ANIL KUMAR UJODAH : “L’ICAC n’est pas une police parallèle”

Notre invité de ce dimanche est Anil Kumar Ujodah, le directeur général de l’Independent Commission against Corruption (ICAC). Dans l’interview qu’il nous a accordée mercredi dernier, le directeur général se dit satisfait de son bilan, explique le fonctionnement de l’institution et répond à certaines critiques.
Avez-vous le sentiment, après plus de dix ans d’existence, que l’ICAC a réussi a se créer une image positive chez les Mauriciens ?
Je pense que nos résultats, que certains refusent d’accepter, montrent beaucoup de choses. Vous avez parlé de plus de dix ans d’existence, moi j’aimerais commencer le bilan à partir de 2006.
Vous faites une démarcation entre l’ICAC avant et depuis votre direction…
Ce n’est pas une démarcation. Avant, le fonctionnement de l’institution était différent, il y avait une commission avec des commissaires. Depuis, il y a un directeur général, des membres d’un conseil d’administration et l’attribution du travail est différente. Il y avait, au départ de la commission, beaucoup de difficultés, beaucoup d’obstacles, beaucoup de pièges aussi. Les critiques faites contre la commission nous ont, d’une certaine façon, aidés à faire parler de la corruption et de l’ICAC. Aujourd’hui, quand quelqu’un pense que quelque chose n’est pas correcte, qu’il existe une possibilité de corruption, il pense à contacter l’ICAC. C’est une reconnaissance de notre existence, de notre efficacité. Avant 2006, il n’y a eu que 14 cas envoyés en cour. Pour être plus exact, il y avait deux cas avec quatorze volets, tous découlant de l’affaire MCB/NPF. En 2006, nous recevions environ 600-700 plaintes par an, en 2011 nous en avions 1725 et notre rapidité d’exécution a sensiblement augmenté, en dépit de ce que nos détracteurs peuvent dire, par exemple que l’ICAC engloutit de l’argent du public. C’est, à mon avis, un débat dépassé.
On n’est pas de votre avis. Le Mauricien doit savoir comment l’ICAC dépense les fonds publics qui lui sont attribués…
Ce débat est dépassé parce que l’on a tendance à ne pas vouloir voir ce qui a été fait de positif. Je vous donne un exemple : jusqu’en 2006, le ministère des Finances avait le pouvoir discrétionnaire d’exempter de la taxe d’importation certains importateurs. On avait tendance à penser que cette mesure discrétionnaire, qui représentait un manque à gagner de plus de Rs 400 M par an pour l’État, pouvait être perçu comme une pratique de corruption. Nous avons fait des représentations au ministre des Finances qui a annulé cette discrétion. C’était un bon travail.
Vous êtes en train de vous congratuler pour le travail pour lequel vous êtes payé !
Je suis en train de vous donner un exemple concret de notre action qui est mal connue, que l’on a oubliée.
L’ICAC ne souffre-t-elle pas d’un déficit de communication, de bonne communication ?
Je l’ai dit plusieurs fois, à plusieurs niveaux, nous parlons de nos résultats mais ils ne sont pas toujours rendus publics dans les médias, qui préfèrent des informations plus politiques ou polémiques. Nous avons effectivement eu un déficit de communication faute de personnel qualifié, mais depuis une année la situation s’est améliorée.
L’ICAC ne fait donc pas que livrer la guerre à la corruption mais elle fait également des propositions pour amender, moderniser les lois…
C’est notre mandat principal. Nous sommes censés faire de la prévention d’abord puis, la répression. La répression seule ne suffit pas. Nous allons publier prochainement une série de rapports qui vont démontrer l’étendue de notre travail pour faire amender certains règlements dans divers départements afin d’améliorer leur fonctionnement et réduire les risques de corruption.
Vous dites que malgré tout l’ICAC a une bonne image, mais c’est vous-même qui avez déclaré l’année dernière que “nous sommes reconnus au niveau international mais pas à Maurice”…
Les résultats de notre travail sont appréciés dans les conférences spécialisées et moins au niveau local. Nous avons fait faire un sondage scientifique en 2010 pour savoir combien de Mauriciens seraient disposés à dénoncer un cas de corruption. À Hong-Kong le pourcentage était de 85% et nous avons obtenu 85%. Cela démontre que notre travail d’information contre la corruption porte ses fruits. Je regrette que la presse s’intéresse plus du côté un peu sensationnel des enquêtes et moins du côté prévention de la lutte contre la corruption.
Le texte de loi qui donne ses pouvoirs à l’ICAC est-il adapté au développement de la corruption en 2014 ?
Vous avez raison de poser cette question dans la mesure où la corruption est dynamique, ceux qui la pratiquent se modernisent, utilisent les nouvelles technologies. Il faut aussi prendre en considération une chose: il existe une catégorie de personnes qui sont corrompues endémiquement ou systémiquement, et pour qui la corruption fait partie de leur salaire. Pour ces personnes la corruption fait partie de leur mode de vie, de leur culture. Pour venir à bout de cette catégorie de personnes, il faut passer par une amélioration des textes de loi. Il faut, comme cela a été fait à Hong-Kong, que la loi soit amendée pour que certaines actions qui peuvent devenir des actes de corruption soient traitées administrativement avant de devenir une offense. Nous avons suggéré l’introduction de cette loi à Maurice ainsi que l’amélioration de certains règlements pour faire face à la corruption qui se développe. Nous devons également avoir, comme le code des Nations unis pour la lutte contre la corruption le prévoit, des remises à jour régulières des lois pour pouvoir lutter efficacement contre la corruption. La loi qui gouverne l’ICAC doit être amendée, un texte est déjà en cours de préparation.
Certains avocats pensent que pour plus d’efficacité et de cohérence, les enquêteurs de l’ICAC devraient être sous la responsabilité du commissaire de police. Quel est votre avis sur cette question ?
Je pense que ceux qui le pensent ont une mauvaise conception des choses. Il me semble qu’on a oublié un peu rapidement le rapport du Select Committee qui a, justement, expliqué pourquoi il fallait créer un institut indépendant de la police pour mener la lutte contre la corruption. C’était pourtant l’un des points principaux du travail de ce Select Committe. La loi contre la corruption qui existe dans le Criminal Code, avant son amendement en 2000, n’a pas permis de faire grand-chose dans la lutte contre la corruption. Ceux qui préconisent que les enquêtes de l’ICAC passent sous le contrôle de la police vont à l’encontre de ce que tous les pays font dans la lutte contre la corruption.
Ils parlent surtout d’un double emploi entre l’ICAC et la police…
Ce n’est pas le cas. L’ICAC ne fonctionne pas comme la police, et d’ailleurs les pouvoirs de l’une et de l’autre sont différents. Par exemple, la police ne peut pas ouvrir une enquête sur une plainte anonyme, alors que l’ICAC le peut. D’ailleurs, la grosse partie de nos enquêtes qui nous ont permis de traduire des personnes en cour commence par une dénonciation anonyme. C’est à partir de ces dénonciations que nous faisons une longue enquête, ce qui pousse certains à dire que l’ICAC prend trop de temps avec un dossier. Mais il faut savoir que la plupart des plaintes ne sont pas une dénonciation avec des preuves concrètes mais souvent une impression, un hear say, la demande de vérification d’un soupçon. En menant l’enquête, nous devons respecter certaines pratiques pour ne pas empiéter sur les droits constitutionnels des personnes soupçonnées. Nous avons besoin de temps et de personnel qualifié pour enquêter, vérifier, trouver des preuves.
Combien avez-vous d’employés à l’ICAC et quel est le budget annuel ?
Le budget annuel est de Rs 150 millions. Nous sommes à 150 employés avec le département des enquêtes qui en compte 70, il y a 40 dans l’administration et le reste dans le département de la prévention. Nous avons 70 enquêteurs pour une population de 1,2 million de Mauriciens…
Ils ne sont pas tous corrompus…
Ce n’est pas ce que je voulais dire. Je suis tout simplement en train de faire une comparaison avec Hong-Kong qui, pour une population de 5,5 millions, a 900 enquêteurs au sein de sa commission contre la corruption.
Si on amende la loi de l’ICAC, si on vous donne plus de moyens, donc plus d’enquêteurs, il y aurait moins de corruption à Maurice ?
Quand je suis arrivé à l’ICAC en 2006, j’ai dû travailler avec le nombre d’employés qu’il y avait et le budget disponible. Il faut maintenant adapter les structures et les moyens de l’ICAC au contexte de 2014. Nous avons à peu près 400 enquêtes en cours divisées entre 70 enquêteurs, ce qui fait qu’un enquêteur est responsable de  six dossiers en même temps, ce qui multiple par six le temps de son travail.
Le fait d’accepter des lettres anonymes pour ouvrir une enquête n’est-il pas une invitation à la délation ? Certains de vos correspondants doivent se servir de ce moyen pour régler des comptes et accuser ceux avec qui ils ont des problèmes…
C’est une politique mondiale que pratiquent toutes les agences et institutions qui luttent contre la corruption. La corruption se passe, au départ, entre deux individus qui n’ont aucune envie ou intérêt à aller dénoncer leur complice. La dénonciation doit venir d’un tiers que nous appelons anonyme, qui nous permet d’ouvrir une enquête. Mais je reconnais qu’il y a un risque d’abus. Il faut faire une différence entre les cas que l’on pense relever de la corruption et les cas qui, effectivement, tombent sous le coup de la loi. Il faut aussi souligner que des actions peuvent être prises contre les personnes qui font de fausses dénonciation.
Recevez-vous plus de dénonciations signées que de dénonciations anonymes ?
Au départ nous avions 65% de dénonciations anonymes et 35% signées. Aujourd’hui le nombre de dénonciations anonymes est en diminution. Je ne veux pas utiliser le terme délation: c’est pour cette raison que la loi a prévu que l’enquête doit être faite de manière confidentielle. Malheureusement, à Maurice certaines personnes ont tendance à envoyer une dénonciation à l’ICAC avec copie à la presse qui la publie !
En ce faisant, la presse ne fait que son travail. Est-ce que beaucoup de ces lettres anonymes de dénonciation sont genuine?
Les 150 personnes condamnées l’ont été à partir de dénonciations anonymes.
Faisons les comptes. Combien de dossiers l’ICAC a-t-elle menés devant la justice et se sont terminés par une condamnation ?
Laissez-moi vous expliquer tout d’abord comment nous procédons. Quand il ouvre un dossier, l’enquêteur doit fournir un rapport dans un délai de 21 jours pour dire s’il y a matière à aller de l’avant ou non. Mais le problème est que, en raison du manque de personnel, nous ne pouvons pas respecter le délai prescrit et il arrive qu’il soit doublé ou triplé. Il arrive que l’on ne trouve pas de preuves suffisantes dans une affaire, mais cela a nécessité un long travail d’enquête. De manière générale, et cela vaut aussi pour les autres pays, 90% des enquêtes de l’ICAC ne débouchent pas sur une affaire en cour. À Hong-Kong, seulement 5% des enquêtes finissent par une affaire en cour.
Pourquoi faites-vous référence de manière systématique à Hong-Kong ?
Tout simplement parce que la loi qui gouverne l’ICAC est basée sur celle de l’institution qui lutte contre la corruption à Hong-Kong. Cette loi, qui date de 40 ans, a été amendée plusieurs fois depuis pour être plus performante dans la lutte contre la corruption. À cet effet, un des instruments les plus performants dans plusieurs pays a été la création d’une cour spéciale pour juger des affaires de corruption, ce qui permet de traiter les dossiers avec plus de rapidité.
Vous êtes pour une cour de ce genre à Maurice, un tribunal de l’ICAC ?
Je n’ai jamais parlé de tribunal de l’ICAC, mais d’une special court ou d’une corruption courtqui ne traiterait que des cas de corruption.
Revenons aux cas présentés en cour et s’étant terminés par des condamnations…
De 2006 à 2013 nous avons logé 354 cas en cour, 133 personnes ont été condamnées et 154 cas sont en cours. En 2011, nous avons emmené 35 cas en cour et avons obtenu 31 condamnations, ce qui représente un taux de réussite de plus de 90%.
Vous êtes donc satisfait de ces chiffres ?
Évidemment. D’autant plus qu’avant 2006 l’ICAC n’avait pas obtenu de condamnations. C’est à partir de 2007 que la manière de travailler a changé, que nous avons adopté une politique court oriented. Cela étant, nous ne sommes pas là pour faire des statistiques. Notre mandat consiste à faire des enquêtes et à envoyer les affaires en cour qui seule est habilitée à décider de la culpabilité ou de la non-culpabilité dans une affaire. Le travail de l’ICAC consiste à faire des enquêtes sur la corruption, pas à juger des affaires de corruption et à désigner des coupables.
En dépit de votre pourcentage de réussite, il y a des enquêtes qui semblent prendre un temps infini pour être complétées. Citons quelques-unes qui ont fait la une de l’actualité : l’affaire MedPoint, l’affaire Rose Garden ou encore l’affaire Kamajeet. Ce sont des enquêtes plus compliquées que les autres ?
J’ai souvent évoqué l’affaire MedPoint dans la presse pour dire que l’enquête était bouclée à part un petit volet…
Comment une enquête peut être bouclée si un de ses volets n’est pas terminé ?
Ce volet est à part, n’est pas le main casedu dossier MedPoint. Le gros dossier de MedPoint a déjà été envoyé au DPP. Mais il ne faut pas oublier que certains aspects de ce dossier sont contestés en cour et que certaines décisions n’ont pas encore été prises. Mais l’enquête est terminée et le dossier MedPoint a été complété. Quant à ce que vous appelez l’affaire Rose Garden, le dossier a été complété depuis longtemps et autant que je me souvienne, il a été fermé en l’absence de case.
L’ICAC n’estime-t-elle pas nécessaire de faire savoir au public qu’une enquête n’a pas abouti alors que les ouvertures de dossiers font l’objet d’information dans la presse ?
Ce n’est pas l’ICAC qui annonce les ouvertures d’enquête mais souvent les dénonciateurs qui envoient une copie de leurs lettres de dénonciation à la presse.
Que se passe-t-il dans le cas du député travailliste Kamajeet que l’on avait entendu sur un enregistrement parler des postes dans le gouvernement sur une liste bloquée pour les agents de son parti ?
C’est un dossier qui n’a pas été clos, ce qui m’empêche de faire des commentaires.
On ne peut s’empêcher de vous faire remarquer que cette enquête-là semble prendre beaucoup plus de temps que d’autres…
Tout ce que je peux vous dire sur cette affaire c’est que le dossier n’est pas clos. Pas du tout.
Que répondez-vous à ceux qui disent que les enquêtes de l’ICAC ne sont pas menées de manière impartiale ?
À Maurice c’est une habitude nationale de savoir plus que les autres. Quand un médecin prescrit un médicament, il y a toujours quelqu’un pour proposer un autre médicament soi-disant plus performant. L’ICAC mène les enquêtes selon des procédures établies. Les enquêtes sont faites par des équipes et toutes les étapes sont enregistrées dans notre système informatique. À la fin de l’enquête on arrive à une conclusion qui est étudiée par le conseil d’administration et visée par le département légal avant d’être envoyée au DPP. Vous croyez qu’après avoir suivi toutes ces procédures une enquête peut être partiale ? Cela étant, on ne peut empêcher les gens de parler, même à tort.
De votre point de vue, la corruption est-elle en diminution ou en augmentation à Maurice ?
Je pense qu’elle a sensiblement diminué, mais pas dans tous les domaines. Comme je vous l’ai déjà dit, pour certaines personnes la corruption fait partie de leur manière de vivre, de leur culture et elles prennent le risque de continuer à la pratiquer en dépit de tout. Par ailleurs, le Mauricien, souvent par ignorance et par insouciance, se met dans des situations de vulnérabilité. Exemple : on dénonce souvent les cas de demandes de bribeslors des contraventions alors qu’il arrive aussi que ce soit le contrevenant qui offre le bribe. Bien souvent, ceux qui proposent le briben’ont pas respecté le code de la route, roulent une voiture qui n’est pas aux normes, ou essayent d’obtenir un permis plus vite que les autres en ne disposant pas de tous les documents nécessaires.
Si, comme vous le dites, la corruption a diminué, expliquez-nous comment à la fin de l’année dernière Maurice a perdu 9 points dans le classement établi par Transparency International ?
Je respecte le travail de Transparency International mais je suis contre la manière dont il procède pour établir son classement. Transparency International ne fait pas faire un sondage spécifique sur la corruption mais utilise des données d’autres sondages, les met dans un programme informatique et établit une compilation pour établir son classement.
C’est un classement reconnu et accepté au niveau international…
Vous vous trompez. Ce classement est systématiquement contesté dans toutes les conférences internationales sur la corruption. Des voix se sont élevées pour critiquer le rapport de Transparency International et contester les méthodes qu’elle utilise pour arriver à ses conclusions. Mais il n’y a pas que Transparency International qui fait des rapports de ce type avec d’autres classements. Nous allons bientôt faire réaliser un sondage sur la corruption à Maurice et ses conclusions, qui seront beaucoup plus proches de la réalité, seront publiées. En dépit des critiques, parfois de mauvaise foi, nous faisons bien notre travail et nous pourrons faire mieux si nous arrivons à certains de nos objectifs…
Ce qui veut dire un amendement de la loi qui gouverne l’ICAC, une augmentation de son personnel et de son budget…
Pas forcément une augmentation du budget, mais une meilleure allocation des fonds pour des projets précis. Quand l’ICAC a été mise en place, ceux qui en étaient responsables avaient fait des projections. Ils pensaient que la commission devait démarrer avec 90 enquêteurs pour en avoir, après trois ans, 300. Aujourd’hui, je pense que 300 enquêteurs c’est trop mais que 70 ce n’est pas suffisant; il nous en faudrait 150. Les responsables de la création de l’ICAC avaient également établi des paramètres budgétaires et pensaient que l’institution devait avoir 5% du GDP du pays pour fonctionner.
Comment expliquez-vous que des employés de l’ICAC se soient fait prendre dans le Ponzi Scheme ?
Les employés de l’ICAC sont des êtres humains. Ceux qui ont “investi” dans le Ponzi Scheme ont été traduits devant un comité disciplinaire et des sanctions ont été prises contre eux. C’est tout ce que nous pouvions faire dans la mesure où ils n’ont pas violé la loi. Ils étaient plus des victimes d’une arnaque qu’autre chose.
Pour terminer, on voudrait vous demander de réagir à la phrase suivante : “L’ICAC agit comme une police parallèle.”
Qui a dit ça ?
Un ancien de l’ICAC, Roshi Bhadain.
Je ne vais pas commenter des propos de M. Roshi Bhadain et je n’ai aucune intention d’entrer dans une polémique. Mais dans la mesure où M. Bhadain a été le chef des enquêtes de l’ICAC, il faudrait demander à ceux qui ont été “interviewés” par lui à l’époqueleur témoignage sur sa manière de faire. Pour revenir à la question de police parallèle, je redis que l’ICAC et la police ne fonctionnent pas de la même manière. L’approche est différente et le crime de corruption ne ressemble pas aux crimes sur lesquels enquête la police. L’ICAC n’est pas une police parallèle.