Le deuxième procès intenté par l’ICAC à l’homme d’affaires Rafiq Peermamode, relatif à une question de trafic d’influence – avec des pots-de-vin qui auraient été sollicités à Bel-Air Saint-Felix (BASE) Sugar Estate –, a repris ses travaux hier devant la magistrate Renuka Devi Dabee. Lors de l’audience, Anil Nemchand, responsable des relations publiques, a été interrogé par Me Kaushik Goburdhun, avocat de l’ICAC, et Me Antoine Domingue, Senior Counsel, qui assure la défense de l’accusé. Le témoin à charge a confirmé ce qu’il avait déjà soutenu, en l’occurrence que l’accusé a sollicité de Paddy Rountree la somme totale de Rs 95 millions pour faciliter l’octroi de 104 arpents de terre de l’État afin que la compagnie sucrière puisse réaliser un projet d’Integrated Resorts Scheme (IRS).
M. Peermamode répond de deux chefs d’accusation, qui sont : 1) d’avoir, le 1er mars 2006, sollicité d’Anil Nemchand la somme d’un million d’euros (qui valait à cette époque Rs 45 millions) ; cet argent aurait été destiné, selon l’accusé, à Asraf Dulull, qui était alors ministre du Logement et des Terres ; et 2) d’avoir, le 23 mars, sollicité une somme de Rs 50 millions, qui serait remise au ministre dans le but de favoriser l’allocation à bail du terrain de 104 arpents. Selon l’acte d’accusation, les deux délits auraient été commis rue Vélore, à Port-Louis. L’accusé aurait agi en contravention avec la section 2 de la Prevention of Corruption Act (PoCA) de 2002.
On se souviendra que le ministre Dulull était aussi à l’origine un des suspects, mais, après ses explications fournies aux enquêteurs, il avait ensuite été blanchi. Par contre, le procès a été maintenu contre Rafiq Peebaccus. Mais la magistrate Dabee devait dans un “ruling” rayer les accusations logées contre lui, suite à une motion présentée par Me Domingue à cet effet. La défense avait présenté au procès une motion réclamant l’annulation de l’acte d’accusation. Elle s’était appuyée sur le fait que la loi votée en 2002 fait mention des délits commis hors du territoire mauricien, et que ce n’est qu’en avril 2006, soit après le délit allégué, qu’elle a été modifiée pour la rendre applicable à Maurice.
La Cour avait donné raison à la défense, mais l’ICAC et le DPP avaient fait appel. Les juges Eddy Balancy et Asraf Caunhye ont estimé, quant à eux, que l’esprit du législateur, en votant le bill présenté en 2002, était de punir les coupables de fraudes commises à Maurice, cassant ainsi, en 2012, la décision de la magistrate, tout en ordonnant que le même bench écoute à nouveau le procès.
Lors d’une audience précédente du second procès, l’inspecteur Dawoojee, un des enquêteurs de la CCID, a produit la déposition de Rafiq Peermamode. Dans sa déposition consignée le 4 avril 2006, le businessman avait nié tout acte de corruption et avait expliqué que ce jour-là il avait accompagné un certain Patrick Rountree avec le président de Bel-Air Sugar Estate au bureau de l’ancien ministre Asraf Dulull pour une réunion. Rafiq Peermamode estime que les allégations de pot-de-vin pourraient être « un acte de vengeance » dont il fait l’objet. Rafiq Peermamode aurait à maintes reprises rencontré Anil Nemchand, le principal témoin de la poursuite, celui à qui il aurait demandé un pot-de-vin d’un million d’euros pour qu’il puisse obtenir un bail sur les Pas Géométriques.