• La SBM maintient qu’elle ne peut divulguer d’informations sur son client

La bataille légale entre Sylvio Alain Shookhye, un Mauricien établi en Angleterre, et le directeur de Zolilamer Ltée, contre la compagnie Pink Moon Ltd sur des lots de terrains sur les Pas géométriques à Grand-Baie pour la construction d’un hôtel est loin d’être résolue. Zolilamer Ltée avait juré un affidavit en cour pour demander un ordre afin d’interdire de procéder à une vente de certains de ces terrains sur lesquels il y a des garanties bancaires de la State Bank of Mauritius (SBM).

Sylvio Alain Shookhye y évoquait également une « tentative de faire pression » sur la banque pour rayer ces charges. Dans un affi davit juré, la SBM soutient qu’elle « ne peut accepter le paiement de dettes d’une tierce personne sans l’autorisation de son client ». La banque a aussi mis en avant son devoir de confi dentialité. Sylvio Alain Shookhye avait acquis en 2006 et 2008 sept lots de terrain sur les Pas géométriques à Grand-Baie pour la construction d’un hôtel.

En 2013, Zolilamer Ltée signe un contrat avec la société Pink Moon Ltd pour le développement d’un projet RES sur ces terres au coût de Rs 320 M. Suite à des problèmes fi nanciers, Zolilamer Ltée effectue alors des transferts de certaines de ses propriétés afin que le projet aboutisse. À ce jour, Pink Moon Ltd doit toujours Rs 235 900 000 à Sylvio Alain Sookhye alors que la compagnie a tenté de procéder à une vente de certains de ces terrains, sur lesquels il y a des garanties bancaires. Dans un affidavit juré en Cour suprême, Sylvio Alain Shookhye explique aussi que le notaire Bertrand Maigrot a agi de façon « illégale » en procédant à la vente de ces terrains.

La Chambre des Notaires a été informée de cette affaire. Sylvio Alain Shookhye souligne que la SBM détient une garantie bancaire pour un prêt de Rs 52 M accordé à Zolilamer Ltd. Il évoque aussi une tentative de Pink Moon « de faire pression » sur la banque pour rayer ces charges. Sylvio Alain Shookhye demande au juge en référé d’émettre un ordre pour empêcher les défendeurs de procéder à la vente des autres propriétés et de négocier auprès de la banque pour enlever les liens sur ces terrains sans son consentement. Dans un affidavit rédigé par l’avoué Sivakumaren Mardemootoo pour répondre à Pink Moon Ltd, la SBM indique « catégoriquement ne pouvoir fournir une quelconque information sur les affaires de ses clients ».

La banque souligne que la compagnie a fait le choix d’aller de l’avant avec la vente de ses propriétés, sachant bien qu’il y avait des garanties bancaires dessus. La SBM explique que ces “fixed charges” seront rayées uniquement quand le prêt arrivera à maturité. « The respondent cannot accept the repayment of the facility by a third party without the authorisation of the Co-Respondent », dit la banque. La SBM souligne de plus que Pink Moon « ne peut faire une demande pour un “Disclosure Order” », n’étant pas une personne autorisée à le faire sous l’article 64(9) de la Banking Act. La SBM évoque aussi les devoirs de confi dentialité avec son client. « It cannot be corrected by a third party, that is the applicant into disclosing confidential banking information pertaining to its clients », peut-on lire dans l’affidavit. Par ailleurs, Pink Moon Ltd a aussi juré un affidavit dans cette affaire contre Zolilamer et le directeur y voit là « une tentative de contourner la justice » car il existe déjà une mise en demeure dans ce sens.