La commission d’enquête sur des cas d’escroquerie foncière et immobilière au préjudice de ressortissants étrangers, avec les frères Zoubair et Osman Timol « in the front line » et déjà inculpés provisoirement par le Central CID, devra démarrer ses travaux au moins de mars. C’est ce qu’indique le calendrier de travail établi par le président de la commission d’enquête, le juge David Chan Kan Cheong après consultations avec ses deux assesseurs, Geeanduth Gopee, directeur de l’Office of Public Sector Governance, et Phalgoony Ramrekha, ancien Chief Government Valuer.
La décision d’instituer cette enquête a été prise il y a plus de deux mois par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, suite à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Paul Bérenger, au sujet des frasques présumées des promoteurs de Z + O Properties Limited, dont l’un des projets phares, le CentrePoint de Trianon, a été placé sous administration judiciaire depuis la fin de l’année dernière.
Ainsi, les séances d’audition de la Commission of Inquiry on Alleged Land and Other Property Scam se dérouleront à huis clos. Pour ne pas avoir des répercussions sur le calendrier de travail du juge David Chan, elles démarreront à 15 h chaque jour de semaine. Les témoins, victimes et autres personnes intéressées à déposer devant cette commission d’enquête ont jusqu’à la fin de février pour se faire connaître auprès du secrétariat de la Commission d’enquête placé sous la responsabilité de Ah Vee Chan Woo Show Wing, Senior Registrar à la Cour suprême.
Vu que ces transactions immobilières et foncières concernaient davantage des clients venant de l’étranger et intéressés à s’installer à Maurice, la commission d’enquête prévoit d’entendre également des témoins étrangers. Toutefois, pour pouvoir se faire assigner en tant que témoins devant cette instance, les intéressés sont tenus à communiquer au secrétariat de la commission, installé au Registry de la Cour suprême, un résumé des points qu’ils comptent soulever lors de l’audition.
Les principales attributions de la commission d’enquête sont d’établir les mécanismes, dont des Parallel Schemes, adoptés par des non-résidents pour contourner les provisions de la Non-Citizens (Property Restriction) Act, pour l’acquisition de propriétés foncières et de biens immobiliers, l’engagement des membres de la profession légale et d’autres professions dans la mise en place de ces plans et revoir les cas susceptibles d’avoir donné lieu à des abus frauduleux et financiers. La période concernée par la commission d’enquête remonte jusqu’à l’année 2000.
Outre les victimes, des hommes de loi, dont des notaires et des avoués de même que des politiciens, dont l’actuel ministre du Commerce Cader Sayed-Hossen, pourraient être appelés à collaborer avec la commission d’enquête. Le ministre Sayed Hossen, alors qu’il occupait la présidence de la commission pour la démocratisation de l’économie, avait consigné une déposition au Central CID au sujet de cette affaire.
Dans la conjoncture, la question qui se pose concerne le déroulement de l’enquête initiée au Central CID avec l’arrestation des frères Timol en novembre dernier, deux ans après les premières dénonciations des victimes les accusant de fraude. Zoubair et Osman Timol ont été inculpés provisoirement dans cette enquête, qui devait subséquemment toucher des notaires et avoués dont les services avaient été retenus pour les transactions immobilières.
Avec l’annonce de la mise sur pied de la commission d’enquête par le Premier ministre, très peu d’indications sont disponibles quant à l’orientation de l’enquête du Central CID, si ce n’est qu’avec l’interdiction de quitter le pays, les frères Timol restent bloqués à Maurice alors qu’ils voulaient se rendre à l’île de la Réunion à la fin de l’année dernière.