Les choses n’évoluent pas comme souhaité du côté du Congrès américain concernant le renouvellement des dispositions du Third Country Fabric sous l’Africa Growth and Opportunity Act. Le Third Country Fabric, qui autorise des pays producteurs textiles africains de fabriquer des produits finis à partir de matières premières importées de pays tiers tout en jouissant d’un accès hors taxe sur ces produits, va expirer le 30 septembre 2012 et un texte de loi portant sur son extension à 2015 a été introduit au Congrès américain. Le retard pris pour approuver cette extension suscite de grosses inquiétudes dans les milieux des exportateurs textiles africains.
Tout le monde avait pensé que l’adoption sans amendement, le 18 juillet dernier, par la commission financière du Sénat, du texte de loi (le S.3326 ou l’AGOA/CAFTA/Burma Bill) incorporant le renouvellement du Third Country Fabric pour une nouvelle période de trois ans, avait ouvert la voie pour un vote sans problème du texte en question par l’ensemble du Sénat. Or, la situation s’est corsée la semaine dernière. Le leader de la majorité au Sénat, le sénateur Harry Reid, s’apprêtait à présenter le texte de loi à l’ensemble du Sénat pour un vote à consentement unanime le 23 juillet, quand deux sénateurs ont objecté à ce qu’il en soit ainsi. Le premier à se manifester a été le sénateur démocrate du New Jersey Robert Menendez qui estimait que le texte ne pouvait passer sans considération d’un amendement pour l’inclusion d’un Cotton Trust Bill.
Le même sénateur s’était manifesté lorsque le texte de loi avait été examiné pour un « mark-up » par la commission financière du Sénat mais avait finalement décidé de ne pas aller plus loin avec sa demande. Le Sénateur Menendez, souligne-t-on, a été un fidèle partisan de l’AGOA et n’est pas opposé au contenu du texte S.3326. Ce qu’il recherche, ajoute-t-on, c’est un « legislative vehicle » pour faire avancer sa proposition concernant le Cotton Trust Bill. Des tentatives ont été faites ces derniers jours pour amener le Sénateur Menendez à changer d’avis encore une fois. La Mauritius Export Association (MEXA) a entrepris des démarches en ce sens.
Le second sénateur dont l’objection a eu pour effet un blocus du texte de loi au Sénat est le représentant républicain de l’Oklahoma, le sénateur Tom Coburn. Ce dernier n’est pas satisfait du mécanisme de financement prévu dans le S.3326. Il estime que ce mécanisme est inadéquat pour couvrir les coûts totaux. « Intense efforts were made during the balance of the week to pressure Senators Menendez and Cobun to lift their holds, but so far no major breakthroughs have been made », indique l’association African Coalition for Trade, qui regroupe, entre autres, des organisations défendant les intérêts des producteurs africains dans le cadre de l’AGOA.
Le sénateur Coburn avait tenté une autre manoeuvre dans le courant de la semaine dernière en vue de faire enlever les dispositions concernant l’AGOA, dont l’extension du Third Country Fabric, du texte de loi devant le Sénat. Il n’est pas satisfait du mécanisme de financement sous le renouvellement du Third Country Fabric. Par contre, il s’était montré disposé à accepter qu’un vote soit pris sur le reste des dispositions du texte de loi. Il y a eu d’autres tentatives pour enlever certains éléments du texte de loi mais elles ont été repoussées.
Malgré tout, l’AGOA/CATA/Burma Bill reste bloqué au Sénat américain. « The Senate will go into its August recess next Friday, August 3, so we have one week left to try to break the logjam », souligne la direction de l’African Coalition for Trade.
Le lobbying auprès des sénateurs qui ont fait obstacle à une prise de vote du texte de loi se poursuit activement. Si ce vote n’intervient pas cette semaine, il faudra attendre la fin des vacances d’août pour un tel exercice. « Nous aurons probablement déjà entamé le mois de septembre et la date butoir est le 30 septembre 2012. Le retard pris serait déjà conséquent », fait-on ressortir du côté de la MEXA. Des fabricants africains de produits textiles et d’habillement ont eu des difficultés à planifier leur production du fait du retard dans le renouvellement des commandes de la part de leurs clients américains, situation due à l’absence de décision du Congrès américain sur l’extension du Third Country Fabric.