La bataille juridique entre le Quantum Global Group et le Fundo Soberano de Angola (FSDEA), avc des fonds de placements de l’ordre de Rs 100 milliards a franchi une nouvelle étape. En effet, une pétition a été logée par les représentants des Angolais à Maurice pour la mise en liquidation de ces entirés incorporées à Maurice pour assurer la gestion de ces placements. Toutefois, le juge Gérard Angoh siégeant à la Bankruptcy Division n’a pas accédé à la demande pour la nomination d’un liquidateur des biens de Quantum Global, compagnie de l’homme d’affaires angolo-suisse, Jean Claude Bastos de Morais. Le juge estime qu’on ne peut dire « that the respondents are at risks such that a Provisional Liquidator needs to be appointed ».
La bataille légale entre le Fundo Soberano de Angola et Quantum Global se poursuit sur le sol mauricien avec une demande “Ex Parte” formulée par la FSDEA Hotel Investment Ltd en date du 15 juin 2018, soit la semaine dernière pour qu’un “Provisional Liquidator” soit nommé sur les biens de Quantum Global ainsi que les autres compagnies de l’homme d’affaires angolo-suisse, Jean Claude Bastos de Morais, et rejetée, cette semaine, par le juge Gérard Angoh à la Bankruptcy Division de la Cour suprême. Ce dernier y siège d’ailleurs en remplacement de la juge Rehana Mungly-Gulbul. Les représentants légaux de FSDEA ont invoqué l’article 109 de la Insolvency Act de 2009 qui préconise la nomination d’un liquidateur provisoire sous deux critères, notamment ; « (a) there are reasonable grounds for believing that the company is unable to pay its debts ; or (b) any of the property of the company available to meet its debt is at risk or may be removed from Mauritius ». Les hommes de loi du FSDEA ont mis en avant les Restriction Orders émis sur la requête de la Financial Intelligence Unit et aussi le Worldwide Freezing Order émis par le 27 avril dernier par l’English High Court.
N’empêche qu’à la lumière des arguments avancés par les “petitioners” pour cette liquidation, le juge de la Bankruptcy Division n’a pas agréé à cette demande. « Therefore in view of the above orders it cannot be said that the Respondents’ assets are at risks such that a Provisional Liquidator needs to be appointed, albeit with restricted powers », a conclu le Puisne Judge Angoh. Par ailleurs, les avocats agissant pour le compte de Quantum Global Group ont soumis des déclarations de témoins faisant valoir que l’affaire de la Haute Cour anglaise par le Fundo Soberano de Angola (FSDEA) n’aurait jamais dû être portée devant la cour et devrait être annulée.
Le FSDEA continue d’obtenir une assistance juridique dans le cadre de leur différend contractuel avec Quantum Global Group, selon des déclarations de témoins soumises à la Haute Cour anglaise par les cabinets d’avocats Quinn Emanuel et Grosvenor Law. Dans le camp Bastos, on estime que le dossier juridique de la FSDEA contre Quantum Global, qui a déclenché les Worldwide Freezing Orders, comprend des plaintes qui démontrent un manque fondamental de compréhension des lois pertinentes, de la gestion professionnelle des actifs et des termes de ses propres contrats.
De sources proches du dossier, on apprend que des pourparlers sont aussi activés pour qu’un terrain d’entente soit trouvé entre les autorités angolaises et Jean Claude Bastos vu qu’il y aurait de potentielles actions arbitrales au cas où il y aurait une rupture dans le contrat obtenu par Quantum Global sous l’ancien régime politique en Angola. Un peu comme ça a été le cas chez nous dans l’affaire Betamax. Pour le moment, on attend aussi que l’“Enforcement committee” de la Financial Services Commission tranche sur le cas de Jean Claude Bastos.