Depuis le week-end dernier, un séisme ébranle le Global Business Sector et la sphère bancaire, dont les principales enseignes du pays. À hier après-midi, suite à deux Freezing Orders émis samedi après-midi par le juge David Chan, siégeant en référé, et hier par la juge Sharmilla Hamuth, le nombre de comptes bancaires attribués au Quantum Global Group, avec pour principal signataire le Suisse Jean-Claude Bastos de Morais, faisant l’objet de gel sous l’article 4(2) de l’Asset Recovery Act de 2011 s’élève à 58. Déjà un chiffre impressionnant by Mauritian Standards pour une seule enquête. Mais l’équation Santos se complique dans le montant en question évoqué. À ce jour, le minimum porte sur Rs 17,5 milliards, soit 500 millions de dollars américains, représentant la somme ayant fait l’objet de transfert par le fils de l’ancien président de l’Angola, Jose Filemeno Dos Santos. Toutefois, les autorités angolaises ont soumis une demande d’assistance officielle à Maurice en vue de retracer des investissements de l’ordre de Rs 100 milliards (3 milliards de dollars US), représentant des placements dans l’Angola Sovereign Fund, aussi connu comme le FSDEA. Du côté de Juristax Ltd, la Management Company concernée par ce scandale, l’on affirme que tout a été fait dans l’ordre. Avec le retour hier soir de Me Marc Hein, Senior Counsel, un des Top Guys de cette Management Company, il faudra s’attendre à des éclaircissements.
Compte tenu de la nouvelle étape dans l’enquête de la Financial Services Commission, avec notamment la suspension des Global Business Licences de sept sociétés sous l’égide du Quantum Global Group dans la soirée de dimanche, le nombre de Freezing Orders obtenus par la Financial Intelligence Unit de la Cour suprême se monte à 58, répartis en 44 pour l’AfrAsia Bank Ltd, huit pour la Mauritius Commercial Bank, quatre pour la SBM (Mauritis) Ltd et un pour la Standard Bank (Mauritius) Ltd. La Banque de Maurice est également en présence de ces Restriction Orders pour veiller à ce que les ordres de la Cour suprême soient suivis à la lettre.
Les Judge’s Orders comprennent une liste complète des comptes bancaires ciblés avec des numéros bien distinctifs. Dès réception de ces ordres de la Cour suprême, les différentes banques ont constitué des escouades spécifiques en vue de mettre à jour toutes les informations pertinentes au sujet des transactions exécutées depuis le début dans le respect des pratiques bancaires établies dans le cadre de la lutte contre le Money Laundering. Cet exercice représente des pressions astreignantes sur les banques commerciales concernées dans la conjoncture.
Si du côté de la FSC, ces développements dans l’affaire Quantum Global confirment la volonté de Maurice de se positionner comme une « clean jurisdiction » dans le Global Business Sector, les répercussions sur les opérations des banques demandent à être évaluées. C’est ce que laissent entendre des spécialistes en rappelant le poids des transactions externes dans le Balance Sheet des banques. « Avec les Freezing Orders, l’on parle d’un montant de Rs 7,5 milliards au minimum. Ce n’est pas un montant à dédaigner. Mais il est aussi question de placements de l’Angolan Sovereign Fund allant jusqu’à Rs 100 milliards de placements bancaires et la durée de ces gels », ajoutent ces mêmes sources tout en évitant de se montrer alarmiste.
L’enquête, initiée par la FSC le 8 janvier de cette année, veut déterminer le rôle de Jean-Claude Bastos de Morais, le fondateur de Quantum Global Group, et surtout ses liens avec le fils de l’ancien président de l’Angola, qui a été démis de la direction de l’Angolan Sovereign Fund. Le point central reste les placements dans les sept fonds d’investissements, dont les licences ont été suspendues par la FSC dimanche. En principe, les commissions versées à Jean-Claude Bastos varieraient dans la fourchette de Rs 2 milliards à Rs 2,5 milliards annuellement, représentant le capital investi.
Affaire à suivre avec très probablement les premières réactions de Me Marc Hein, SC, qui assumait les fonctions de Chairman de la FSC en février 2014 quand les formalités pour les demandes des premières Global Business Licences avaient été engagées et les Global Business Licences allouées à la mi-mai, soit juste avant la démission de l’homme de loi de cette institution…