L’ancien Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank, Robert Lesage, sera le seul des dix-sept défendeurs, identifiés par la Mauritius Commercial Bank, dans le cadre du procès en réclamations dans l’affaire du détournement de fonds de plus de Rs 800 millions. C’est ce qu’a décidé la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen dans un jugement rendu hier. Ce nouveau procès, qui sera appelé Pro Forma devant le Master and Registrar le 6 juillet 2017, fait suite à un jugement du Privy Council en date du 20 décembre 2012. Suite à un appel interjeté par Robert Lesage, le Judicial Committee of the Privy Council était parvenu à la conclusion que celui-ci n’avait pas bénéficié d’un Fair Trial initialement.
Lors du procès instruit par la MCB contre Robert Lesage et seize autres défendeurs, dont Teeren Appasamy, la Cour commerciale, comprenant les juges Paul Lam Shang Leen, président de cette instance, et Nirmala Devat, avait condamné en 2010 l’ancien Chief Manager à verser les sommes suivantes : Rs 463 297 598,69 soit le montant qui aurait été détourné des caisses de la banque, plus Rs 245 406 115,10 puisées du compte de M. Lagesse, et Rs 1 million sous forme de dommages.
Toutefois, en appel, le Judicial Council of the Privy Council avait ordonné un nouveau procès dans le cas de Robert Lesage. « Where the appearance of unfairness or bias has been established, ordering a new trial free from the taint of that manifestation is unavoidable. The Board will therefore allow the appeal, quash the decision of the Supreme Court and direct that a re-trial take place before a differently constituted bench » avaient soutenu les Law Lords.
Analysant les attendus du jugement du Privy Council, la juge de la Cour suprême maintient que le nouveau procès ne doit être engagé que contre Robert Lesage, mettant hors de cause les autres parties, qui n’avaient pas contesté le jugement de la Cour Commerciale. « The inescapable conclusion therefore is that since the Privy Council simply quashed the judgment of the Supreme Court without specifying that it was the whole judgment that was being quashed, this can only mean that the judgment was quashed quoad Mr. Lesage only and that there was no order quoad the other defendants who were not parties before the Privy Council » note encore le jugement en ajoutant que « since the plaintiff (MCB) and the other defendants did not appeal against the 2010 judgment it may safely be assumed that they were not dissatisfied or aggrieved with the said judgment. »