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  • Des internautes : « C’est un mécanisme de censure qui va essayer de contenir sur le Web le mécontentement et les protestations qui gagnent déjà du terrain »

Les amendements à l’article 46 de l’ICT Act, avec l’approbation du Président Barlen Vyapoory, provoquent des inquiétudes. « Ces amendements portent atteinte à la liberté d’expression garantie par la Constitution », estiment les internautes. 

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui devenus « la » plateforme où la majeure partie de la population s’exprime sur des sujets affectant leur vie. Mais avec les amendements apportés à l’ICT Act, les internautes ressentent que leur liberté d’expression est désormais restreintes.

Pour eux, il s’agit d’un moyen de contrôler et de diriger l’opinion publique. 

Désormais, regrettent-ils, ils devront être plus prudents, n’ayant qu’à rester dans les limites pour ne pas causer d’ennuis aux autres à travers leurs messages et autres posts, .

Ces amendements, perçus comme à la fois étant « vagues » et « damning », seraient « anticonstitutionnels ».

Auparavant, toute personne trouvée coupable de délits listés sous l’ICT Act risquait ainsi une amende n’excédant pas Rs 1 000 et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. Mais pour les mêmes délits les internautes risquent aujourd’hui jusqu’à 10 ans de prison.

Ce qui inquiète davantage, c’est que certains mots — notamment « annoyance », « humiliation » et « incovenience » — viennent changer toute l’interprétation de cette loi.

Il ne suffit plus de prouver que ces informations sont fausses ou “misleading” pour qu’il y ait des poursuites au pénal. Une victime se disant “annoyed” ou “inconvenienced” par des messages ou des posts sur des réseaux sociaux peut ainsi porter plainte.

« Mauvais exemple»

Des internautes contactés par Le Mauricien expriment leurs inquiétudes quant à cette nouvelle loi et estiment que « c’est un mauvais exemple ».

Certains expliquent : « Le gouvernement voulait venir de l’avant avec une loi sur la liberté d’expression et voilà qu’il vient avec une loi drastique pour prétendument régulariser les activités sur les réseaux sociaux. »

Ceux qui suivent de près l’actualité politique n’hésitent pas à faire des commentaires, estimant que ces amendements sont « de la pure censure ».

« La liberté d’expression, exercée par tous les moyens, est protégée et garantie par l’article 12 de la Constitution. Des infos “fausses” ne sont prohibées que si elles affectent la réputation et la dignité des autres, dans le cas de diffamation. Cette initiative non prévue par la loi apparaît être contraire à la garantie de la liberté d’expression établie par la Constitution », disent-ils.

Et d’ajouter : « C’est un mécanisme de censure qui va essayer de contenir sur le Web le mécontentement et les protestations, qui gagnent déjà du terrain. »

Parmi les hommes de loi, les réactions sur cet outil sont différentes. L’on évoque ainsi une « certaine inquiétude » au niveau des arrestations car, souligne-t-on, c’est une “arrestable offence”.

« Il est très difficile de se prononcer sur un texte de loi aussi vaste. Qui va situer les responsabilités dans les délits ? » demande-t-on. « Les réseaux sociaux ont leurs propres directives qui déterminent ce qui est acceptable ou pas. Mais leurs règles ne correspondent pas toujours aux lois nationales. »

Pour les hommes politiques, c’est certes un moyen de diriger et contrôler l’opinion publique sur l’Internet et les réseaux sociaux. Adrien Duval, député du PMSD, fait ainsi ressortir que plus de 400 000 Mauriciens utilisent Facebook.

« C’est devenu un mode de vie. Ces amendements sont une flagrante violation de la liberté d’expression. C’est une loi mal définie. Là ou le bât blesse, c’est que ces changements sont subjectifs et qu’on ne peut définir dans la loi quand une personne peut se sentir “annoyed” ou “inconvenienced”. N’importe qui peut prétendre être victime de ces conditions. La police, avec sa façon de procéder sous la “provisional charge”, peut arrêter n’importe qui », souligne Adrien Duval.

Et de renchérir : « Zot pe bayonn bann Morisyen. Sa pou amenn boukou problem. C’est une loi qu’il faut contester car c’est un grand pas en arrière. »