AFFAIRE MCB/NPF : Le procès sera de nouveau entendu devant un seul juge

Le procès intenté à l’ex-Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB) Robert Lesage a été appelé ce matin en Cour suprême. Lors de la dernière audience, l’avocat de Lesage, Me Mooloo Gujadhur, avait demandé que le juge Caunhye se retire du panel des juges après que ce dernier eut à l’ouverture du procès déclaré qu’il était un client de la MCB. Le juge David Chan Kan Cheong, qui faisait aussi partie du double bench, a informé les parties concernées ce matin que le Chef Juge a décidé que le juge Asraf Caunhye n’entendra pas l’affaire et que le procès devra être entendu de nouveau devant un single judge. L’affaire sera fixée à une date ultérieure pour entendre les arguments sur les objections préliminaires.
À l’ouverture du procès en mars, le juge Caunhye avait déclaré son intérêt dans cette affaire, étant lui-même client de cette banque. L’audience avait alors été ajournée pour permettre aux deux parties de se prononcer. Si la MCB, par l’intermédiaire de ses hommes de loi, Mes Maxime Sauzier et Éric Ribot SC, avait déclaré qu’elle n’avait aucun “stand” à ce sujet, l’ancien Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, avait quant à lui fait part de son objection. « My client, given the particular of the case, considers that another or a different bench should be constituted. We wish that your Lordship considers of not hearing that case because of the statement that was made », avait déclaré en cour l’avocat de Robert Lesage, Me Mooloo. Après ses déclarations, les juges se sont ainsi retirés, indiquant que la cour devra prendre une décision. Après plusieurs mois, retour à la case départ, le Chef Juge ayant décidé que le juge Caunhye ne fera plus partie du procès et que l’affaire sera entendue de nouveau devant un single judge. Les défendeurs ont fait part de leur intention de loger une motion concernant le retard accumulé dans ce procès ainsi que le fait que certains défendeurs, notamment Teeren Appasamy, ainsi que de Sandira Appasamy, tous deux basés à Londres, ne se sont pas présentés. L’affaire sera fixée à une date ultérieure pour entendre les arguments sur les objections préliminaires.
Rappelons que ce procès a été renvoyé à maintes reprises car Mes Ribot et Sauzier avaient demandé du temps additionnel pour la convocation du principal bénéficiaire du détournement de fonds, Teeren Appasamy, ainsi que de Sandira Appasamy, n’arrivant toujours pas à mettre la main sur eux. Teeren Appasamy avait évoqué la maladie pour justifier son inaptitude à faire face à la justice mauricienne. Une demande d’extradition présentée par les autorités mauriciennes avait été abandonnée après les remarques de la justice britannique au sujet de cette demande et la maladie dont souffrirait Teeren Appasamy. La MCB avait signifié son intention d’aller de l’avant avec les poursuites contre l’homme d’affaires, exigeant sa présence en cour.
Ce procès fait suite à un jugement du Privy Council, qui avait renversé le verdict condamnant Robert Lesage et Teeren Appasamy à payer à la MCB près d’un milliard de roupies avec intérêts dans l’affaire du détournement de fonds dans le compte en banque du National Pension Fund (NPF). Un nouveau procès avait été ordonné contre lui. Le Judicial Committee du Privy Council avait donné gain de cause à Robert Lesage, qui avait fait appel de la décision de la Cour commerciale. Celle-ci avait ordonné, dans un jugement rendu par les juges Paul Lam Shang Leen, président de cette instance, et Nirmala Devat, que l’appelant verse à la banque les sommes suivantes : Rs 463 297 598, 69 – soit le montant détourné des caisses de la banque –, Rs 245 406 115, 10 – puisées du compte de Robert Lesage – et Rs 1 million sous forme de dommages. Le scandale avait été mis au jour en 2003.