L’affaire portant sur l’autorisation de commercialiser les oeuvres de Sony Music a pris une nouvelle tournure hier. Audrey Lamarque Enterprises Ltd et la Rights Management Society (RMS) sont parvenues à un accord sur l’autorisation. En revanche, l’affaire criminelle impliquant l’ancien directeur, Gérard Louise, a été renvoyée en cour intermédiaire hier.
L’affaire Sony Music remonte à 2010 quand la MASA (aujourd’hui RMS) a autorisé la commercialisation d’une compilation avec des morceaux du catalogue Sony Music. Audrey Lamarque, qui détient une licence de ce label international, a porté l’affaire en cour. Mais la MASA a toujours maintenu que la compilation était conforme à la législation mauricienne.
Dans un premier temps, Audrey Lamarque a obtenu une injonction, interdisant à la MASA/RMS d’apposer son hologramme sur les produits de Sony Music Entertainment. La société des droits d’auteur, qui avait fait appel, a été déboutée en cour en janvier dernier.
Hier, devant le juge Nicolas Bellepeau, les deux parties sont parvenues à un accord. D’une part, Audrey Lamarque accepte que les produits de Sony Music commercialisés par elle sur le territoire mauricien, portent l’hologramme de la RMS. Selon la Copyright Act et les accords de réciprocité qu’elle détient avec les sociétés soeurs, la RMS est la seule instance autorisée à placer des vignettes sur les oeuvres commercialisés localement. De son côté, la RMS reconnaît qu’Audrey Lamarque a une licence pour commercialiser les oeuvres de Sony Music Entertainment Africa. Cependant, elle n’est pas copyright owner.
Audrey Lamarque est représentée dans cette affaire par l’avocat Joy Beeharry, tandis que la RMS est défendue par Me Steven Sauhoboa.
Par ailleurs, hier, le cas criminel dans cette même affaire, impliquant Blu Ray Ltd qui avait commercialisé la compilation Hit of the Year 2010, a aussi été entendu en cour intermédiaire. La compagnie avait mis en cause l’ancien directeur de la MASA Gérard Louise. L’affaire a été renvoyée au 6 juin.