- Avec le Worldwidfe freezing order du Justice Phillips à Londres sur un montant maximum de Rs 100 milliards, Quantun Global Group et son CEO font également l’objet de dénonciations formelles à la FSC et à l’ICAC
- Offensive coordonnée de l’Angola Sovereign Wealth Fund à Londres, Genève et d’autres juridictions contre Jean-Claude Bastos de Morais
- Quantum Global Group: “Rather than launching misconceived legal proceedings, the FSDEA should seek a negotiated settlement or arbitration in accordance with their contractual agreement”
Depuis une dizaine de jours, Jean-Claude Bastos de Morais et le Quantum Global Group sont en situation d’échec et mat. Pour cause, l’effet direct du worldwide freezing order émis par Justice Phillips de la Haute Cour de Londres sur des avoirs et des comptes bancaires jusqu’à un montant maximum de Rs 100 milliards (trois milliards de dollars US) de l’Angola Sovereign Wealth Fund (FSDEA), et dont la teneur avait été révélée en primeur dans l’édition de dimanche dernier de Week-End. Les parties impliquées et dont les identités font partie du court order, avec pour adresse Juris Tax Ltd à Ebène ou Médine Mews, ont rendez-vous devant le juge anglais à Londres en fin de semaine pour prendre connaissance de la tournure des événements dans l’Angola Connection au sein du Global Business Sector. Entre-temps, le champ de manoeuvre de Jean-Claude Bastos de Morais s’est complètement rapetissé, la FSDEA maintenant son offensive à Londres, et le gel des avoirs à Maurice avec des dénonciations en bonne et due forme à la Financial Services Commission (FSC) et l’Independent Commission Against Corruption (ICAC).
La firme légale internationale, Norton Rose, dont les services ont été retenus par les autorités en Angola, travaille en étroite collaboration avec Me Iqbal Rajahbalee de BLC Robert & Associates et des conseils légaux de Moollan Chambers. Week-End a appris de sources autorisées qu’indépendamment des développements à Londres ou à Genève, des décisions pourraient être entérinées dans les prochains jours au sujet des global business licences émises par la FSC au nom des entités du Quantum Global Group. Réagissant à ce matraquage, Jean-Claude Bastos de Morais continue à croire dans une solution négociée pour mettre un terme à ce bras de fer avec le nouveau pouvoir installé à Launda.
L’une des retombées de la mission à Maurice de la FSDEA, dirigée par l’ancien ministre des Finances de l’Angola, Carlos Lopes, est la quasi-asphyxie du Global Qauntum Group, non seulement à Maurice, mais l’étranger. Avec le worldwide freezing order, aucune transaction et aucun transfert de fonds ne peuvent être opérés au nom de cette importante société de gestion de fonds. Lors de la prochaine convocation de la Haute Cour de Londres, les hommes de loi du Quantum Global Group tenteront de plaider pour une flexibilité dans l’application de cette proprietary and freezing injunction avec des centaines d’emplois en jeu dans divers pays d’Afrique, dont Maurice.
Mais l’un des principaux bénéficiaires de ce move de l’Angola Sovereign Wealth Fund auprès de la justice britannique reste Maurice. D’abord, les 91 freezing orders portant des placements bancaires variant entre Rs 25 milliards et Rs 30 milliards, avec plus de Rs 10 milliards dans les seuls livres de compte de l’AfrAsia Bank Ltd demeurant en vigueur de manière automatique, car la justice à Maurice ne pourra déroger à l’ordre de la High Court of Justice Business and Property Courts de Londres. Ensuite, les banques commerciales, la FSDEA en tant que cliente, soit l’AfrAsia Bank Ltd, le MCBGroup, la State Bank of Mauritiius et la Standard Bank Ltd, peuvent pousser un ouf de soulagement. Tant que durera le freezing order, les fonds y resteront sans causer de remous avec des mouvements de transfert intempestifs. D’un autre point de vue, il y a la garantie de l’Angola à Maurice qu’il n’y aura pas de retraits de fonds de Maurice.
Quantum Global Group affirme ne pas comprendre l’intention derrière les actions de l’Angola. Dans un communiqué émis en fin de semaine dernière à partir du QG à Zoug en Suisse, mention est faite que “Quantum Global expressed its dismay that the FSDEA has resorted to legal proceedings against the group when it has received regular updates on the fund operations and value, which has grown under Quantum’s management”. Jean-Claude Bastos de Morais ajoutera que “rather than launching misconceived legal proceedings, Quantum Global believes that the FSDEA should seek a negotiated settlement or arbitration in accordance with their contractual agreement.”
Poursuivant son analyse de la situation découlant du worldwide freezing order, Quantum Global Group persiste et signe. “By continuing to resort to legal proceedings in Mauritius and the United Kingdom, the FSDEA is destroying value in their own investments. The portfolio companies cannot pay salaries or key suppliers, fulfil contract obligations to fund construction of new buildings or pay taxes or legal bills. All of these negative consequences resulting from the legal approach adopted by the FSDEA will result in financial damage to the FSDEA’s portfolio and to the Angolan people. This legal approach goes against the duty of the new FSDEA administration to protect the value of the existing investments”, ajoutent les responsables de la communication du groupe.
Remplacement
Aux dernières nouvelles, les malheurs de Jean-Claude Bastos de Morais sont loin d’être résolus à Maurice. Avec la série de consultations engagées par la mission Lopes, des garanties ont été obtenues au sujet de tout transfert de fonds à un nouveau gestionnaire de fonds nommé en remplacement de Quantum Global. Sur le plan juridique, la Financial Intelligence Unit et la Financial Services Commission qui étaient au premier plan jusqu’ici pour agir sous les dispositions de l’Assets Recovery Act, le relais devra être désormais assuré par la FSDEA. Ainsi, une plainte a été logée en bonne et due forme à la FSC au sujet de la gestion des fonds d’investissement dans le Global Business Sector. Ce tug of war entre l’équipe de la FSDEA et Quantum Global Group prendra la forme d’une dénonciation en règle logée à l’ICAC. Ainsi, les recoupements d’informations indiquent que la mission de Carlos Lopes n’avait pas encore complété les procédures, avant de quitter le pays, mais elle a confié la responsabilité de compléter les formalités nécessaires à leurs représentants légaux mauriciens.
Par ailleurs, la FSC enquête sur le Collective Investment Scheme de Jean-Claude Bastos qui détient les sept licences suspendues à ce stade. Cette investigation devrait s’échelonner sur une période de deux semaines. C’est cette enquête qui déterminera la position du régulateur des services financiers au sujet de ces licences.
Toutefois, une autre décision de l’Enforcement Committee de la FSC s’annonce imminente. Celle-là est liée à l’affaire de misleading information dans les communications officielles de Bastos à la FSC. Cette enquête avait été initiée à la suite des informations mises en relief dans les Paradise Papers de l’International Consortium of Investigative Journalists à la fin de l’année dernière.