Cour commerciale. Celle-ci avait ordonné, dans un jugement rendu par les juges Paul Lam Shang Leen, président de cette instance, et Nirmala Devat, que l’appelant verse à la banque les sommes suivantes : Rs 463 297 598.69, soit le montant détourné des caisses de la banque, Rs 245 406 115.10, puisées du compte de Robert Lesage, et Rs 1 million sous forme de dommages. Le scandale avait été mis au jour en 2003.

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