Le procès intenté à l’ancien président du conseil d’administration du Groupe Mon Loisir (GML) Thierry Lagesse, poursuivi pour fraude douanière sur l’importation d’une Mercedes Benz (SLS 63 AG), aux côtés de Dhaneshwar Toolsee, directeur de la société d’importation de véhicules SS Motor Point, et Ashish Seeburun, enseignant de profession, a connu un nouveau développement. Dans son ruling, le magistrat Azam Neerooa a conclu que le lot de documents saisis au domicile d’Ashish Seeburun, concernant des relevés bancaires et des fiches de paie, que la poursuite avait demandés de produire en cour, étaient « irrecevables».
Ashish Seeburun est poursuivi devant la Cour intermédiaire aux côtés de Thierry Lagesse et Dhaneshwar Toolsee sous une charge de complot dans le cadre d’une fraude sur l’importation de voitures de luxe par le Returning Resident Scheme. Ashish Kumar Seeburun est aussi accusé d’avoir juré un faux affidavit dans le cadre de cette affaire.
Lors des précédents travaux devant la Cour intermédiaire, la poursuite, représentée par Me Raj Baungally, devait faire produire des documents saisis par la police lors d’une fouille au domicile d’Ashish Seeburun. Ces documents contiennent des relevés bancaires ainsi que des fiches de paie de l’accusé Ashish Seeburun. Toutefois, l’homme de loi de ce dernier, Me Hervé Duval Jr, s’est interrogé sur la pertinence de ces documents, soutenant que ceux-ci n’ont « aucun lien » avec les dépositions consignées par Ashish Seeburun à la police et les accusations portées contre les accusés devant la cour. Me Hervé Duval Jr a soutenu que la poursuite ne peut « présenter en vrac tout document saisi par la police lors de l’enquête ». Me Raj Baungally a soutenu quant à lui que ces documents révélaient les capacités financières d’Ashish Kumar Seeburun et qu’ils serviront à remettre en cause le fait qu’il aurait pu acheter la Mercedes Benz (SLS 63 AMG), sur laquelle les taxes douanières auraient été évitées.
Dans son ruling, le magistrat soulève que la poursuite n’a pu établir qui sont les auteurs de ces documents. Il va plus loin en statuant que la poursuite n’a pas été en mesure d’établir que ces documents sont bien des originaux. Le magistrat soulève le fait que les auteurs de ces documents n’ont pas été identifiés, estime que « is fatal to the admissibility of those documents since its veracity would not be able to be put to the test ». Il soutient que d’avoir saisi ces documents au domicile d’Ashish Seeburun n’est pas une raison satisfaisante pour les accepter comme preuves. De ce fait, le magistrat a jugé inadmissible la production des documents saisis, statuant que ceux-ci ont été présentés sur des « ouï-dire ». L’audience a été ajournée au 4 novembre.