L’affaire de la nomination de Vijaya Sumputh à la tête du Cardiac Centre a une nouvelle fois été renvoyée devant l’Equal Opportunities Tribunal hier. Cela après une objection de l’avocat de l’Equal Opportunities Commission, Me Rishi Pursem, concernant les questions adressées par la défense dans la ‘Demand of Particulars’. Dans les 74 questions rédigées par l’avoué Tevarajen Ponambalum, on retrouve une série sur des considérations d’ordre « personnel » liées au président de la commission Brian Glover. Celles-ci font notamment référence à son « affection pour les médias » et sa candidature ratée dans l’alliance PTr-MMM aux dernières législatives. Brian Glover dit se réserver le droit de prendre des actions qu’il jugera appropriées.
L’Equal Opportunities Tribunal (EOT) avait prévu hier une nouvelle séance de l’affaire opposant l’Equal Opportunities Commission (EOC) au Trust Fund for Specialised Medical Care (TFSMC), son président, Vishwamitra Ramjee, et le ministre Anil Gayan concernant la nomination de Vijaya Sumputh à la tête du Cardiac Centre. Cette fois, la défense devait présenter sa “Demand of Particulars”, comme demandé par le président du tribunal, Denis Vellien, lors de la dernière séance. Mais l’avocat de la commission, Me Rishi Pursem, a fait valoir qu’il ne pouvait répondre aux questions soulevées dans le document et qu’il avait « besoin de temps ».
En effet, Me Tevarajen Ponambalum, qui représente le TFSMC et Vishwamitra Ramjee, a énuméré 74 questions. Parmi celles-ci, on relève des questions liées à l’affaire, telles « est-ce que l’EOC est habilitée à demander des amendements à la TFSMC Act ? » ou encore « la commission a-t-elle ouvert cette enquête de son plein gré ou suivant une plainte ? ».
On retrouve aussi par ailleurs des questions du genre : « Est-ce que le président de l’EOC a été nommé après un appel à candidatures ? », « Est-ce qu’il était pressenti pour être candidat aux dernières élections ? », « Est-ce qu’il a passé des appels téléphoniques à l’ancien Premier ministre dans ce sens ? », « Est-ce qu’il a appelé les médias pour donner une interview dans ce sens ? » ou « Est-ce qu’il aime avoir l’attention des médias ? », entre autres.
Brian Glover, qui n’a pas apprécié cette série de questions – qu’il considère comme des « attaques personnelles » –, compte prendre des actions en ce sens. Il a déclaré au Mauricien : « Notre avocat a eu raison de dire qu’il n’est pas prêt de répondre à ces questions. La “Demand of Particulars” était supposée demander des clarifications sur l’affaire devant le tribunal, et non pas faire des attaques personnelles. Je suis très déçu par rapport à ceux qui ont rédigé le document. J’avais beaucoup de respect pour certains, je dois revoir ma copie. »
Dans la pratique légale en général, la “Demand of Particulars” a pour but de demander des clarifications sur les points soulevés dans une plainte. Il n’est pas rare qu’on retrouve ainsi des demandes considérées comme « inappropriées » ou « vexatoires ». Au cas où la partie adverse refuse de répondre aux questions et que le demandeur insiste, il revient au juge, ou dans ce cas précis au président du tribunal, de trancher. Mais la présente affaire n’est pas encore parvenue à ce stade.
Par ailleurs, ce nouveau renvoi de l’affaire Sumputh/Gayan devant l’EOT n’est pas anodin puisque le contrat de Brian Glover et des assesseurs à l’EOC prend fin ce dimanche. Comme il n’y a aucun signe de renouvellement à ce jour, il se pourrait que Brian Glover ne représente plus l’EOC devant le tribunal dans cette affaire. Tout dépendra si l’éventuelle nouvelle équipe décidera d’aller de l’avant avec ce cas. Lors de l’avant-dernière séance, Brian Glover avait émis le souhait que l’affaire soit prise sur le fond avant l’expiration de son contrat. Une demande rejetée par le tribunal car Me Denis Vellien avait estimé que c’est la commission qui était engagée, et non pas ses membres individuellement.
Évoquant l’éventualité qu’il n’y ait pas de suite à cette affaire, Brian Glover a déclaré que « ce serait malheureux pour le pays. » Il fait aussi ressortir que par le passé, l’EOC a enquêté sur d’autres ministres, dont Michael Sik Yuen et Lormesh Bundhoo, précisant : « En ce moment-même nous enquêtons sur un cas impliquant l’ancien ministre Jeetah. »